Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231127 Deliberations 1
Déliberation - 17 Deliberations du 29.09.2021 1
Déliberation - 14 Deliberations CM 10.04.2021 1
Déliberation - 16 Deliberations CM 16.06.2021 1
Déliberation - 13 Deliberations 23.02.2021 1
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 9 fevrier 20
Déliberation - 15 Deliberations du 24.04.2021 1
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 06 2024 1
Déliberation - 11 Deliberations CM du 22 janvier 2021 1
Déliberation - 20230925 Deliberations
Déliberation - 18 20211201 Deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 20211201 Deliberations 1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL RRREREEX)
SÉANCE DU MERCREDI 01 DECEMBRE 2021
DÉLIBÉRATIONS |
> Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
> Tarifs et redevances 2022
> Tarification 2022 - Camping Municipal «L'Echappée Verte»
> Aménagement et mise en sécurité de la Traverse RD 680 - Demande de subvention DETR 2022
> Aménagement de sécurité du carrefour Rue Neuve (RD227)/Avenue du Puy Mary (RD 680) — Acquisition et démolition d’un immeuble d'angle - Demande de
participation financière auprès du Conseil Départemental du Cantal
> Demande de subvention dans le cadre du dispositif «Petites Villes de Demain» concernant les études préliminaires relatives à lopération «Rénovation et
requalification de l’ensemble immobilier Saint-Joseph»
> Convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal pour le
développement du Système d’information Géographique Départemental
> Projet d'école numérique : convention pour une mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire
> Convention d'assistance technique dans le domaine de l’eau
> Garantie de prêt Office public de l'Habitat Cantal
> Congrès National de la Fédération Nationale Bovine 2022 - Subvention
exceptionnelle
> Subvention à une nouvelle Association «Le Carreau Loupiacois»
> Virements crédits Budget Général - Exercice 2021
> Renonciation à un legs
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 0 q DEC. 2021 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20211201-DELIB011220215-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Conformément à la loi du 02 février 1995 et son décret d'application n° 95-635 du 06 mai 1995, le Conseil
Municipal adopte à l'unanimité, après examen, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable relatif à l'année 2020 présenté par son Président.
COPIE CÉRTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 77
CH ré
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le Q DEC, 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MU D DE ce
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : TARIFS ET REDEVANCES 2022
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer comme suit les divers tarifs et redevances applicables à compter du 1er janvier 2022
1 - Part communale eau potable
"usage domestique 0,37 € HT/mi
"usage agricole 0,28 € HT/mÿi
=" VEG Barriac Synd. Ally 0,25 € HT/m°
" _ VEG Synd. Puy du Bassin. 0,72 € HT/mÿ
2 - Piscine - Entrée
gratuite - de 4 ans
3 € + de 16 ans
1,50 € - de 16 ans et groupes
30 € carte (15 entrées) + de 16 ans
15 € carte (15 entrées) - de 16 ans
carte pour la saison : 25 € - de 16 ans
50 € + de 16 ans
gratuite pour les personnes séjournant au camping
VVYNNYNY
NV
Y
3- Courts de Tennis
Court extérieur gratuit
Court couvert de la salle omnisport gratuit
4 - Bibliothèque
Abonnement : 5 € à partir de 16 ans Impression : 0,10 €/feuille (noir et blanc)
2,50 € - de 16 ans 0,15 €ffeuille (couleur)
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Atichéte Q 9 DEC. 2071 UMR 1D :015-211501531-20211201-DELIBO1 1220216-DE
5 - Cantine scolaire du Collège pour les enfants de l'école Primaire Publique
Repas : 2,80 € par enfant
6 - Garderie scolaire
1 €enfant/heure
7 - Location salles polvvalentes
PLEAUX
particulier : 100 €/manifestation
