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Déliberation - 20231127 Deliberations 1
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231127 Deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
> DELIB271120231 - Projet d'extension du cimetière de Pleaux 1*® Tranche - Demande de subvention au titre de la DETR |
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB271120232 - Urbanisme - Transfert de compétence planification
Approuvée : 13 POUR - 1 CONTRE Monique VIOSSANGE
> DELIB271120233 - Régularisation d'une emprise cadastrale Place Georges Pompidou Approuvée : UNANIMITE
> DELIB271120234 - Mise en place de la nomenclature M57 Développée à compter du 1#' janvier 2024 Approuvée : UNANIMITE
> DELIB271120235 - Subventions exceptionnelles
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB271120236 - indemnités de gardiennage des églises
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB271120237 - Création de deux emplois territoriaux pour avancement de grade Approuvée : UNANIMITÉE
> DELIB271120238 - Augmentation de crédits Budget Général section d'investissement - Exercice 2023
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB271120239 — Virements de crédits Budget Général section d'investissement - Exercice 2023 Approuvée : UNANIMITE
> DELIB2711202310 - Virements de crédits Budget Général section de fonctionnement - Exercice 2023 Approuvée : UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
é ER Publié le 01/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D :015-211501531-20231127-DELIB271120231-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET: PROJET D'EXTENSION DU CIMETIÈRE DE PLEAUX ïèe TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la dernière extension du cimetière date de 1986, dans laquelle notamment, 2 columbariums ont été aménagés durant le précédent mandat.
A ce jour, 165 emplacements « concession de terrain » (à perpétuité) y ont été vendus et seules 5 concessions de terrain restent disponibles à la vente, ainsi que 1 case de columbarium sur les 24 cases (cinquantenaires).
Le terrain concemé par l'extension d'une superficie globale de 8217 m° a été acquis par la précédente municipalité en 2018 et se situe dans le prolongement logique du cimetière existant.
Une étude hydrogéologique par la Société IDDRE a permis d'identifier les zones de présence de rocher et d'eaux souterraines ce qui a conduit la maîtrise d'œuvre {le Cabinet CROS et l'Atelier Site Architecture) à prendre en compte ces problématiques.
La surface visée par l'extension est d'environ 5 500 m2, scindée en deux tranches ; la partie haute restante du terrain constituant une réserve foncière de stockage de matériaux (terre végétale) pour la collectivité.
Le projet soumis à l'examen des élus concerne donc la première tranche des travaux d'extension du cimetière, soit 2 200 m°, lesquels comprennent :
un dérochage des emplacements des tombes,
la pose de drains en périphérie de l'aménagement et sous les allées dont l'exutoire est le fossé longeant le RD 27,
e la réalisation d'un mur de clôture Rue d'Ignole en harmonie avec celui existant et avec accès à l'extension, par un portail,
une communication entre le cimetière existant et l'extension projetée,
des places de stationnement le long du mur et sur le retour du chemin rural soit au total 15 stationnements, la réalisation d'un espace dédié aux déchets permettant un accès aux agents depuis l'extérieur, la pose d'une clôture en panneaux rigides avec plantation de végétaux afin de délimiter la partie extension, les allées seront traitées en mélange de terre/pierre pour celles engazonnées et de sable pour les principales,
les mobiliers funéraires concerneront un columbarium et des cavumes,
un jardin du souvenir sera aménagé.
La première tranche de l'extension permettra de créer : 61 concessions terrain - 15 cases columbarium - 15 cavurmes.
1 Y
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
ID : 015-211501531-20231127-DELIB271120231-DE
Considérant en effet le manque avéré de concessions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
> d'approuver le projet de première tranche d'extension du cimetière pour un montant global, honoraires compris, de 366 833,05 € HT,
> de solliciter de l'Etat une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 146 733 € (40% de la dépense),
> de voter comme suit le plan de financement de l'opération :
DÉPENSES
e Travaux 338 115,00 € HT.
e Maîtrise d'œuvre (7 %) 23 668,05 €
e Etude - Divers 5 050,00 €
Total 366 833,05 € HT.
