Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DCL du 04 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DCL du 04 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DCL du 04 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DA = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 04 Mars 2019PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 04 Mars 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET Pace

DE LA LEGALITE 8

DCL/BRGE 01.02.2019 Arrêté instituant les bureaux de vote dans la 3 N° 2019-23 TT commune de Clamart,

ANNEXE Annexe à l’arrêté DCL/BRGE n° 2019-23 du 01 5

février 2019.

DCL/BRGE Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

N° 2019-24 01.02.2019 commune de Courbevoie. 18

Annexe à l’arrêté DCL/BRGE n° 2019-24 du O1

ANNEXE février 2019. 20

DCL/BRGE Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

N° 2019-41 27.02.2019 commune de Garches. 31 ANNEXE Annexe à l’arrêté DCL/BRGE n° 2019-41 du 27 33

février 2019.Ent Liberté + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DCL/BRGE n° 2019-23 du 1° février 2019

instituant les bureaux de vote dans la commune de Clamaït

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Yu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R:40,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la

France pour les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le

département des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-

1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur Îles listes électorales des

ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections

municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription

sur les listes électorales,

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la

réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1% septembre 2018 et Le

31 décembre 2019,

Vu l'instruction du ministère de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes

électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l'arrêté DRE/BELP n° 2018-142 du 8 août 2018 instituant les bureaux de vote dans la

commune de Clamart, |:

Vu la demande du maire de Clamart en date du 10 janvier 2019,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE1 : les électeurs de la commune de Clamart sont répartis dans les bureaux de vote

dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté,

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex / courrier@hauls-de-seine.gouv.fr/

STANDARD : 01,40,97.20.00 / TÉLÉCOPIE : O1,47,25,21.21 / INTERNET : http//www.hauts-de-seine. gouv.fr

3ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les’mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau

centralisateut, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote, |

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections | Bureau centralisateur

Présidentielles, européennes, législatives Bureau n° 1

(12% circonscription), régionales, Salle des Fêtes Hunebelle

départementales (canton n° 8 : Clamart), Place Jules Hunebelle

municipales et référendums

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote ;sont pris. en.compte dans L'établissement

des listes électorales. . ".

ARTICLES : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 mars 2019.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Clamart sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Nanterre, le 1° février 2019

Le Seciétaire Général,

sh

Vincent BERTONANNEXEà l'arrêté DCL/BRGE n° 2019-23 du 1” février 2019

CLAMART - LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adress

2 SALLE DES FÊTES HUNEBELLE Place Jules Hunebelle N°8 - Clamart

3 SALLE DES FÊTES HUNEBELLE Place Jules Hunebelle N°8 - Clamart

4 ECOLE MATERNELLE GATHELOT 7 rue Gathelot N° 8 - Clamart

5 GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET 11 Mail des Hauts Jardins N°8 - Clamart

6 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N°8 - Clamart

7 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N°8 - Clamart

8 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N°8 - Clamart

9 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N°8 - Clamart

10 ECOLE ELEMENT AIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N°8 - Clamart

11 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N° 8 - Clamart

12 ECOLE ELEMENT AIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N°8 - Clamart

13 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY 154 avenue Jean Jaurès N°8 - Clamart

14 CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FOURCHE |216 avenue Jean Jaurès N°8 - Clamart

15 GYMNASE CONDORCET 52 rue Condorcet N°8 - Clamart

16 ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN DE PIERRE Petit Sentier des Rochers N°8 - Clamart

17 ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS 11-13 rue des Rochers N°8 - Clamart

18 ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS 43 rue d’Estienne d' Orves N°8 - ClamartCLAMART - LISTE DES BUREAUX DE VOTE

19 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS 125 rue Pierre Brossolette N° 8 - Clamart

20 ECOLE MATERNELLE FLEURY 97 rue de Fleury N°8 - Clamart

21 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 16 rue du Parc N°8 - Clamart

22 ECOLE ELEMENT AIRE LOUISE MICHEL 16 rue du Parc N°8 - Clamart

23 MAISON DE QUARTIER JARDIN PARISIEN 20 rue du Parc N°8 - Clamart

24 COLLEGE PETITS PONTS 7 rue de Vendée N°8 - Clamart

25 COLLEGE PETITS PONTS 7 rue de Vendée N°8 - Clamart

26 BOOBA VENTURE LEOPOLD SEDAR 9 rue de Bretagne N°8 - Clamart

27 ROLE LEMENTAIRE LEOPOLD SEDAR 9 rue de Bretagne N°8 - Clamart

28 CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAVE BLANC {44 route du Pavé Blanc N°8 - Clamart

29 CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PAVE BLANC {44 route du Pavé Blanc N°8 - Clamart

30 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT CLAMART Allée du Gymnase N°8 - Clamart

31 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT CLAMART Allée du Gymnase N° 8 - Clamart

32 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT CLAMART Allée du Gymnase N°8 - Clamart

33 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT CLAMART Allée du Gymnase N°8 - Clamart

34 MAISON DES SPORTS Place Hunebelle N° 8 - Clamart

35 GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET 11 Mail des Hauts Jardins N° 8 - ClamartCLAMART - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de Meudon totalité

Avenue Jean Jaurès du n°1 au n°15 (n° impairs)

Cité d'Agry totalité

Cité Leisnier totalité

Impasse de l'Allée de Meudon totalité

Place de la Source totalité

Place du Garde totalité

Place Marquis totalité

Place Maurice Gunsbourg totalité

Rue du Président Roosevelt du n°2 au n°46

Rue du Trosy du n°22 au n°42 (n° pairs) | du n°25 au n°53 (n° impairs)

Rue Henry totalité

Rue Hévin totalité

Rue Jean-Baptiste Bouziat totalité

Rue Jeanne totalité

Rue Paul Vaillant Couturier du n°31 au n°85 (n° impairs)

int-Pi totalité

Nom de la rue N° dans ja rue

Avenue René Samuel totalité

Place de l'Eglise totalité

Place Ferrari totalité

Rue de l'Église totalité

Rue des Ruisseaux totalité

Rue du Centre totalité

Rue du Guet totalité

Rue du Plessis Piquet totalité

Rue du Trosy du n°1 au n°23 (n° impairs) | du n°2 au n°20 (n° pairs)

Rue Gathelot totalité

Villa Cour Creuse totalité

Nom de la rue

Allée du Pressoir totalité

Avenue Jean Jaurès du n°2 au n°34 (n° pairs)

Rue Chef de Ville totalité

Rue de la Fontaine totalité

Rue Paul Vaillant Couturier du n°1 au n°21 (n° impairs)

totalité Rue Pierre et Marie Curie

Nom de la rue

totalité

N° dans la rue

Avenue Beauséjour Totalité

Avenue du Bois Tardieu du n°1 au n°31 (n° impairs)

Avenue du Printemps Totalité

Avenue Jean-Baptiste Clément du n°27 au n°99 (n° impairs) | du n°38 au n°106 (n° pairs)

Cité des Jardins Totalité

Impasse Colombe Totalité

Impasse du Hameau Totalité

Impasse du Plateau Totalité

Rue Céline Totalité

Rue de Bièvres du n°1 au n°75 (n° impairs)

Rue de la Division Leclerc Totalité Rue de l'Hermitage TotalitéCLAMART - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue

Nom de la rue N° dans la rue

Rue du Château Totalité

Rue du Montoir Totalité

Rue Louise Possoz Totalité

Villa de Chevreuse Totalité

N° dans la rue

Allée Lucille Legrand totalité

Impasse de la Tranquilité totalité

Impasse Sans Souci totalité

Passage Franck totalité

du n°27 au n°67 du n°28 au n°66 du n°170 au n°174

Rue Bonnelais (n° impairs) (n° pairs) (n° pairs)

Rue de Fontenay du n°11 au n°93 (n° impairs) | du n°10 au n°62

(n° pairs)

Rue des Etangs totalité

Rue du Fort totalité

Rue du Panorama totalité

Rue L. Filleaux Tiger totalité

Rue Paul Pade totalité

Sentier de Fontenay totalité

Square de Fontenay totalité

Villa des Roses totalité

Villa Sans Souci totalité

Nom de la rue

Allée desNnoïisetiers totalité

Impasse Bellevue totalité

Impasse des Galvents totalité

Rue Bonnelais du n°1 au n°25 (n° impairs) | du n°2 au n°26 (n° pairs)

Rue de Chatillon totalité

Rue de la Noise totalité

Rue de Savoie totalité

Rue des Galvents totalité

Rue Pierre Corby du n°15 au n°999 (n° impairs) | du n°20 au n°998 (n° pairs) Sentier de la Savoie lité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Jean Jaurès du n°17 au n°55 (n° impairs) | du n°36 au n°62Q (n° pairs)

Avenue Victor Hugo du n°1 au n°37 (n° impairs) du n°2 au n°30 (n° pairs)

Rue Chamberet Totalité

Rue de Dormelle Totalité

Rue de Ja Maison Blanche Totalité

Rue de l'Ile Bouchard Totalité

Rue d'Estienne d'Orves du n°1 au n°5 (n° impairs)

Rue du Trosy du n°44 au n°66 (n° pairs)

Rue Gabriel Péri Totalité Rue Georges Huguet Totalité

Rue Louis Dupont du n°1 au n°23 (n° impairs) Rue Martin Totalité

Rue Paul Vaillant Couturier du n°23 au n°29 (n° impairs) | du n°2 au n°26 (n° pairs)

Sentier Vide-Gousset TotalitéNom de la rue

CLAMART -— Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Jean Jaurès du n°57 au n°97 (n° impairs) du n°64 au n°112 (n° pairs)

Avenue Victor Hugo du n°39 au n°99 (n° impairs) du n° 32 au n° 70 (n° pairs)

Rue Denis Gogue du n°2 au n°54 (n° pairs)

Rue d'Estienne d'Orves du n°2 au n°12 (n° pairs)

Rue Pierre Louvrier du n°2 au n°12 (n° pairs)

Sentier de la Belle Image

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Pierre Louvrier Totalité

Avenue Marguerite Renaudin du n°1 au n°67 (n° impairs) | du n°2 au n°78 (n° pairs)

Avenue Victor Hugo du n°72 au n°88 (n° pairs)

Impasse des Groux Totalité

Impasse des Vignes Totalité

Rue de la Voie Verte Totalité

Rue Denis Abraham Totalité

Rue des Closiaux dun°l aun°37(n°impairs) | du n°2 au n°38 (n° pairs)

Rue des Groux Totalité

Rue des Roissys du n°1 au n°61 (n° impairs)

Rue des Travers-Loups Totalité

Rue des Vignes du n°1 aun°39 (n° impairs) | du n°2 au n°38 (n° pairs)

Rue Louis Dupont du n°2 au n°22 (n° pairs)

Rue Louis Guespin Totalité

Rue Marie Doffe du n°2 au n°16 (n° pairs)

Rue Martial Grandchamp Totalité

Rue Pierre Louvrier

om de la rue

du n°14 au n°56 (n°

IN° dans la rue

Allée Baudry Totalité

Allée Blanche Totalité

Allée des Groseilliers Totalité Allée des Pommiers Totalité

Allée du Filon Totalité

Allée Louise Totalité

Allée Nouvelle Totalité

Allée Victor Hugo Totalité

Avenue Marguerite Renaudin du n°69 au n°129 (n° impairs) [ du n°80 au n°146 (n° pairs)

Avenue Victor Hugo du n°90 au n°174 (n° pairs)

Impasse Gaston Totalité

Rue Adèle Totalité

Rue des Closiaux du n°39 au n°111 (n° impairs) | du n°40 au n°120 (n° pairs)

Rue des Petits Pois Totalité

Rue des Roissys du n°63 au n°117 (n° impairs) | du n°84 au n°86 (n° pairs)

Rue des Vignes du n°41 au n°93 (n° impairs) | du n°40 au n°82 (n° pairs)

Rue Henriette Totalité

Rue Louis Georges Totalité

Rue Marcel Doret Totalité

Rue Marie Doffe du n°1 au n°27 (n° impairs) Rue Pierre Louvrier du n°15 au n°55 (n° impairs)

Rue Roger Totalité

Sentier des Petits Pois Totalité

Villa André Totalité

Villa des Closiaux Totalité

Villa Ginette TotalitéCLAMART - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Beausoleil Totalité

Allée Bel Air Totalité

Allée Boullet Totalité

Allée Bréant Totalité

Allée de l'Avenir Totalité

Allée des Framboisiers Totalité

Allée des Gamets Totalité

Allée des Garrements Totalité

Allée des Jardins Totalité

Allée des Rosiers Totalité

Allée du Coteau Totalité

Allée Pierre Loti Totalité

Avenue Marguerite Renaudin du n°131 au n°199 (n° impairs) | du n°148 au n°220 (n° pairs)

Cité des Cerisiers Totalité

Impasse Drouet Peupion Totalité

Rue des Garrements Totalité

Nom de la rue

Rue des Roissys du n°119 au n°201 (n° impairs) | du n°110 au n°200 (n° pairs)

Rue Drouet Peupion Totalité

Rue François Etienne Totalité

Rue Hébert du n°53 au n°69 (n° impairs) du n°52 au n°64 (n° pairs)

Rue Lazare Carnot du n°23 aun°111 (n°impairs) | du n°20 au n°90 (n° pairs)

Rue Paul Eluard Totalité

Sentier du Fond des Roissys Totalité

Villa du Coteau Totalité

Avenue Jean Jaurès du n°114 au n°172 (n° pairs)

Avenue Victor Hugo du n°101 au n°173 (n° impairs)

Rue des Leux Totalité

Rue Jules Ferry Totalité

Rue Lazare Carnot du n°2 au n°18 (n° pairs)

Totalité Rue Paul Bert

Nom de Ia rue

du n°1 au n°13 (n° impairs)

N° dans la rue

Allée Antoine Grossin Totalité

Avenue Victor Hugo du n°175 au n°235 (n° impairs) | du n°176 au n°248 (n° pairs)

Boulevard des Frères Vigouroux Totalité

Cité Victor Hugo Totalité

Côteau des Vignes Totalité

Impasse de Vanves Totalité

Rue Hébert du n°15 aun°51 (n° impairs) | du n°18 au n°50 (n° pairs)

Rue Lazare Carnot du n°1 au n°21 (n° impairs)

Nom de la rue

Rue Parmentier Totalité

Villa de la Gare Totalité

Villa Elise Totalité Villa Jeanne d'Arc Totalité

N° dans la rue

Avenue de la Paix Totalité

Avenue du Docteur Calmette Totalité

Avenue Jean Jaurès n°175 au n°263 (n° impairs) | du n°174 au n°230 (n° pairs)

Place de la Gare Totalité

Rue de Vanves Totalité

19Nom de la rue

CLAMART - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Rue du Clos Montholon Totalité

Rue Hébert du n°1 aun°13(n°impairs) | du n°2 au n°16 (n° pairs)

Rue Pierre Baudry Totalité

Villa Jeanne

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Brissard Totalité

Rue Brissard Totalité

Rue Cécile Dinant Totalité

Rue Condorcet du n°53 au n°107 (n° impairs) du n°2 au n°88 (n° pairs)

Nom de la rue

Rue de Fleury du n°1 aun°81Q (n° impairs) | du n°2 au n°36 (n° pairs)

Rue de Liège Totalité

Rue des Tricots Totalité

Rue du Chemin Vert Totalité

Rue Ferdinand Buisson Totalité

Rue Gambetta Totalité

Rue Pascal Totalité

Villa Désiré Filleaud ité

N° dans la rue

Allée Balanche Totalité

Allée Condorcet Totalité

Avenue Jean Jaurès du n°99 au n°173 (n° impairs)

Passage Dorliat Totalité

Rue Alexandre Barbaroux Totalité

Rue Condorcet du n°i au n°51 (n° impairs)

Rue Denis Gogue du n°56 au n°98 (n° pairs)

Rue des Volontaires Totalité

Rue du Moulin de Pierre du n°31 au n°89 (n° impairs) du n°68 au n°74 (n° pairs)

Rue Emmanuel Sarty du n°47 au n°79 (n° impairs) du n°40 au n°80 (n° pairs)

Nom de la rue

Totalité

IN° dans la rue

Rue Denis Gogue du n°1 au n°91 (n° impairs)

Rue des Rochers Totalité

Rue des Sablons du n°2 au n°58(n° pairs)

Rue des Truilles Totalité Rue d'Estienne d'Orves du n°7 au n°119 (n° impairs) du n°14 au n°110 (n° pairs) Rue du Moulin de Pierre du n°1 au n°29 (n° impairs) du n°2 au n°66 (n° pairs) Rue Emmanuel Sarty du n°1 au n°45 (n° impairs) du n°2 au n°38 (n° pairs)

Rue Henri Golaudin du n°1 au n°15 (n° impairs) du n°2 au n°12 (n° pairs)

Rue Lacombe du n°1 au n°29 (n° impairs)

Nom de ja rue

Rue Pierre Brossolette Totalité

Sentier des Hauts Montrous Totalité

Sentier des Rochers Totalité

Villa de l'Union Totalité

Allée de Sèvres Totalité

Allée des Téléphones Totalité

Allée Louis Moignard Totalité

Allée Oellers Totalité Avenue Adolphe Schneider du n°1 au n°25 (n° impairs) | du n°2 au n°18 (n° pairs)

AANom de la rue

CLAMART -— Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Henri Barbusse du n°1 au n°69 (n° impairs) | du n°2 au n°46 (n° pairs)

Cité de la Pépinière Totalité

Impasse de la Vallée Totalité

Passage de la Vallée Totalité

Rue des Sablons du n°1 au n°59 (n° impairs)

Rue du Trosy du n°55 au n°77 (n° impairs)

Rue Fournier Totalité

Rue Frédéric Mistral Totalité

Rue Henri Golaudin du n°17 au n°51 (n° impairs) | du n°i4 au n°48 (n° pairs)

Rue Jean Georget Totalité

Rue Lacombe du n°2 au n°44 (n° pairs)

Rue Lily Totalité

Rue Marguerite Totalité

Rue Paul Vaillant Couturier du n°28 au n°72 (n° pairs)

Rue du Président Roosevelt du n°1 au n°45 (n° impairs)

Villa d'Estienne d'Orves Totalité

Villa Louis Grossin Totalité

Villa Pavillon Totalité

Nom de la rue

Nom de la rue IN° dans la rue

Allée du Clos Fleury Totalité

Allée Isabelle Totalité

Avenue Adolphe Schneider du n°27 au n°83 | du n°20 au n°83

Fontaine Sainte-Marie Totalité

Rue Alfred Totalité

Rue Brignole Galliéra Totalité

Rue Constant Pape Totalité

Rue de Fleury du n°127 au n°205 (n° impairs)

Rue de la Platrière Totalité

Rue de la Roue Totalité

Rue de la Vallée du Bois Totalité

Rue des Chataîgniers Totalité

Rue des Fougères Totalité

Rue du Cèdre Totalité

Rue Edouard Totalité

Rue Emilienne Totalité

Villa Schneider Totalité

Allée Charles Louis Totalité

Allée de Bellevue Totalité

Allée de la Vallée Totalité

Allée de l'Tle Totalité

Allée des Matrets Totalité

Allée des Quatre Chemins Totalité

Allée des Villas Totalité Allée Gambrinus Totalité

Allée Yvonne Totalité

Avenue Henri Barbusse du n°71 au n°139 (n° impairs) | du n°48 au n°204 (n° pairs)

Passage Fleury Totalité

Rue Antoine Courbarien Totalité

Rue Arsène Georges Totalité

Rue d'Arménie Totalité

Rue de Fleury du n°83 au n°125 (n° impairs) | du n°38 au n°116 (n° pairs)

Rue de Percy Totalité

Rue de Verdun Totalité

Rue des Chaïllots Totalité

AŸNom de la rue

CLAMART - Composition des bureaux de vote

N° dans ia rue

Rue des Monts Totalité

Rue des Vezous Totalité

Rue d'Estienne d'Orves du n°121 au n°175 (n° impairs) | du n°112 au n°154 (n° pairs

Nom de la rue

Rue du Général Négrier Totalité

Rue du Lieutenant Raoul Batany Totalité

Rue du Pont d'Amour Totalité

Rue Georges Leblanc Totalité

Rue Jacques Delille Totalité

Sentier des Loges Totalité

Sentier des Montquartiers Totalité

Sentier des Montrous Totalité

Sentier des Plains Totalité

Sentier des Pucelles Totalité

Sentier des Vezous Totalité

Sentier du Chemin de Fer Sud Totalité

Vieux chemin de Fleury Totalité

Villa des Cerisiers Totalité

Villa des Monts Totalité

Villa des Vallées Totalité

Villa Fleury Totalité

Villa Percy Totalité

Vill i lité

N° dans la rue

Allée de Chevreuse Totalité

Allée Marie-Thérèse Totalité

Avenue du Général de Gaulle du n°1 au n°339 (n° impairs) | du n°2 au n°338 (n° pairs)

Boulevard du Moulin de la Tour Totalité

Carrefour du 8 Mai 1945 Totalité

Chemin de la Fosse Bazin Totalité

Impasse de la Tour Totalité

Impasse des Carnets Totalité

Impasse du Midi Totalité

Route de la Porte de Châtillon Totalité

Rue Albert Neveu Totalité

Rue Anatole France Totalité

Rue Antoine Chanut Totalité

Rue de la Cavée Totalité

Rue des Carnets Totalité

Rue des Feuillants Totalité

Rue du Champ Faucillon Totalité

Rue du Midi Totalité

Rue du Soleil Levant Totalité

Rue Gabrielle Totalité

N° dans la rue

Avenue du Bois Tardieu du n°2 au n°32 (n° pairs)

Avenue du Progrès Totalité

Avenue Jean-Baptiste Clément du n°101 au n°171 (n° impairs) | du n°108 au n°158 (n° pairs)

Rue de la Porte de Trivaux du n°1 au n°167 (n° impairs) | du n°2 au n°108 (n° pairs)

Rue des Pommiers Totalité

Rue des Sorbiers Totalité Rue du Docteur Roux Totalité

Rue Pierre Bogaert Totalité

A3Nom de la rue

CLAMART — Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Nom de la rue

Avenue Claude Trebignaud Totalité

Avenue des Acacias Totalité

Avenue des Marronniers Totalité

Avenue des Platanes Totalité

Passage Planchais Totalité

Rue Crouy Totalité

Rue des Aubépines Totalité

Rue des Charmettes Totalité

Rue des Coquelicots Totalité

Rue des Epis d'Or Totalité

Rue du Parc Totalité

Rue Kermen Totalité

Rue Léon Cambiilard Totalité

Rue Monplaisir Totalité

N° dans la rue

Chemin des Petits Ponts Totalité

Rue Andras Beck Totalité

Rue de Champagne du n°1 au n°17 (n°impairs) | dun°2 au n°18 (n° pairs)

Rue de la Porte de Trivaux du n°169 au n°183 (n° impairs)

Rue de Provence Totalité

Rue de Vendée Totalité

Nom de la rue

1

IN° dans la rue

Allée de Corse Totalité

Allée de la Chapelle Totalité

Allée du Berry Totalité

Allée du Dauphiné Totalité

Rue de Champagne du n°19 au n°121 (n° impairs) | du n°20 au n°98 (n° pairs)

Rue de Gascogne Totalité

Rue de Normandie du n°1 aun°27 (n°impairs) | du n°2 au n°34 (n° pairs)

Nom de la rue

Rue de Picardie Totalité

Rue de Versailles Totalité

ie d' Totalité

IN° dans ja rue

Nom de la rue

Rue d'Alsace Totalité

Rue de l'Île de France du n°1 au n°23 (n°impairs) | du n° 2 au n°4 (n° pairs)

Rue de Lorraine Totalité

Rue de Normandie du n°29 au n°61 | du n° 36 au n° 52 Rue du Béarn Totalité

Rue du Maine Totalité

N° dans la rue

Allée de la Nouvelle Poste Totalité

Allée du Nivernais Totalité

Avenue du Général de Gaulle du n°341 au n°445 (n° impairs) | du n°340 au n°444 (n° pairs)

Avenue Galilée Totalité

Avenue Newton Totalité

Avenue Réaumur Totalité

A4Nom de la rue

CLAMART - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Impasse Collet Ferry Totalité

Rue d'Auvergne Totalité

Rue de Bourgogne Totalité

Rue de Bretagne Totalité

Rue de l'Ile de France du n°55 au n°79 (n°impairs) | du n°6 au n°32 (n° pairs)

Rue de Touraine Totalité

Villa des Entrepreneurs

de la rue

Totalité

N° dans la rue

Route du Pavé Blanc du n°1 au n°133 (n° impairs) | du n°2 au n°94 (n° pairs)

Rue Danton Totalité

Rue de la Plaine Totalité

Rue de 1a Porte de Trivaux du n°185 au n°207 (n° impairs) | du n° 110 au n° 142 (n° pairs

Rue Diderot Totalité

Rue du Capitaine Deullin Totalité

Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité

h du n°1 au n°35 (n° impairs du n°2 au n°30 (n° pairs

Nom de la rue N° dans ja rue

Avenue Stendhal Totalité

Route du Pavé Blanc du n°135 à la fin (n° impairs)

Rue Boileau Totalité

Rue Bossuet Totalité

Rue Corneille Totalité

Rue Racine Totalité

Nom de la rue

Nom de la rue

Allée Bernard de Ventadour Totalité

Allée de Montesquieu Totalité

Allée de Toulouse Lautrec Totalité

Allée Jean-Auguste Ingres Totalité

Rue Antoine Bourdelle Totalité

Rue d'Artois Totalité

N° dans la rue

Avenue de la République Totalité

Avenue Denis Papin Totalité

Avenue du Général de Gaulle du n°447 au n°551 (n° impairs) | du n°446 au n°546 (n° pairs)

Place d'Avionville Totalité

Rond-point du Général Leclerc Totalité

Rue Charles Debry Totalité

Rue de la Bourcillière Totalité Rue de la Gaité Totalité

Rue de Plaisance du n°1 au n°25Q (n° impairs) | du n°2 au n°34 (n° pairs)

Rue du Bois Totalité

Rue du Capitaine Tarron Totalité

Rue du Commandant Duval Totalité

Rue Edison Totalité

Rue Marconi Totalité

Rue Marie Fichet du n°37 au n°83 (n° impairs) | du n°32 au n°76 (n° pairs)

Rue Nieuport Totalité

Rue Perreyon Totalité

Rue Voltaire TotalitéNom de la rue

CLAMART - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Nom de la rue

Allée Antoine Portal Totalité

Allée Clément Ader Totalité

Allée des Pyrénées Totalité

Allée Dewottine Totalité

Allée Gaston Dupouy Totalité

Allée la Pérouse Totalité

Allée Latécoère Totalité

Allée Pierre Benoît Totalité

Allée Pierre de Fermat Totalité

Rue des Flandres Totalité

N° dans la rue

Nom de la rue

Avenue de la Sygrie Totalité

Avenue du Général Eisenhower Totalité

Avenue du Petit Clamart Totalité

Route de la Garenne Totalité

Rue de la Liberté Totalité

Rue de l'Espérance Totalité

Rue de Plaisance du n°27 à lafin(n° impairs) | du n°36 à la fin (n° pairs)

Rue des Bergères Totalité

Rue des Bosquets Totalité

Rue des Fleurs Totalité

Rue des Lilas Totalité

Rue des Plantes Totalité

Rue des Prés Totalité

Rue Marie Fichet du n°85 au n°129 (n° impairs) | du n°78 au n°126 (n° pairs)

Rue Pasteur Totalité

Rue Paul Andrilion Totalité

N° dans la rue

Allée du Grand Cèdre totalité

Place Jules Hunebelle totalité

Route du Vieux Cimetière totalité

Rue de Bièvres du n°2 au n°90 (n° pairs)

Rue de l'Est totalité

Rue de l'Ouest totalité

Rue de Meudon totalité

Rue du Nord totalité

Rue du Sud totalité

Rue Duffaut totalité

Rue Fauveau totalité

Rue Fillassier totalité

Rue Princesse totalité

Rue Taboise totalité

#CLAMART - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Jean-Baptiste Clément du n°1 au n°25bis (n° impairs) | du n°2 au n°36 (n° pairs)

Boulevard Saint-Jérôme totalité

Impasse des Hauts Jardins totalité

Mail des Hauts Jardins totalité

Rue Alphonse Daudet totalité

Rue de Fontenay du n°1 au n°9 (n° impairs) | du n°2 au n°8 (n° pairs) Rue François Desprez totalité Rue Pierre Corby du n°1 au n°13 (n°impairs) | du n°2 au n°18 (n° pairs) Rue Saint-Christophe totalité Rue Traversière totalité Sentier Saint-Christophe totalité Villa Bourgeois totalité Villa Saint Christophe totalité

A+Liberté + Égalité rnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DCL/BRGE n° 2019-24 du 1° février 2019

instituant les bureaux de vote dans la commune de Courbevoie

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1°* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les

listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la

France pour les élections municipales,

Yu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales,

Yu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le

département des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-

1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des

ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que {a France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription

sur les listes électorales,

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la

réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1” septembre 2018 et le

31 décembre 2019,

Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes

électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l'arrêté DRE/BELP n° 2015-160 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la

commune de Courbevoie,

Vu la demande du maire de Courbevoie en date du 12 août 2019,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE1 : les électeurs de la commune de Courbevoie sont répartis dans les bureaux de

vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté,

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex / COURRIEL : courrier@hauts-de-seine, gouv.fr SrANDARD : 01.40,97,20,00 / TÉLÉCOPIE : 01,47,25,21,21 / INTERNET : http;/Anviw.hauts-de-seine.gouv.fr

AŸARTICLE2 : les Français établis hors de Trance, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau

centralisateur, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote, |

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureaux centralisateurs

Présidentielles, européennes, législatives

(3% circonscription), régionales, Bureau n° 1

départementales (canton n° 12 : Ancienne mairie

Courbevoie 1), municipales et Place de l'Hôtel de Ville

référendums

7 ñ ëMEe : ENT Législatives (6 circonscription), Ecole André Malraux

départementales (canton n° 13 : , 11 rue Louis Blanc

Courbevoie-2)

ARTICLEd : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l'établissement des listes électorales,

ARTICLE5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 mars 2019.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,

ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le mâre de la commune de Courbevoie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution fu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le départemen

Nanterre, le 1% février 2019

Pour k Préfet, et par délégation

LA Sedrétaire Général

Vincent BERTON

19ANNEXEà l'arrêté DCL/BRGE n° 2019-24 du 1er février 2019

COURBEVOIE - LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton

(e]

2 MAIRIE - HALL PRINCIPAL blace de l'hôtel de ville N°12 Courbevoie-1

3 ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE 2, villa de la Musique N°12 Courbevoie-1 Le]

4 ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE D, villa de la Musique N°12 Courbevoie-1 {e]

5 ECOLE MATERNELLE LOUIS HUBERT ALLIE 25, rue de Colombes N°12 Courbevoie-I

6 ECOLE MATERNELLE LOUIS HUBERT ALLIE 25, rue de Colombes N°12 Courbevoie-1 (e]

7 ÉCOLE MATERNELLE MOLIERE 58, rue Jean-Pierre Timbaud N°12 Courbevoie-l

8 GYMNASE DALLIER 10, boulevard Saint-Denis N°12 Courbevoie-l

9 ECOLE MATERNELLE SONIA DELAUNAY 1, rue de la Montagne N°12 Courbevoie-l eo]

10 ÉCOLE ELEMENTAIRE MARCEL ACHARD 43, rue Victor Hugo N°12 Courbevoie-1 [e]

11 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL ACHARD 43, rue Victor Hugo N°12 Courbevoie-1 (o]

12 [ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE [Rue Victor Hugo N°12 Courbevoie-1

13 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 11, rue Louis Blanc N°15 Courbevoie-2

(e]

15 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 11, me Louis Blanc N°13 Courbevoie-2

16 [ECOLE MATERNELLE JULES VERNE 26, rue d’Essling N°15 Courbevoie-2 fe)

17 [ECOLE MATERNELLE JULES VERNE 26, rue d'Essling N°1 Courbevoie-2 (e]

18 ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY 20 bis, rue de Bezons N°12 Courbevoie-l Oo

19 ECOLE ELEMENTAIRE GUYNEMER 16/24 rue Camot N°15 Courbevoie-2 (o]

20 ECOLE ELEMENTAIRE GUYNEMER 16/24, rue Camot N°13 Courbevoie-2 (e]

21 ECOLE ELEMENTAIRE GUYNEMER 16/24, rue Camot N°13 Courbevoie-2 (e}

22 [MAISON DES ASSOCIATIONS REGNAULT 12, square Henri Régnault N°13 Courbevoie-2 (e]

23 ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRE DUMAS 11/13, rue de Rouen N°13 Courbevoie-2

24 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DE RONSARD 3, chemin Pierre Ronsard N°13 Courbevoie-2 {e]

25 ECOLE MIXTE AUGUSTE RODIN 2/4, allée Rodin N°13 Courbevoie-2 Le]

26 ECOLE MIXTE AUGUSTE RODIN 2/4, allée Rodin N°13 Courbevoie-2

27 ECOLE MATERNELLE LES FAUVELLES 6, chemin des Ecoliers N°13 Courbevoie-2 (eo)

28 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA BRUYERE 8, chemin des Ecoliers N 13 Courbevoie-2

20COURBEVOIE -— LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton

29 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA BRUYERE 8, chemin des Ecoliers N°13 Courbevoie-2

30 ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRE DUMAS 11-13, rue de Rouen N°13 Courbevoie-2

oo

31 MAISON DES ASSOCIATIONS GAULTIER 73, rue Gaultier N°13 Courbevoie-2

32 ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO 26, rue Emile Deschanel N°13 Courbevoie-2 oO

33 ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO 26, me Emile Deschanel N°13 Courbevoie-2

34 ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 70, ue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-1

oO

35 [ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 70, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-1

(e]

36 [ECOLE ELEMENTAIRE LOGIE 12, rue du Cayla N°12 Courbevoie-1

37 ÉCOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 70, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-l

(s]

38 [ECOLE MATERNELLE THEOPHILE GAULTIER 182, boulevard Saint Denis N°12 : Courbevoie-!

(e]

39 ECOLE MATERNELLE THEOPHILE GAULTIER 182, boulevard Saint Denis N°12 Courbevoie-1

fe]

40 ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET 1/3 rue Fallet N°12 Courbevoie-1

a ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET À ue Fallet N° 12

ANNEXE ? Courbevoie-1 (e}

42 (ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND SILVESTRE 186, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-l

43 [ECOLE MIXTE MERMOZ 8, avenue Léon Bourgain N°12 Courbevoie-1l

j | N° 12

44 ECOLE MIXTE MERMOZ 8, avenue Léon Bourgoin : Courbevoie-1

45 ÉCOLE ELEMENTAIRE ARMAND SILVESTRE 186, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-1l

46 ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND SILVESTRE 186, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-1

{e}

47 ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND SILVESTRE 186, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-1

48 CENTRE CULTUREL VILLEBOIS MAREUIL 88, rue Armand Silvestre N°12 Courbevoie-!

49 CENTRE OMNISPORT DOCTEUR JEAN BLOT 21, rue Pierre Brossolette N°12 Courbevoie-1l

50 CENTRE OMNISPORT DOCTEUR JEAN BLOT 21, rue Pierre Brossolette N°12 Courbevoie-l

51 CENTRE OMNISPORT DOCTEUR JEAN BLOT 21, rue Pierre Brossolette N°12 Courbevoie-! (e]

52 CENTRE OMNISPORT DOCTEUR JEAN BLOT 21, rue Pierre Brossolette N°12 Courbevoie-1 {e]

53 ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE 62, rue Jean-Pierre Timbaud N°12 Courbevoie-1l

(e]

54 ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE 62, rue Jean-Pierre Timbaud N°12 Courbevoie-1 Oo

55 [ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 70, me Armand Silvestre N°12 Courbevoie-lCOURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Jacques Henri Lartigue Totalité

Place de l'Hôtel de Ville Totalité

Place de l'Hôtel de Ville - Mairie Totalité

Place des Pléiades Totalité

Rue Auguste Beau Totalité

Rue Carle Hebert Du n° 1 au 31

Rue de Bezons Du n°2 au n° 18

Rue de l’Hôtel de Ville Totalité

Rue Molière Du n° 21 au n° 23

Square de l'Hôtel de Ville Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Rue Albert Simonin Totalité

Rue de l’Alma Du n° 16 au n° 62

Rue Massenet Totalité

Nom de la rue IN° dans la rue

Rue Adam Ledoux Du n°1 au n°17 | Du n°2 au n° 12

Rue Baudin Du n° l'aun°7

Rue de Bezons Du n° 24 au n° 40bis

Rue de l’Alma Du n° 1 au n° 63 | Du n°2 au n° 14

Rue de Visien Totalité

Rue des Salles Totalité Rue Paul Napoléon Roinard Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Château du Loir Du n° l'au n°3

Rue Adam Ledoux Du n° 14 au n° 30 | Du n° 19 au n° 47

Rue de Bezons Du n° 42 au n° 70

Rue Pierre Lhomme Totalité

Rue Rouget de Lisle Totalité Villa de la Musique Totalité

Villa Sainte Cécile

Nom de ja rue

Allée des brunettes Totalité

Place Herold Totalité

Rue Boudoux Totalité

Rue de Colombes Du n° l au n°39 | Du n°2 au n° 44

Rue du Président Kruger Du n° 18 au n° 20

Rue Jules Lefevre Totalité

Rue Jules Lefevre Prolongee Totalité

Rue Lambrechts Du n° Lau n°13 | Du n°2 au n° 20

Rue Saint Pierre Totalité Rue Saint Thomas en Argonne Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Boulevard Aristide Briand Totalité

Boulevard de Verdun Du n° 17 au n° 95

Impasse Michael Winbum Totalité

Place des Trois frères Rocquigny Totalité

Rue de Colombes Du n° 41 au n° 57 Du n° 46 au n° 52

Rue Lambrechts Du n° 15 au n° 61 Du n° 22 au n° 64

Rue Michael Winburm Totalité

Rue Parmentier Totalité

Villa Chambon Totalité

Villa des Lilas Totalité

doNom de la rue

COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Château du Loir Du n° 4 au n° 22

Rue du Président Krüger Du n° l'au n°25 Du n°2 au n° 16

Rue Jean-Pierre Timbaud

Nom de la rue

Du n°2 au n° 6 9

N° dans la rue

Boulevard de Verdun Du n° l'aun° 15

Boulevard Saint-Denis Du n° laun°91 | Du n°2 au n° 78

Nom de la rue

Passage des Larris Totalité Rue de la Montagne Totalité

Sente des Larris Totalité

N° dans la rue

Allée Boileau Totalité

Parc de Lattre de Tassigny Totalité

Place de la Fontaine Totalité

Rue Molière Du n° I au n° 19

Rue Victor Hugo

Nom de la rue

Du n° 55 au n° 85

dans la rue

Rue Carle Hébert Du n° 2 au n° 32

Rue Sainte Marie Totalité

Rue Victor Hu

Nom de la rue

Du n° 34 ° 58

N° dans la rue

Allée Racine Totalité

Promenade Paul Doumer Totalité

Quai du Président Paul Doumer Du n° 11 au n° 97

Ï

Nom de la rue

Du n° 2 au n° 20

N° dans la rue

Place des Trois Frères Enghels Totalité

Rue de l’Abreuvoir Du n° 2 au n° 24

Rue de l’industrie Totalité

Rue Ficatier Totalité

Nom de la rue

Du n° l'au n°37 Du n°2 au n° 32

N° dans la rue

Allée Mozart Totalité

Boulevard de Neuilly Totalité

Passage de Seine Totalité

Place de Seine Totalité

Rue Arletty Totalité

Rue de l’Abreuvoir Du n° l'aun° 17

Rue du Général Audran Totalité

Rue François Couperin Totalité

Ÿ3

Du n° 39 au n° 53bisCOURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de Champagne Totalité