association : gratuité
Forfait nettoyage : 100 €
Cautions : 300 € dégradations
150 € mise à disposition d’un vidéo projecteur
50 € mise à disposition d'un écran
LOUPIAC, ST-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC
particulier : 100 €/manifestation
association : gratuité
Forfait nettoyage : 30 €
Forfait location vaisselle : 30 €
Cautions : 300 € dégradations
50 € état de propreté
8 - Activité "Portage" des repas à domicile
2.80 € par plateau
9 - Concessions cimetière
150 € pour une concession à perpétuité simple (3 m°)
300 € pour une concession à perpétuité double (6 m°)
450 € pour une case dans le columbarium pour cinquante années
2
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le ( Q DEC. 2021 Em
ID :015-211501531-20211201-DELIB011220216-DE
10 - Droits de place des forains
Gratuité
11 - Activité "Musculation"
Forfait individuel pour la saison (septembre à avril) : 10 €
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Afiché le (9 DEC, 2071 DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20211201-DELIBO112202t7-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : TARIFICATION 2022 - CAMPING MUNICIPAL L'ECHAPPÉE VERTE
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit la tarification TTC (TVA à 10 %) des emplacements, des locations des structures d'hébergements et des divers produits à compter du 4 janvier 2022 :
Vote POUR : 13
Vote CONTRE : 1 Monique VIOSSANGE
Abstention : 0
Emplacements
TARIF / NUIT avant le 18/06 du 18/06 au 20/08
après le 20/08
Forfait 2 personnes
+ voiture + emplacement Due 14€
Adulte supplémentaire 4€
Enfant moins de 2 ans gratuit
Enfant de 2 à 10 ans gratuit 2€
Animaux gratuit
Electricité 10
: 4 € ampères
Réduction de 10 % pour tout séjour d'au moins 2 semaines Séjour longue durée : 1 600 € (02/04 au 05/11) (1 emplacement - 1 véhicule - 5 personnes maxi - 1 branchement électrique) Tarif jeton lave linge : 3€ Tarif jeton sèche linge : 3 €
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
hé ET Affiché le { 9 DEC. 2021
ID :015-211501531-20211201-DELIBOÏ1220217-DE
Locations des structures d'hébergements
Nuitée : : Haute Basse saison
Moyenne saison .
SAISON a en nn du 02/04 au 18/06 du 18/06 au 09/07 du TO au
2022 eau au du 03/09 au 05/11 du 20/08 au 03/09 SE
Tarif normal | Tarif spécial (:) La semaine | La quinzaine | La semaine | La quinzaine | La semaine
Pr 50 € 150€ 200 € 360 € 350 € 630 € 440 €
Sen 60€ 180€ 230 € 410€ 400 € 680 € 500 €
ri ia 35€ 100 € 150 € 275 € 180 € 330 € 210€
Mobi-home | 55e 150€ 180 € 330 € 320 € 540 € 370€ x4/5p
Mobihome | pe 180€ 250 € 440 € 420 € 750 € 535 € x 6/8 p
Forfait annulation : 3% du montant du séjour réservé
Fourniture draps jetables : 7 €
(1) Tarif pour 2 nuitées (surcoût évènementiel)
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, =
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
affichée (2 DEC. 2021 CEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI or 21200eummrieroe
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSE RD 680
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la demande de subvention au titre de la DETR relative au projet d'aménagement et de mise en sécurité de la traverse (RD 680), approuvé par délibération du 22 janvier 2021, n'a pas fait l'objet d'une attribution au titre de l'année 2021.
Suite à ses échanges avec les services de la Sous-Préfecture de Mauriac, il indique que ce dossier qui a fait l'objet d'une autorisation de début d'exécution de travaux et d'aucune modification technique et financière, peut être représenté à la DETR 2022.
Pour rappel, le montant de l'opération s'établit à la somme de 1 016 839,89 EH.T. (1 220 207,87 € T.T.C.) pour une subvention sollicitée de 171 269 €, soit 40 % des dépenses revenant à la collectivité : assainissement eaux pluviales, trottoirs, prestations de sécurisation et de marquage pour un montant de 428 174.89 €.