RECETTES
e Subvention DETR 2024 146 733,00 €
e Emprunt 200 000,00 €
e Autofinancement 20 100,05 €
Total 366 833,05 €
de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget général,
de charger Monsieur le Maire d'effectuer la demande de subvention DETR 2024 précitée,
d'autoriser son Président à signer la convention de Maîtrise d'œuvre avec le Cabinet CROS et l'Atelier Site et Architecture.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/t2/2023
Publié le 13/12/2023 En
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20231127-DELIB271120232A-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : URBANISME - TRANSFERT DE COMPETENCE PLANIFICATION
Contexte :
Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Communautaire a décidé du transfert de la compétence planification au profit de la communauté de communes du Pays de Salers. (31 pour, 3 contre et 4 abstentions)
La règle depuis la loi ALUR de 2014 :
La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » a conforté cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et a prévu que les communautés de communes et d'agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviennent de plein droit au er janvier 2021.
En début de ce mandat 2020 - 2026, les communes membres de la Communauté avaient fait valoir la minorité de blocage et la compétence n'avait pas été transférée.
Les conséquences de la Loi Climat et résilience de 2021 et de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de juillet 2023 :
La loi Climat et Résilience définit l'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 comme un objectif national. Le ZAN implique que chaque nouvelle surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation de sols artificialisés, sur un périmètre équivalent.
Un premier objectif est défini afin que les territoires réduisent de moitié le rythme de consommation des surfaces naturelles. Ce cap porte sur la décennie suivant la promulgation de la loi, à savoir 2021-2031. Et c'est la décennie précédant la loi (2012-2021) qui est prise comme base de référence.
Ce sont donc les droits à construire en extension qui se réduisent de manière conséquente et ce phénomène est accentué lorsqu'une commune ne possède pas de document d'urbanisme prescrit. Et c'est majoritairement le cas sur notre territoire.
Le PLUi apparaît comme un outil d'aménagement permettant de faciliter et d'optimiser la mise en œuvre de l'objectif ZAN sur notre territoire. || est sans doute aujourd'hui le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023 UE
ID :015-211501531-20231127-DELIB271120232A-DE
L'organisation entre les communes et la communauté de communes :
La prise de compétence est donc une première étape dans la démarche avant la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. En effet, par délibération de son conseil communautaire, la Communauté de communes devra prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme et ainsi préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
La délivrance des autorisations d'urbanisme (compétence ADS) est un pouvoir de police que le maire conserve. L'instruction des autorisations d'urbanisme n'étant pas une compétence mais un service, la commune peut décider d'assurer elle-même ou de confier à une autre collectivité.
Le transfert de cette compétence n'implique pas un transfert de charges, il n’y a donc pas d'obligation de réunir la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées.
Monsieur le Maire demande alors aux élus de se prononcer.
Après en avoir délibéré, 13 Voix POUR - 1 Voix CONTRE (Monique VIOSSANGE), le Conseil Municipal se prononce en faveur du transfert de la compétence planification au profit de la communauté de communes du Pays de Salers.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D.:015-211501531-20231127-DELIB271120233-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15. le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : REGULARISATION D'UNE EMPRISE CADASTRALE PLACE GEORGES POMPIDOU
Monsieur le Maire expose qu'une partie du commerce dénommé « Le Sporting Bar », Place Georges Pompidou, se situe dans le domaine privé communal ; cette situation n’est pas nouvelle car les travaux d'installation de la véranda fermant cet espace sous la terrasse de l'immeuble, doivent dater de la période 1975-1980.
Il convient donc de régulariser cette emprise d'une surface de 31 m°? comme effectué par le passé pour un autre établissement, moyennant une somme forfaitaire de transaction de 500 € (hors frais notariés).
Le propriétaire Monsieur Jacques CHANCEL ayant fait part de son accord à ces conditions par courrier du 20 octobre écoulé.
Considérant que cette partie du domaine privé communal n'est d'aucune utilité pour la commune et que sa cession n'entrave pas des projets ultérieurs sur le domaine public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> accepte la cession de la parcelle cadastrée section AC n° 569 au bénéfice de Monsieur Jacques CHANCEL pour un montant de 500 €,
> précise que tous les frais inhérents à cette transaction seront supportés par le demandeur (frais de notaire en particulier),
> autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l'acte se rapportant à cette transaction ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20231127-DELIB271120234-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 47 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 DEVELOPPEE À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024,
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 Développée, pour le Budget Principal, le budget du CCAS et du lotissement des Moulergues, à compter du 1er janvier 2024.
