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Déliberation - 15 Deliberations du 24.04.2021 1
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Deliberations du 24.04.2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL KR k k %
SÉANCE DU SAMEDI 24 AVRIL 2021
DÉLIBÉRATIONS
Election du Maire Délégué de Tourniac
Candidature à l'appel à projet 2021 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif «Villages Remarquables »
Programme de rénovation de la voirie communale 2021
Création d’une zone d'activités par la communauté de communes du Pays de Salers : Avis du conseil municipal sur une acquisition foncière
Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté de communes du Pays de Salers
Vente des lots au lotissement communal des Moulergues
Pavillons Cantal Habitat au lotissement des Moulergues
Tarifs de location des vélos au camping d’Entassit
Participation communale à la formation BAFA
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
atichéle À 7 AVR. 2021 USM
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20210424-DELIB240420211-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE TOURNIAC
Sous la présidence de Monsieur PEYRAL David, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder, au scrutin
secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire Délégué de TOURNIAC suite à la démission de Monsieur ANTIGNAC Jean-Marc.
Ont été désignés par le Conseil Municipal :
° Monsieur DELFAU Jean-Michel en qualité de secrétaire,
e Mesdames GAILLARD Agnès et THEVENOUX Colette en qualité d'assesseurs.
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis fermé au Président, son bulletin de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dj... 15
f. Majorité absolue 8
Nom et prénom du(es) candidat(s) Nombre de suffrage obtenus (en chiffres et en toutes lettres)
DAYRAL Michel 15 (quinze)
Proclamation de l'élection du Maire Délégué de TOURNIAC
Monsieur DAYRAL Michel a été proclamé Maire Délégué de TOURNIAC et immédiatement installé par
Monsieur le Maire dans ses fonctions.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
nd re T 2 nr E nl
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le? 7 AVR, 2071 EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN o:o15-211501581-20210424eu1240420212-0€
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M, Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CANDIDATURE A l'APPEL A PROJET 2021 DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU DISPOSITIF « VILLAGES REMARQUABLES »
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'homologation "Petites Cités de Caractère" rend éligible la collectivité au dispositif de soutien "Villages Remarquables" mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce dispositif vise à financer des opérations d'investissement comme l'aménagement, la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, l'embellissement des espaces publics inscrits dans une démarche d'excellence patrimoniale et touristique labellisée, s'appuyant sur une marque nationale garantissant une certaine homogénéité et un niveau de qualité.
Dans ce cadre et faisant suite à diverses réunions de travail, il présente alors aux élus le projet d'aménagement du Square de la Paix et de la Place d'Enroussou établi par l'équipe de maîtrise d'œuvre composée de l'Atelier d'architecture KOLAM, de l'Atelier de paysagistes CHAZELLE et du Cabinet de géomètres-experts CROS.
L'objectif principal du projet proposé est un aménagement permettant de révéler l'histoire du lieu en se fondant sur le patrimoine existant et les traces plausibles de bâti ou d'espaces ainsi :
> le Square de la Paix sera aménagé en terrasses afin d'accueillir une diversité d'usages et traité dans une ambiance médiévale de jardin en cœur de ville.
> la Place d'Enrousssou sera structurée sur un plateau partagé (piétons, cycles, automobiles) et travaillée en revêtements et matériaux qualitatifs afin de mettre cette place en relation avec le Square de la Paix et l'Eglise.
Monsieur le Maire propose donc de présenter cette opération, dont la dépense estimative s'établit comme suit à l'appel à projets 2021 lancé par la Région :
e Travaux 224 362€ HT
e Honoraires de Maîtrise d'Oeuvre 31 360€ HT
TOTAL 255 722€ HT
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal -à l'unanimité et après en avoir délibéré- décide :
1
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
atichéie 27 AVR. 2021 O0
ID : 015-211501531-20210424-DELIB240420212-DE
+ de s'engager par la présentation de cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la valorisation du patrimoine, dans une démarche de maintien de la marque "Petites Cités de Caractère" et du respect de son cahier des charges :
+ d'approuver le projet d'aménagement du Square de la Paix et de la Place d'Enroussou pour un montant prévisionnel de 255 722 € HT. soit 306 866 € T.T.C. ;
+ de voter comme suit le plan de financement du projet dont le commencement des travaux est prévu pour le mois de novembre 2021 :
% coût global du projet 255 722 EH,
% subvention Région "Villages Remarquables" (50 %) 127 861 €
# autofinancement communal (50 %) 127 861 €
Monsieur le Maire est chargé de solliciter le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur des " Villages Remarquables.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, sr er
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Afihéle 27 AVR. 2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20210424-DELIB240420213-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 45 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme
Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021
Dans le cadre des crédits alloués au budget 2021 pour la rénovation de la Voirie Communale, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée que les travaux portent :
> à Pleaux
e Voie Communale de Maniac
e Voie Communale de Jauriac
e Trottoir de la Rue du Cros d'Aymont
> àäLoupiac
e Voie Communale de Laroche
> à Saint-Christophe-les-Gorges
e Voie Communale de Gagnoux
e Voie Communale de Salesse
> à Tourniac
e Voie Communale du Brieu
Le montant des travaux estimés par "Cantal Ingénierie et Territoires" s'établit à la somme HT de 195 484 €.