Ilinvite alors les élus à se prononcer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir la demande de subvention DETR initiale, au titre des crédits 2022, pour le projet d'aménagement et de mise en sécurité de la traverse (RD 680).
et
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire;
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le l
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 015026 eme oe
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE,
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M, David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RUE NEUVE (RD 227/AVENUE DU PUY MARY (RD 680) - ACQUISITION ET DEMOLITION D'UN IMMEUBLE D’ANGLE
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le carrefour de la Rue Neuve (RD 227) et de l'Avenue du Puy Mary (RD 680) de par sa configuration représente un danger pour les usagers de la route, compte tenu d'un manque de visibilité dû à la présence d'un immeuble d'angle, aujourd'hui désaffecté de toute utilisation.
Le projet vise, par l'acquisition et la démolition de ce bâtiment, à agrandir ce carrefour et ainsi dégager la visibilité, le sécuriser dans ses accès et l'aménager par la création notamment de places de parking matérialisées au sol, d’un cheminement piéton et d'espaces végétalisés.
Îl en ressort une estimation des frais d'acquisition et de démolition d'un montant H.T de 57 683 € la Collectivité pouvant prétendre à une participation financière du Conseil Départemental du Cantal à hauteur de 50 % de cette dépense.
Il invite donc les conseillers à délibérer.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> d'adopter le projet d'aménagement de sécurité du carrefour de la Rue Neuve (RD 227) et de l'Avenue du Puy Mary (RD 680) et de fixer la dépense estimative nécessaire à l'acquisition et à la démolition de l'immeuble à la somme H.T de 57 683 € :
> de solliciter la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de 28 841 €
> de voter comme suit le plan de financement de l'opération.
DEPENSES
Acquisitions 39 000,00 €
Frais de notaire 1 563,00 €
Démolition et aménagement 17 120,00 €
Montant total HT 57 683,00 €
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Afichéle {2 DEC. 2021 Em
ID: 015-211501531-20211201-DELIBO11220212-DE
RECETTES
Participation financière Conseil Départemental du Cantal 28 841,00 €
Autofinancement 28 842,00 €
Montant total 57 683,00 €
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer la demande de participation financière correspondante auprès du Conseil Départemental du Cantal et de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des présentes décisions.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, D TT
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Regu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le | 2071 SE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN co AE oran.
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » CONCERNANT LES ETUDES PRELIMINAIRES RELATIVES A L'OPERATION « RENOVATION ET RÉQUALIFICATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-JOSEPH
Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l'acquisition des bâtiments de l'ancien collège privé Saint- Joseph, situé en cœur de bourg, pour y créer un lieu de services pour la population, d'espaces de travail et d'accueil de nouvelles populations
Ce projet d'envergure implique des investissements importants qu'il convient de prioriser dans le temps en fonction des disponibilités budgétaires de la commune tout en veillant à un ordonnancement cohérent dans la réalisation des aménagements projetés. La première tranche de l'opération pourrait être la requalification d'un bâtiment en micro-crèche et en espaces de co-working.
Pour cette opération, Cantal Ingénierie et Territoires intervient en partenariat avec le CAUE du Cantal dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Pour l'élaboration du programme de travaux, la collectivité a prévu de s'appuyer sur deux prestations de services distinctes mais complémentaires :
> d'une part une mission d'analyse des usages, d'animation et de concertation dans le cadre d’une résidence d'architectes. Des ateliers et rencontres avec les acteurs locaux sont prévus tout au long de la résidence, qui S’appuieront sur des productions graphiques, un blog, une maquette du site. Des échanges sur des projets connexes inspirants sont également envisagés sous forme de tables rondes.
> d'autre part une étude préalable mené par une équipe composé d'architectes, de bureaux d'études spécialisés dans le domaine du bâtiment (structure, fluides, énergie.) et un économiste de la construction. Cetie mission comportera un relevé et diagnostic technique, une analyse de la faisabilité des différents scénarii de requalification/rénovation et l'établissement d'un programme de travaux avec un échéancier chiffré.
