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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Assurance,
4
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ù Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° -130/07/2018: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR: LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES _:
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI Rodolphe PORTGLES, Bernadette SERIEYS, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Marc BOURDONCLE, José pe Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex Î \ {
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 ! | | wWww.montauban.com | [
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tri i i Î mMairiemontauban@montauban.com ; | | | |
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Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
125 Adhésion à l'association TRANS.CITE - Année 2018 08/06/2018
Acte modificatif de nomination des mandataires de la régie
126 d'avances "Enfance Jeunesse" - Complément à la décision 04/07/2018 n°37 du 06/03/2017
Convention entre la CAF 82 et le Grand Montauban - Fonds
127 publics et territoires axe 1 - Etre capable d'intégrer en accueil 08/06/2018 collectif de mineurs un enfant en situation de handicap
Reprise de matériaux issus de déchetteries ou de points
128 d'apport volontaire - Lot 6 : Transport et traitement des 12/06/2018 ferrailles et métaux non ferreux - Avenant N°1 ‘
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-25 129 { Effraction à la déchetterie ZI Nord entre le 14 et le 16 avril 12/06/2018 2018
Mise à disposition du centre de plein air de Genebrières -
130 Convention entre le Grand Montauban et l'association 14/06/2018 Familiale les Eclaireurs
131 Vente d'une OPEL CORSA 14/06/2018
132 Vente d'un vélo sans assistance électrique 14/06/2018
133 Port Canal - Convention d'occupation du domaine public 15/06/2018 entre le Grand Montauban et la SARL LOT NAVIGATION
Mise à disposition de locaux situés 35 avenue du Danemark
134 Pépinière d'Entreprises - Convention entre le Grand 19/06/2018 Montauban et Initiative Montauban Tarn et Garonne
e 135 Boulevard Urbain Ouest - Travaux de réalisation du tronçon 1C - Lot 5 : Espaces Verts : Avenant N°1 19/06/2018
Adhésion à l'association Instance Régionale d'Education et
136 de Promotion de la Santé (IREPS) 19/06/2018
Maitrise d'œuvre relative à la restauration du pont vieux :
187 Attribution du marché 21/06/2018
Convention entre la Direction Départementale de la Cohésion
138 Sociale et de la Protection des Populations, Le Bureau 22/06/2018 Information Jeunesse et le Grand Montauban : Organisation
d'un accueil jeunes au pôle jeunesse de la Roseraie
Convention de groupement de commandes entre le
139 SIRTOMAD et le Grand Montauban - Traitement final des 28/06/2018 déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-22 1490 Î Barrière endommagée rue du docteur Lacaze par le 28/06/2018 véhicule d'un tiers le 28/03/2018
Indemnisation d'assurance suiïte au sinistre n° SCDB 2018-03 141 / Une borne endommagée rue de la République par te 29/06/2018 véhicule d'un tiers le 08/01/2018
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018 Tribunai Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 ? AOÛT 2018
La Présidente,
De sa publication le :
et/ou notification le 0 Î AQUT 2018