Allée de Picardie Totalité

Allée Debussy Totalité

Allée Sainte Odile Totalité

Esplanade du Général de Gaulle Totalité

Galerie des Damiers Totalité

Place de l’fris Totalité

Place de Saverne Totalité

Place des Dominos Totalité

Place des Saisons Totalité

Place Victor Hugo Totalité

Rue de Bezons Du n° 1 au n° 23

Rue Louis Blanc Totalité

Square des Saisons Totalité

Terrasse de l’Iris Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Vosges Totalité

Avenue André Prothin Totalité

Avenue d’Alsace Totalité

Avenue Gambetta Du n° 30 au n° 72

Patio des Reflets Totalité Place des Corolles Totalité

Place des Reflets Totalité Rue de Strasbourg Du n° 52 au n° 68 | Du n° 5 au n° 19

Square des Corolles Totalité Totalité

N° dans la rue

Avenue Gambetta Du n° 74 au n° 88

Rue d’Essling Totalité

Rue de Strasbourg Du n° 21 au n° 89

Rue Gounod

Nom de la rue

Avenue du Pare Totalité

Place Charras Totalité

Rue de Bezons Du n° 2

Nom de la rue N° dans la rue

Centre Commercial Charras Totalité

Place Charles de Gaulle Totalité

Place du Marché du Zodiaque Totalité

Résidence les Gémeaux Totalité

Résidence les Poissons Totalité

Rue Baudin Du n° 2 au n° 40

Rue de B Du n° 20 au n° 22

N° dans la rue

Avenue Gambetta Du n° 41 au n° 75

Promenade Saint Nicolas Totalité

Rue Carnot Totalité

Rue d’Aboukir Totalité

Rue de la Mutualité Totalité Rue Kléber Totalité

4}COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans Ia rue

Rue de Belfort Totalité

Rue de Bezons Du n°35 aun° 61

Rue de Bitche Du n° i'au n° 49 ter | Du n° 6 au 32

Rue de Colmar Totalité

Rue du Sergent Bobi

om de la rue N° dans la rue

Rue de Bezons Du n° 63 au 87

Rue de Bitche Du n° 34 au n° 56 | Du n° 51 au n° 63

Rue du Capitaine Guynemer Totalité

Rue Segoffin ité

Nom de la rue

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Albert Gleizes Totalité

Avenue de la Division Leclerc Totalité

Passage de la Coupole Totalité

Passage Henri Regnault Totalité

Place de la Coupole Totalité

Résidence Leclerc Totalité

Rue Henri Regnault Totalité

Rue Serpentine Totalité

Square Henri Regnault Totalité

Tour Gambetta Totalité

N° dans la rue

Passage Ravry Totalité

Rue de l’Ouest Totalité

Rue de Normandie Du n° laun°31 Du n°2 au n° 60

Rue de Rouen Du n° 1 au n°25 Du n°2 au n° 28

Rue du Docteur Schweitzer Totalité

Rue Eugène Caron Totalité

Villa Ghis Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue du Nouveau Cimetière Totalité

Chemin Pierre de Ronsard Totalité

Place des Fauvelles Totalité

Rue d’Alençon Totalité

Rue des Fauvelles Du n° 111 au n° 181

Rue du Clos Luce Totalité

Rue Saint Lo Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue de l’Arche Du n° 40 au n° 136 | Du n° 61 au n° 121

Boulevard de la Mission Marchand Du n° 51 au n° 121

Rue de Dieppe Totalité

Rue des Fauvelles Du n° 43 au n° 109

Rue Donatello Totalité

Rue du Révérend Père Cloarec TotalitéNom de la rue

COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Allée Bernard Palissy Totalité

Allée de l’Arche Totalité

Allée Rodin Totalité

Avenue de l'Arche Du n° 1 au n° 59 | Du n° 2 au n° 38

Avenue de la Renaissance Totalité

Avenue Leonard de Vinci Du n° 14 au n° 32 | Du n°29 au n° 51

Boulevard de la Mission Marchand Du n° 1 au n° 49

Esplanade Mona Lisa Totalité

Place des Trois Frères Lebeuf Totalité

Promenade des Pins Du n°3 au n°5 | Du n° 10 au n° 12

Rue Alexis Séon Totalité

Rue Berthelot Totalité

Rue François Rabelais Totalité

Rue Michel Ange Totalité

Nom de ia rue N° dans la rue

Allée des Tilleuls Totalité

Allée Veronese Totalité

Avenue Léonard de Vinci Du n° l'au n°27 Du n°2 au n° 12

Promenade des Pins N°1 Du n°2 au n° 8

Promenade du Millénaire Totalité

i É Totalité

Nom de ia rue

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Botticelli Totalité

Allée Le Titien Totalité Allée Michel Ange Totalité

Chemin des écoliers Totalité Place Raphael Totalité

Rue des Etudiants Totalité

Rue du Tintoret Totalité

Avenue Puvis de Chavannes

Nom de la rue

Totalité

N° dans la rue

Boulevard de la Mission Marchand Du n° 2 au n° 54 ter

Rue de Rouen Du n° 27 au n° 35

Rue

Nom de la rue

Du n° 1 au n° 29 Du n° 2 au n° 30 ter

N° dans la rue

Avenue Marceau Du n° 1 au n° 43

Résidence Marceau Normandie Totalité

Rue de Normandie Du n° 74 au n° 82

Rue Gaultier Du n° 31 au n°73 | Du n° 32 au n°

78

Rue Louis Hubert Lyautey TotalitéNom de la rue

COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

Avenue Marceau Du n° 61 aun° 101

Impasse des Tournelles Totalité

Passage Eugène Barbier Totalité

Rue de Normandie Du n° 91 au n° 149 | Du n° 106 au n° 150

Rue des Fauvelles Du n° l'aun°41

Nom de la rue

Totalité

N° dans la rue

Avenue Marceau Du n° 45 au n° 59

Nom de la rue

Boulevard de ia Mission Marchand Du n° 56 au n° 96

Impasse Emile Deschanel Totalité

Rue de Normandie Du n° 33 au n° 89 | Du n° 62 au n° 72 | Du n° 84 au n° 104

Rue Emi Totalité

IN° dans la rue

Boulevard de Verdun Du n° 14 au n° 42

Place Louis de Funès Totalité

Rue Armand Silvestre Du n° Ï au n°45 | Du n°2 au n° 56

Rue Jules F

Nom de la rue

Du n° l'aun°21

N° dans la rue

Boulevard Saint Denis Du n° 95 au n° 179

Impasse des Genets Totalité

Rue Jules Ferry Du n° 2 au n° 44 | Du n° 23 au 47

Villa des Genets Totalité

Nom de la rue

Nom de la rue IN° dans la rue

Allée des Vignerons Totalité

Rue Anatole France Totalité

Rue du Cayla Totalité

Rue Edith Cavell Du n° l'au n° 23 Du n°2 au n° 34

Rue Franklin Du n° laun°21 Du n° 2 au n° 30

Rue Hudri Totalité

Rue Villebois Mareuil Totalité

Rue Volta Totalité

N° dans la rue

Boulevard de la Paix Du n° 28 au n° 54

Rue Armand Silvestre Du n° 47 au n° 93 | Du n° 58 au n° 110

Rue Louis Ulbach

Nom de la rue

° 18

N° dans la rue

Boulevard de Verdun Du n° 2 au n° 12

Boulevard Saint-Denis Du n° 181 au n° 203 | Du n° 80 au n° 142

Impasse Hanriot Totalité

Passage Hanriot Totalité

Rue Carpeaux Totalité

Rue Léon Boursier Totalité

+om de la rue

COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Pasteur Du n° l'aun°31

Du n° 2 au n° 30

Boulevard Saint Denis Du n° 144 au n° 200 ter Du n° 205 au n°

265

Rue Jean Baptiste Charcot Du n° 1 au n° 59 Du n°2 au n°

50

Rue Volta Prolongée

Nom de la rue N° dans la rue

Rue Adélaïde Totalité

Rue Fallet Totalité Rue Jean-Baptiste Charcot Du n° 99 au n° 209 | Du n° 92 au n° 238

Villa Fallet Totalité Villa Saint Guillaume Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Quai du Maréchal Joffre Totalité

Rue Alice Totalité

Rue du Chemin Vert Totalité

Rue Saint Guillaume Totalité

Rue Sainte Geneviève Totalité

Rue Saint Saëns Totalité

Nom de la rue dans la rue Avenue de la Terrasse Totalité

Avenue des Vanettes Totalité

Avenue du 11 Novembre Totalité

Avenue Malvesin Totalité

Boulevard Georges Clémenceau Du n° 2 au n° 50 | Du n° i au n° 43

Place Jean Mermoz Totalité

Place Malvesin Totalité

Résidence Jean Mermoz Totalité

Rue Adolphe Lalyre Totalité

Rue des Ajoux Totalité

Squar j Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Rue Alfred de Vigny Totalité

Rue Armand Silvestre Du n° 117 au n° 199 | Du n° 130 au n° 240

Rue Guillaume Farel Totalité Rue Watteau Du n° 1 au n°3 bis | Du n° 2 au n° 10

Square Watteau Totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue des Hirondelles Totalité

Avenue Léon Bourgain Totalité

Avenue Léon de Bertalot Totalité Boulevard Saint Denis Du n° 202 au n° 274 | Du n° 267 au n° 341

Passage de la Réunion Totalité

Rue Alphand Totalité

Rue Auguste Bailly Du n° 1 au n°33

Rue Cantin Totalité

Rue Haussmann Totalité

Square Léon de Bertalot Totalité

vfCOURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue de la Liberté Totalité

Avenue Galliéni Totalité

Avenue Pasteur Du n° 45 au n° 53 | Du n° 44 au n° 50

Avenue Severine Totalité

Place Sarrail Totalité

Rue Ambroise Thomas Totalité

Rue Augustin Thierry Totalité

Rue Condorcet Totalité

Rue Jean Moulin Du n° 2 au n° 10 Du n° j'aun° il

Rue Watteau

Nom de la rue

Du n° 5 au n° 15 Du n° 12 au n° 16

N° dans la rue

Place de la Gare Totalité

Rue Cacheux Totalité

Rue de Behagle Totalité

Rue de Chanzy Totalité

Rue de la Sablière Totalité

Rue du Commandant Lamy Totalité

Rue Jean Moulin Du n° 12 au n° 40 | Du n° 13 au n° 39

Rue Madiraa Totalité

Square Moncelet Totalité

Villa des Couronnes

Nom de la rue

Totalité

N° dans la rue

Place de Belgique Totalité

Rue du 22 Septembre Totalité

Rue Edgar Quinet Totalité

Rue Joseph M

Nom de la rue

Totalité

INC dans la rue

Avenue Franklin Totalité

Avenue Pasteur Du n° 32 au n° 42 Du n° 33 au n° 43

Boulevard de la Paix Du n° 27 au n° 61 Du n° 56 au n° 60

Boulevard Georges Clemenceau Du n° 45 au n° 53 Du n° 52 au n° 60

Rue Armand Silvestre Du n° 95 aun° I15 Du n° 112 au n° 128bis

Nom de la rue

Rue Baliat Totalité

Rue Edith Cavell Du n° 25 au n° 61 Du n°36 au n° 48

Rue Franklin Du n° 32 au n° 64 Du n°23 au n°61

Rue Louis Ulbach Du n° 20 au n° 42

i Totalité

IN° dans la rue

Avenue de l’Europe Totalité

Avenue de la République Du n° 92 au n° 142 | Du n° 97 au n° 155

Rue des Minimes Totalité

Boulevard de Verdun Du n° 94 au n° 182 | Du n° 97 au n° 165

Rue du Moulin des Bruyères Totalité

Rue Emile Zola Totalité

Rue Joseph Rivière Totalité

Rue Latérale Totalité Rue Paul Bert Totalité

Rue Pierre Curie Totalité

Villa des fleurs Totalité

24Nom de la rue

COURBEVOIE - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Allée de la Belle feuille Totalité

Nom de la rue

Avenue de la République Du n° 62 au n° 90 | Du n°75 au n°95

Rue d’Estienne d’'Orves Totalité

Rue Jean Bart Du n° 34 au n° 52 Dun°35aun°5l

Rue Kilford Du n° 28 au n° 54 Du n° 29 au n° 69

Rue Pierre Brossolette Du n° 31 au n° 59

Rue Raspail Totalité

Villa des Bleuets Totalité

N° dans la rue

Allée Hoche Totalité

Avenue Joffre Totalité

Avenue Marceau Du n° 58 au n° 120

Place du 8 mai 1945 Totalité

Rue Hoche Totalité

Rue Jean-Pierre Timbaud Du n° 122 au n° 182 Ï Du n° 129 au n° 189

Rue Pierre Brossolette Du n° 61 au n° 83

Rue Raymond Ridel Totalité

Villa Bonnet Totalité

Villa Maurice-André Totalité

Villa

om de la rue

Totalité

N° dans la rue

Rue de Colombes Du n° 59 au n° 109 | Du n° 54 au n° 126

Rue Pierre Brossolette

Nom de la rue

Du n° 1 au n° 29 bis

N° dans la rue

Avenue de la République Du n° l'au n°73 | Du n°2 au n° 60

Avenue de Parthenay Totalité

Passage Louis Thuillier Totalité

Rue Blondel Totalité

Rue des Vieilles Vignes Totalité

Rue Jean Bart Du n°1 au n° 33 Du n°2 au n° 32

Rue Jean Pierre Timbaud Du n° 64 au n° 120 Du n° 65 au n° 127

Rue Kilford Du n°2 au n° 26

N° dans la rue

Nom de la rue

Avenue Marceau Du n° 2 au n° 56

Rue Barbès Totalité

: Î Totalité

N° dans la rue

Avenue Dubonnet Totalité

Boulevard de la Paix Du n° Lau n°25 | Du n°2 au n° 26

Boulevard de Verdun Du n° 44 au n° 72

Rue Louis Ulbach Du n° 1 au n°27

30RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté DCL/BRGE n° 2019-41 du 27 février 2019

instituant les bureaux de. vote dans la commune. de Garches

OFFICIER DE LA LEGIOND’ HONNEUR

Vu le code électoral et notarnmient les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu. la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités. d'inscription sur les listes électorales dés ressortissants d’un Etat membre de l*Union européenne antre que la

France pour les élections municipales,

Vu Ia loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le

département des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n° 2018-3$0 du 14: mai 2018 portant application de la loi organique n°2016- 1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’insexiption sur les listes électorales des

ressortissants d'un Etat membre del'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant lés modalités d'inscription sur les listés électorales,

Vu la circulaire du‘ministèrede Intérieur du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre dé Ia . réforme des modalités d’insctiption sui les listes électorales entre Lé 1* séptembte 2018 et le 31 décembre 2019, :

Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Va l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2015-162 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Garches,

Vu la demande dumaire de Garclies en date du 14 février 2019,

Sur: la proposition du sécrétaiié général de la Préfecture,

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Garches sont répartis daris les bureaux dé vote dont la liste:et le-périmètie sont précisés én anirexe jointe au présent arrêté.

ADRESSE POSTALE: 67-177, avenue Joliot Curie 02013 Nanierre Cedex /COURRIEL: courrien@bauts-de-séine gouv.fr Sranbaub : 01:40:97,20 00 /TELÉGONE : 01.47,25,21.21 À INtERNET :httpi/hwwavihauts-de-seine.goux. fr

31ARTICLE 3 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes

détenues, les .forains et gens du voyage seront insctits sur la liste électoralé du bureau centralisateur, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

__ Elections Büreau éentralisatèur

‘Présidentielles, européennes, législatives, | Bureau n° 1

régionales, départementales (canton | Mairie A - salle du conseil municipal

n° 23 : Saint-Cloud), municipales et 2 tue Claude Liard

“référendums

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en.compte dans l’établissement.

des. listes électorales.

