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Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°42 1 Projet de conventio
Arrêté - 2022 340 association la belle creole a organiser le village des associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 340 association la belle creole a organiser le village des associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-340
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AVENANT
DE
L’ARREÈTE
MUNICIPAL
N°2022-284
DU
06
SEPTEMBRE
2022,
AUTORISANT
LA
FÉDÉRATION
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRÉSIDENT
MONSIEUR
MICHEL
SANDOZ,
SISE
AU
01
RESIDENCE
RAPHAEL
ARNASSALON
-— 97100
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
RÉALISER
UNE
ACTION
INTITULEE
«
LE
VILLAGE
DES
ASSOCIATIONS
»,
LE
SAMEDI
15
OCTOBRE
2022,
DE
07
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
02
Mai
2022,
courrier
N°2022-3428,
par
laquelle
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
—
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'espace
du
Champ
d’'ARBAUD
de
la
Ville,
afin
de
réaliser
une
action
intitulée
«
le
Village
des
Associations
»,
le
Samedi
15
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
22
heures
00.
Considérant
l'Attestation
d'Assurance
«
GMF
»
en
date
du
24
Septembre
2021,
contrat
N°M153375.001H,
assurance
Responsabilité
Civile
couvrant
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»
pour
une
période
allant
du
27
Octobre
2021
au
26
Octobre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
—
97100
BASSE-TERRE,
à
occuper
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la
Ville,
afin
de
réaliser
une
action
intitulée
«
le
Village
des
Associations
»,
le
Samedi
15
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à 22
heures
00,
selon
lies dispositions
particulières
:
e
Le
parking
situé
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
sera
réservé
aux
organisateurs,
secours
et forces
de
l'ordre.
e
Les
places
de
parking
logeant
l'ancienne
clinique
Saint-Pierre
côté
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
pour
la
manifestation Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-340
e
Les
places
de
stationnement
situées
Rue
Ali
TUR
côté
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
pour
la manifestation
ARTICLE
2 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la protection
et
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
:
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2022-340
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
13
OCT. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
13
OCT.
2022
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
13
OCT.
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
13
OCT.
2022
…
P/Le
Maire
André
ATALLAH
__….
P/Le
Maire
André
ATALLAH
FRERES
à
Conseiller
Municipal
LE
SEE
Conseiller
Municipal
5
“Tr
Délégué
à
la Ségurité
Publique,
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Ge
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Publique,
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TT
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