Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 29 RAA spécial DCL du 29 avril 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 20 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 29 RAA spécial DCL du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 29 RAA spécial DCL du 29 avril 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 29 Avril 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 29 Avril 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2019-80 17.04.2019

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-

261 du 17 décembre 2018 portant nomination des

membres de la commission de contrôle chargés

de la régularité des listes électorales dans la

commune de Garches

3

DCL/BRGE

N° 2019-84 18.04.2019

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-

258 du 17 décembre 2018 portant nomination des

membres de la commission de contrôle chargés

de la régularité des listes électorales dans la

commune de Clichy-la-Garenne

4

2DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE n°2019-80 du 17 avril 2019

modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-261 du 17 décembre 2018

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Garches

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code électoral et notamment ses articles L 18 nouveau et L19 nouveau,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu la proposition du maire de Garches,

Vu l’arrêté 2018-261 du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de Garches,

Considérant qu’il convient de remplacer, un membre, Monsieur Patrick SCHWARTZ désormais titulaire d’une délégation générale en matière d’élections.

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

3Article 1er : l’article 1 de l’arrêté 2018-273 est modifié comme suit :

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le

plus grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaires Titulaires

1 M. Bernard LUCIANI 1 Mme Françoise GUYOT

2 Mme Annick DEGARDIN 2 M. Philippe HERZOG

3 M. François TRIGNAN

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Garches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Vincent BERTON

Arrêté DCL/BRGE n°2019-84 du 18 avril 2019

modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-258 du 17 décembre 2018

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Clichy-la-Garenne

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code électoral et notamment ses articles L 18 nouveau et L19 nouveau,

4Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu la proposition du maire de Clichy-la-Garenne,

Vu l’arrêté 2018-261 du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de Clichy-la-Garenne

Considérant qu’il convient de rectifier le nom de Madame Isabelle RODRIGUEZ.

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : l’article 1 de l’arrêté 2018-273 est modifié comme suit :

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le

plus grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaires Titulaires

1 Mme Josette de MARVAL 1 M. Jean-Pierre AUFFRET

2 M. François MORVAN 2 Mme Isabelle MINE RODRIGUES

3 Mme Marie-Jeanne COLOMBO

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

5Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Vincent BERTON

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

8