Les dispositions. antérieures au jirésent ariêté sont abrogées.: ie.

ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la comimuné de Garches sont.

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté. qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département,

Nariterre; le 27 février 2019

Pour 1 Pré étret.par-dé Gation

La Secrétaire Général

Vincent BERTONANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2019-41 du 27 février 2019

GARCHES - LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse

2 MAIRIE B -— Salle des Mariages 2 rue Claude Liard N° 23 - Saint-Cloud

3 ECOLE MATERNELLE St EXUPERY - A 22 Grande rue N° 23 - Saint-Cloud

4 ECOLE MATERNELLE St EXUPERY - B 22, grande rue N° 23 - Saint-Cloud

5 ROOLEPRE PAONOL À 13, rue de Suresnes N° 23 - Saint-Cloud

6 ECOLE MATERNELLE RAMON - À 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud

7 CITE R. POINCARE - Centre de Loisirs 16, allée de la marche N° 23 - Saint-Cloud

8 ECOLE PRIMAIRE RAMON - C 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud

9 ECOLE MATERNELLE RAMON - B 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud

10 MEDIATHÈQUE MUNICIPALE 86 Grande Rue N° 23 - Saint-Cloud

11 MEDIATHÈQUE MUNICIPALE 86 Grande Rue N° 23 - Saint-Cloud

12 GYUNASE DES QUATRE VENTS 69, rue du 19 janvier N° 23 - Saint-Cloud

13 NESPRRCL PAGNOL À 13, rue de Suresnes N° 23 - Saint-Cloud

14 GYRINASE DES QUATRE VENTS 69, rue du 19 janvier N° 23 - Saint-Cloud

3)Nom de la rue

GARCHES - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Foch n°25

Avenue G.Clémenceau côté impair : en totalité

Boulevard Raymond Poincaré côté pair : du n°2 au n°42

Cour de la gare totalité

Grande rue côté pair : du n°136 à la fin | côté impair : du n°219 à la fin

Rue Civiale totalité

Rue de Rio totalité

Rue de Villeneuve côté pair : du n°12 à la fin | côté impair : du n°37 à la fin

de la B

Nom de ia rue

totalité

N° dan: la rue

Avenue des Côteaux totalité

Avenue du Maréchal Leclerc totalité

Avenue Foch côté impair : du n°27 à la fin

Avenue G. Clémenceau côté pair : en totalité

côté pair : du n°92 au n°134

Nom de la rue N° dans ia rue

Grande rue côté impair : du n° 159 au n°217

Impasse de la Source totalité

Impasse du Regard totalité

Passage du Clos totalité

Passage Lanoé totalité

Rue de l'Abreuvoir totalité

Rue du Regard totalité

S lai totalité

Avenue Lyautey totalité

Avenue Maurice totalité

Boulevard du Général de Gaulle côté pair : du n°2 au n° 138

Grande rue côté pair : du n° 72 au n° 80

Résidence Clos de la Source/K ronstadt totalité

Nom de la rue

Rue de Kronstadt totalité

Rue de la République totalité

Rue des Renaudières totalité

Rue du levant totalité

Rue Gustave Lambert totalité

Rue Jean Mermoz totalité

N° dans la rue

Cottage Henri Dunant totalité

Grande rue côté pair : du n° 2 au n°70 | côté impair : du n° 1 au n°107 Rue de la Porte jaune côté impair : du n°1 au n°39

Rue des Cours-Communes totalité

Rue des Jardins totalité

Rue Guynemer totalité

Leom de la rue

GARCHES - Composition des bureaux de vote

N° dans la rue

Avenue Alphonse de Neuville totalité

Avenue du Parc de Craon totalité

Avenue Edouard Detaille totalité

Impasse Henri Régnault totalité

Passage Meissonnier totalité

Rue de la Côte Saint-Louis totalité

Rue des Bures totalité

Rue du 19 janvier côté pair : du n°60 à la fin côté impair : du n°81 à la fin

Rue Henri Régnault côté pair : du n°2 au n°50 côté impair : du n°1 à la fin

Sente des Châtaigniers

Nom de la rue N° dans la rue

Allée du Marquis de Mores totalité

Rue des Gudonnes totalité

Rue des Suisses totalité

Rue du 19 Janvier côté pair : du n° 56 au n° 58 quinter

côté pair : totalité Rue du Colonel de Rochebrune

du Marquis de M

Nom de la rue

totalité

N° dans la rue

Allée de [a Marche totalité

Allée des Genêts totalité

Allée des Haras totalité

Avenue Brézin totalité

Avenue Casimir Davaine totalité

Avenue de Brétigny totalité

Avenue Henri Fontaine totalité

Boulevard Raymond Poincaré côté pair : du n° 80 à la fin

Cité Raymond Poincaré totalité

Rond Point du centre totalité

Rue du Docteur Gilles totalité

Rue Raymond Poincaré

Nom de la rue

côté pair : totalité

N° dans la rue

Allée des Jockeys totalité

Avenue des Jockeys totalité

Rue de Buzenval côté impair : du n° 101 à la fin

Rue de la porte jaune côté impair : du n° 171 à la fin

b

Nom de la rue

côté pair : du n° 2 au n° 56 côté impair : du n° Lau n° 37

N° dans la rue

Rue des Cliquets totalité

Rue du Docteur Debat Côté pair du n° 58 à la fin | Côté impair du n° 39 à la fin Sente de la Portaille totalité Rue du 19 janvier Côté pair du n° 30 au n° 54 Q | Côté impair du n° 21 au n° 79

35GARCHES - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de la Bédoyère totalité

Allée des Belles-Vues totalité

Allée des Lilas totalité

Avenue André Guillaume totalité

Avenue de la Bédoyère totalité

Avenue du Docteur Roux totalité

Avenue Henri Bergson totalité

Avenue Léonce Bucquet totalité

Boulevard Raymond Poincaré côté pair : du n°44 au n°78 quinter

Chemin des Vignes totalité

Impasse Raymond Poincaré totalité

Rue de la Côte de l'Aimant totalité

Rue de Mames totalité

Rue Pasteur totalité

Sente des Hautes Bruyères totalité

Sente P L totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue d'Alsace totalité

Avenue de Lorraine totalité

Avenue Foch côté pair : totalité | côté impair : du n°} au n°23

Avenue Joffre totalité

Boulevard du Général de Gaulie côté pair : du n° 140à la fin

Grande rue côté pair : du n°82 au n°90 | côté impair : du n°109 au n°157 Rue Claude Liard totalité

Rue de Toulon totalité

Rue de Villeneuve côté pair : du n°2 au n°10 | côté impair : du n°1 au n°35

Rue Frédéric Clément totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Rue de Suresnes côté pair : du n°36 à la fin | côté impair : du n°55 à la fin

Rue de Verdun totalité

Rue des Croissants côté pair : Totalité | côté impair : du n°1 au n°79 Rue Sylvain Vigneras totalité

Sente de la Concorde totalité

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Vergers totalité

Avenue de Beauval totalité

Place Charles Devos totalité

Place Saint-Louis totalité

Rue Athime Rué totalité

Rue de la Rangée totalité

Rue de l'Eglise totalité

Rue de l'Ermitage totalité ;

Rue de Suresnes côté pair : du n°2 au n°34 | côté impair : du n°1 au n°53 Rue des Croissants côté impair : du n° 81 au n°83 Rue des Vergers totalité

_36GARCHES - Composition des bureaux de vote

Nom de la rue ans la rue

Allée de la Pelletière totalité

Rue de la Porte Jaune côté impair : du n°127 au n°169

Rue des 4 vents totalité

Rue du 19 Janvier côté pair : du n° 2 au n°28 | côté impair : du n° 1 au n° 19 Rue Henri Régnault côté pair : du n°52 à la fin | Sente des 4 Chemins totalité |

37RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’ Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

- Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

33PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier(@hauts-de-seine gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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