Concernant cette première phase d'études préliminaires, qui se déroulera au premier semestre 2022, le plan prévisionnel de financement est le suivant : avec les acteurs locaux | « Petites Villes de Demain » (50%)
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le] 7 DEC. 2071 EM
ID : 015-211501531-20211201-DELIB011220213-DE
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
PREMIERE PHASE : ETUDES PRELIMINAIRES
_ Besoins {€ TTC)
Ressources (TTC) on
Résidence d'architectes : mission d'analyse | Banque des territoires / Conseil
des usages, d'animation et de concertation | 18 000,00 départemental dans le cadre du dispositif | 17 700,00
Etude technique préalable : relevé du
bâtiment, diagnostic, faisabilité, rédaction | 17 400.00 Ou emDnS SD (fonds propres | ,> 5500 du programme
de travaux P °
TOTAL 3540000! TOTAL 35 400,00 |
Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de valider le lancement des études préliminaires visant à co-conduire de manière participative le programme de rénovation et requalification de l'ensemble immobilier Saint-Joseph :
de retenir le plan prévisionnel de financement de la phase « études préliminaires » (voir ci-avant) ;
d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune :
de solliciter dès à présent une subvention de la Banque des Territoires concemant la phase « études préliminaires » d’un montant éligible de 35 400,00 € TTC auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » au titre du soutien à l'ingénierie de projet.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire:
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Afichéle (9 DEC, 2021 ES ID : 015-211501531-20211201-DELIBO11220218-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'APPLICATION ATLAS CANTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire infome son Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal, le Conseil Départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes du département, un Système d'Information Géographique (SIG) performant, exploitable par intemet. Il s'agit d'un outil de consultation, de gestion et d'exploitation de données géographiques.
Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la décision.
Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de participer à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un Système d'Information Géographique exploitable par un navigateur Internet avec le Conseil départemental du Cantal.
CERTIFIEE CONFORME _ AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2021 =
Afihéle (9 DEC, 2021 EE ID : 015-211501531-20211201-DELIB011220219-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M, Jean-Michel DELFAU
OBJET : PROJET D'ECOLE NUMERIQUE : CONVENTION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention pour une mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire de l'école de la commune.
Cette mission comprend, pour chaque école, une prestation socle composée de :
> La mise en œuvre du principe du guichet unique qui permet de mieux traiter les demandes des utilisateurs afin de les qualifier et les orienter vers les bons interlocuteurs (académie ou collectivité) grâce à la mise à disposition de la plateforme d'assistance téléphonique académique :
> Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 :
> Une première intervention sur site qui portera obligatoirement sur la réalisation d'un inventaire des équipements et d'un état des lieux lorsqu'il s'agira de la première convention conclue avec le maitre d'ouvrage ;
> Une seconde intervention sur site qui pourra prendre la forme au choix de la collectivité d'une visite préventive (diagnostic des dysfonctionnements, éventuelles mises à jour des applications, dépannage lorsque c'est possible, conseils techniques.) ou d'une visite pour dépannage ponctuel.
Des prestations supplémentaires pourront également être commandées ultérieurement si besoin pour dépannages ponctuels, maintient à jour des équipements, résolution de dysfonctionnements des équipements. Elles devront faire l'objet de commandes spécifiques.
Le prix des prestations est de :
500,00 € HT (forfaitaire) par école pour la "prestation socle”.
250,00 € HT par intervention supplémentaire sur site.
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en PéTUDE 1 01
Affiché le ‘ UE
ID : 015-211501531-20211201-DELIB011220219-DE
Montant de prestations pour la durée de la convention :
- Montant minimum de la prestation : 500,00 € H.T soit 600,00 € TTC.
- Montant maximum de la prestation : 1 500,00 € H.T soit 1 800,00 € TTC
La mission confiée à Cantal Ingénierie & Territoires débute à compter de la date de signature par les deux parties de la convention pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ donne son accord sur les dispositions techniques et financières de la mission et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention avec C.I.T. ;
autorise Monsieur le Maire à verser les différents acomptes correspondant aux étapes d'exécution de la mission.