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
ID : 015-211501531-20231127-DELIB271120234-DE Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré :
Article 1 : adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 Développée, pour le Budget principal et les budgets annexes du CCAS et du lotissement des Moulergues, à compter du er janvier 2024 ;
Article 2 : conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
Article 3 : autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
AT
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MUN s:c1521501581-20281127-0eue271120285-0e
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX düment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré- décide d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
> 320€ à l'association des Anciens Combattants Victimes de Guerre pour aider au remplacement d'un drapeau et à la fourniture d’un baudrier :
> 175€ à l'association Fest'irlande pour l'acquisition d'un rideau de scène.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2023 à l'article 6574 subventions diverses.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20231127-DELIB271120236-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Après avoir pris connaissance des montants revalorisés plafonds des indemnités de gardiennage des églises
pour l'année 2023, le Conseil Municipal, unanime, décide des attributions suivantes :
PLEAUX - Abbé ROZE résidant 499,75 €
LOUPIAC — Abbé ROZE desservant 125,98 €
SAINT CHRISTOPHE LES GORGES - Abbé ROZE desservant 125,98 €
TOURNIAC - Abbé ROZE desservant 125,98 €
Les sommes correspondantes seront prélevées à l’article 6282 de l'exercice en cours et mandatées directement
à l'intéressé.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
ne
L
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Regu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID :015-211501531-20231127-DELIB271120237-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M, Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS TERRITORIAUX POUR AVANCEMENT DE GRADE
Ÿ_ Vu la délibération du 15 novembre 2013 portant à 100 % le ratio des agents promus/promouvables au sein de la Collectivité ;
Ÿ_ Considérant qu'il convient de favoriser le déroulement de carrière de certains agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade et ayant atteint les objectifs professionnels qui leur ont été assignés :
le Conseil Municipal -sur proposition de son Président et après en avoir délibéré- décide à l'unanimité de créer, à compter du 1e décembre 2023, deux emplois d'adjoint technique principal de 1#* classe à temps complet.
Monsieur le Maire est chargé de pourvoir les emplois ainsi créés.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 En
ID: 015-211501531-20231127-DELIB271120238-DE DELIBERATION DU CONSEIL MU
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
présidence de David PEYRAL, Maire.
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANCE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : AUGMENTATION DE CREDITS BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres de la section d'investissement du Budget Général de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les augmentations de crédits ci-après :
AUGMENTATION DE AUGMENTATION
CREDITS DE CREDITS
DEPENSES RECETTES
Article Sommes Article Sommes
Etude restauration église 2313-041 17 280,00 | 2031-041 17 280,00
Total . 17 280,00 - 17 280,00
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les augmentations de crédits en dépenses et en recettes indiquées ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, ET
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUN s:0:521150153120281127-0eu82711202880€
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : VIREMENTS CREDITS BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres de la section d'investissement du Budget Général de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS AUGMENTATION
DES CREDITS
| Article Sommes Article Sommes
| Prog. 40 - Acquisition matériel - | - 21578 5 000,00 |
| Prog. 93 - Signalétique + | 2158 2 000,00 |
| Prog. 20 - Bâtiments communaux | 2313 | 70000! - - |
| Totall -+ | 70000! - 7 000,00 |
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D :015-211501531-20231127-DELIB2711202310-DE
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept novembre
le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent avec excuses : M. Pierre OUVRIÉ,
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : VIREMENTS CREDITS BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2023
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres de la section de fonctionnement du Budget Général de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS AUGMENTATION
DEPENSES DES CREDITS
Article Sommes Article Sommes
Autre personnel 6218 20 000,00
Personnel non titulaire | - - 6413 | 2300000
Cotisation assurance personnel | - 6455 15 000,00 |
Cotisation URSSAF - 6451 2 000,00 |
U Total 012 Charges de personnel 20 000,00 . 40 000,00
RECETTES
Dotation de solidarité rurale - 74121 20 000,00
Total 74 Dotations et participations - - 20 000,00
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les virements de crédits en dépenses et en recettes indiqués ci- dessus
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME