Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 02 RAA spécial DCL du 02 avril 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 02 RAA spécial DCL du 02 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 02 RAA spécial DCL du 02 avril 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 02 Avril 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 02 Avril 2019

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2019-069 28.03.2019

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-

277 du 17 décembre 2018 portant nomination des

membres de la commission de contrôle chargés

de la régularité des listes électorales dans la

commune de Villeneuve-la-Garenne

3

2DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE n° 2019-69 du 28 mars 2019

Modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018-277 du 17 décembre 2018

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Villeneuve-la-Garenne

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code électoral et notamment ses articles L 18 nouveau et L19 nouveau,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu la proposition du maire de Villeneuve-la-Garenne,

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,

Considérant qu’il convient de remplacer, un membre, Madame Yaël LÉVY devenue Maire- Adjoint et ne pouvant plus siéger à la commission de contrôle,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

3Article 1er : L’article 1 de l’arrêté 2018-277 est modifié comme suit :

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant

obtenu le plus grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la troisième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du

conseil municipal

Titulaires Titulaire Titulaire

1 Mme Monique LABORNE 1 Mme Saloua HACHEMI 1 Mme Aurélie KANY

2 M. EL Hadji THIAM

3 Mme Emilie LACAZE

Article 2 : Les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Vincent BERTON

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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