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Arrêté - 2023 394 la federation la belle creole arrete autorisant le village sante itinerant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 394 la federation la belle creole arrete autorisant le village sante itinerant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
_
Domaine
d’intervention
: 6.
1 -
POLICE
MUNICIPALE
|2023-
394
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
FEDERATION
«
LA
BELLE
CRÉOLE
» SISE
01,
RÉSIDENCE
RAPHAËL
ARNASSALON,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SANDOZ
MICHEL,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
UN
« VILLAGE
SANTE
ITINÉRANT
» DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
«
LA
SANTÉ
AU
RYTHME
DES
VACANCES
»,
SUR
LA
PLACE
ELOGE
LACROIX
A
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
LE
VENDREDI
28
JUILLET
2023,
DE
15
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-
1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
de
la
Police
Municipale
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Juillet
2023,
par
laquelle
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
» sise
01,
résidence
Raphaël
ARNASSALON,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
SANDOZ
Michel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
«
VILLAGE
SANTÉ
ITINÉRANT
» dans
le
cadre
du
projet
«
LA
SANTÉ
AU
RYTHME
DES
VACANCES
», sur
la place
Éloge
LACROIX
à
Rivière-des-Pères,
à Basse-
Terre,
le Vendredi
28
Juillet
2023,
de
15
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
» à organiser
un
« VILLAGE
SANTE
ITINERANT
» dans
le cadre
du
projet
«
LA
SANTÉ
AU
RYTHME
DES
VACANCES
»,
sur
la place
Éloge
LACROIX
à Rivière-des-Pères,
à Basse-Terre,
le Vendredi
28
Juillet
2023,
de
15
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: La
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-394
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 6
JUL.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
2 6 ML.
22
nn
de
sa
publication
et/ou
son
enicngne.
le
1
5
JUL.
Fait à Basse-Terre,
le
156
ML.
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Æéknseiller
Municipal
ske
Çonseiller
Municipal
à
la
Sécurité
Publique,