Invité à se prononcer le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré décide :
d'approuver le programme de voirie communale 2021 tel qu'il vient de lui être présenté ;
Ÿ”_ de lancer la consultation des entreprises après avis d'appel public à la concurrence selon la procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics :
#_ d'autoriser son Président à signer le marché avec l'entreprise dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité ainsi que la convention de maîtrise d'œuvre avec "Cantal Ingénierie et Territoires” pour l'étude et le suivi d'exécution des travaux.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, os ed
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 9 4 MAI 2021 EF
DELIBERATION DU CONSEIL MUN CRA Len onioiae pe eocerieoe
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée d'un courrier de l'Etablissement Public Foncier Auvergne
sollicitant pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Salers, l'avis du Conseil Municipal en
vue de l'acquisition d'une parcelle privée, dans le cadre d’un projet de création d'une Zone d'Activités.
ll précise que cette parcelle, cadastrée section L n° 405 et d'une contenance de 2 ha 28 a 30 ca, se situe le
long de la RD2 face à la Zone d'Activités actuelle.
Invité à se prononcer et se réjouissant de l'opération envisagée par la Communauté de Communes du Pays de
Salers, le Conseil Municipal donne à l'unanimité un avis favorable à l'acquisition projetée.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
atienéte Dh MAI 2071 OR DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D :015-211501531-20210424-DELIB240420218-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 45 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Le Conseil Municipal,
+ _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et L5214- 16,
VU l'article 136 (I!) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) publiée au Journal Officiel le mercredi 26 mars 2014,
e VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Salers,
+ CONSIDERANT les dispositions de l'article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s'opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,
e CONSIDERANT que si au moins 25 % des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Salers, représentant au moins 20 % de sa population s'y opposent avant le 1er juillet 2021, le transfert de la compétence PLU n'intervient pas,
e CONSIDERANT qu'avant le 1er juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes peu à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU,
conformément à l'article 136 (11) de la loi ALUR,
+ CONSIDERANT que l'article 136 (Il) de la loi ALUR prévoit également qu'au plus tard le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes du Pays de Salers deviendra automatiquement compétente en matière d'urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
> _ de S'OPPOSER au transfert à la Communauté de Communes du Pays de Salers de la compétence en matière de PLU,
> de TRANSMETTRE la délibération à la Communauté de Communes du Pays de Salers.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
TES en préfecture le 04/05/2021
ou MAI 202 (ET DELIBERATION DU CONSEIL MUN Dico venoar
ne poanéaonte ne
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 45 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : VENTE DES LOTS AU LOTISSEMENT COMMUNAL DES MOULERGUES
Dans le cadre d'une réflexion sur une politique d'habitat à conduire au Lotissement des Moulergues, le Conseil
Municipal, sur proposition de son Président décide à l'unanimité de sursoir temporairement à la vente des lots.
CERTIFIEE CONFO AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 1 AA ER DELIBERATION DU CONSEIL MUN :6::21160 08 MAL co
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 45 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PAVILLONS CANTAL HABITAT AU LOTISSEMENT DES MOULERGUES
En complément de la délibération, en date du 22 janvier 2021 portant cession à l'Office Public de l'Habitat du
Cantal des lots 6, 7, 8 et 9 du Lotissement des Moulergues pour l'Euro non recouvré, le Conseil Municipal
précise que la construction par Cantal Habitat porte dans un premier temps sur deux pavillons locatifs sociaux
et la mise en réserves du foncier supplémentaire.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le Al 2071 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MUN CE MAU
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL., M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES VELOS AU CAMPING D'ENTASSIT
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de location et de caution des vélos réservés à la clientèle du Camping d'Entassit, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide d'appliquer la tarification suivante, applicable à compter du 1° mai 2021 :
Le | us | PE ee Caution par | Vélo adulte _r journée |. Journée | 2 jours Semaine | | vélo |
| x1= 90€ VTT
| x2=160 € Classique
9<€ 15€ 25€ 50 € x 3 = 200 €
x4=225€
| x 5= 250 €
— ——— += — _ ii —
| x 1= 350€ VICNTT |
x2=600€ Assistance
25 € 30 € 40 € 150 € x3=775€
| électrique | x 4 = 850 €
| x 5 = 950 €
> Tarif incluant : casque, antivol, gilet fluo
> Tarif groupe (à partir de 5) pour location à la semaine - 10 %
Il est précisé que les modalités d'encaissement sont fixées dans la régie « encaissement de divers produits au Camping d'Entassit » du 13 avril 2015 modifiée par arrêté du 30 mai 2016.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 77
Envoyé en préfecture le 64/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 0 4 MAI 2071 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20210424-DELIB240420214-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre avril,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE A LA FORMATION BAFA
Monsieur le Maire informe les élus de la réouverture cet été du Centre de Loisirs par l'Association « Familles Rurales Pays de PLEAUX » dans certains locaux du Centre de Vacances CCAS mis à disposition de la collectivité.
Il souligne à cette occasion l'implication des bénévoles de l'association afin de pouvoir proposer aux familles locales ou en vacances un service de garde d'enfants de qualité.
Monsieur le Maire expose néanmoins, que le coût représenté par l'obtention du diplôme BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur d'accueil collectif de mineurs) de l'ordre de 1 000 €, est préjudiciable au recrutement de personnels qualifiés.
Il propose en conséquence que la commune attribue une aide financière d'un montant de 500 € par bénéficiaire devant suivre cette fommation. Aide qui serait directement versée à l'association, à Charge pour elle de la reverser en contrepartie de l'engagement du jeune à effectuer la saison au Centre de Loisirs.
Invité à se prononcer et considérant qu'il convient en effet de soutenir l'Association « Familles Rurales Pays de PLEAUX » dans son action, décide -à l'unanimité après en avoir délibéré- d'approuver la proposition de son Président.
CERTIFIEE CONFORME À AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,