CERTIFIÈE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,”
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le ER
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 09 DEC 207
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental exerce sa compétence d'assistance technique dans le domaine de l'alimentation en eau potable ou de l'assainissement à travers la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE) et que la collectivité est éligible à ce dispositif,
l'indique que la précédente convention arrive à échéance fin 2021 et qu'il convient de continuer à bénéficier gratuitement (à l'exception des dépenses de laboratoire) de l'assistance technique de la MAGE dans le domaine de l'eau.
Après avoir pris connaissance de la convention pour la période 2022-2024, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver ses termes et d'autoriser son Président à la signer.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 7
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le (] ? DEC. 2021 C5
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 0: o152150188120211201.0euB011220214.0€
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : GARANTIE DE PRET OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANTAL
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 128019 en annexe signé entre : l'Office Public de l'Habitat Cantal ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l'acquisition d'un pavillon au Lotissement d'Empradel ;
DELIBERE
Article 1 : La Commune de Pleaux accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 75 770,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 128019 constitué de 1 ligne du prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 37 885 Euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
CERTIFIEE CONPORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maires Æ
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Atfiché le EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN "23 DEC 20
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 43 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CONGRES NATIONAL DE LA FEDERATION NATIONALE BOVINE 2022
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Cantal recevra du 1er au 03 février 2022, le Congrès National de la Fédération Nationale Bovine où seront accueillis près de 400 congressistes.
Compte tenu du budget conséquent alloué à cette manifestation, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.
Invité à se prononcer et considérant l'un des enjeux de ce Congrès qui est la défense des spécificités des producteurs de viande en zone de montagne, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'approuver la proposition de son Président à savoir l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire;
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
aréte 09 DEC. 2021 CE DELIBERATION DU co NSEIL MU ID :015-211501531-20211201-DELIB0112202112-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE.
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : SUBVENTION A UNE NOUVELLE ASSOCIATION « LE CARREAU LOUPIACOIS »
Monsieur le Maire Délégué de Loupiac fait part à l'Assemblée de la création d'un club de pétanque sur sa Commune Associée « Le Carreau Loupiacois ».
Afin d'aider cette association à débuter son activité, il propose que lui soit attribué une subvention.
Considérant qu'il convient en effet de favoriser le tissu associatif, garant de dynamisme au sein de la collectivité, le Conseil Municipal, unanime, sur la proposition de son Président, décide d'attribuer une subvention d'un montant de 300 € à l'association « Le Carreau Loupiacois ».
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
site 00 DEC. 2071 CO DELIBERATION DU CONSEIL MU ID:015-211501531-20211201-DELIB01 12202114-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : VIREMENTS CREDITS BUDGET GENERAL - EXERCICE 2021
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget Général de l'exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
: | DIMINUTION SUR CREDITS | AUGMENTATION
de | DES CREDITS DEPENSES
chapitre et Sommes Chapitre et Sommes
L__ | . __|__ article | | article | |
Dépôts et cautionnement 165 200,00 € L — =—. —
| LT
Immo. en cours construction Prog. 20 2313 200,00 €
Le Conseil approuve à l'unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, _
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le CE
DELIBERATION DU CONSEIL MU eos EM oeumorzzoerrene
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le premier décembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente : Mme Marie-Pierre PARSOIRE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : RENONCIATION A UN LEGS
Monsieur le Maire donne connaissance aux élus d'un courrier de l'Office Notarial de Phalsbourg, en charge du règlement de la succession de Monsieur Georges LAVERGKE, lui indiquant que ce dernier a légué à la commune ainsi qu'à ses neveux et nièces le quart d’une maison sise au n°4 de la Cité Soubeyre.
Considérant la complexité de la situation et la valeur vénale du bien, Monsieur le Maire propose que la Collectivité renonce purement et simplement au legs consenti.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré décide d'approuver à l'unanimité la proposition de son Président et par conséquent de renoncer purement et simplement au legs consenti par Monsieur Georges LAVERGNE.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, LT
a“