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Déliberation - 16 Deliberations CM 16.06.2021 1
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Deliberations CM 16.06.2021 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL kKXKEKX XX XX
SÉANCE DU MERCREDI 16 JUIN 2021
DÉLIBÉRATIONS
+ Aménagement du carrefour Rue Neuve/Avenue du Puy Mary -
Demande de subvention au titre des amendes de police
+ Rénovation des toitures des bâtiments de l’espace Saint-Joseph -
Dossier de Consultation des Entreprises
e Projet de valorisation économique, culturelle et sociale de
l'ensemble immobilier Saint-Joseph
e Projet d'éclairage du stade de football en led permettant une
utilisation homologuée
+ Réalisation de 3 emprunts auprès de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Centre France et d’un prêt Court Terme avance
de subventions
e Indemnités de gardiennage des églises
e Participation au capital social de la SCIC Sports Loisirs Jeunesse
e Attribution d’une subvention au Fonds de Solidarité pour le
Logement
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUN «" 17 UN 207 ID :015-211501531-20210616-DELIB160620212-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE NEUVE / AVENUE DU PUY MARY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Conseil Départemental est chaque année, chargé de procéder à la répartition du produit des « Amendes de Police » en faveur des communes qui ont compétence en matière de circulation routière.
Cette dotation est constituée d'une partie du produit des amendes de Gendarmerie et de Police.
Il expose aux élus que le projet d'aménagement du carrefour Rue Neuve / Avenue du Puy Mary pourrait bénéficier de ce dispositif,
En effet, cette opération vise, par la démolition du bâtiment d'angle des deux rues, à agrandir cette intersection, à la sécuriser et à l'aménager, par la création notamment de places de parking matérialisées au sol et d'espaces végétalisés.
Il en ressort une estimation des travaux par Cantal Ingénierie et Territoires d'un montant H.T de 69 263.00 € (83 115.60 € TTC), la Collectivité pouvant prétendre à une subvention de 7 500€ au titre des Amendes de Police 2021
Il invite donc les conseillers à délibérer.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal décide (14 voix POUR - 1 abstention Madame Monique VIOSSANGE) :
+ D'adopter le projet présenté d'aménagement du carrefour Rue Neuve / Avenue du Puy Mary et de fixer la dépense estimalive nécessaire à sa réalisation, à la somme H.T de 69 263.00 € (83 115.60 € TTC).
+ De solliciter une subvention au titre des Amendes de Police 2021 d'un montant de 7 500 €.
+ De voter comme suit le plan de financement de l'opération.
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021 me
Afiché le {7 JUIN 2021 Em ID : 015-211501531-20210616-DELIB160620212-DE
DEPENSES
Travaux d'aménagement H.T 69 263,00 €
Montant total H.T 69 263.00 €
RECETTES
Subvention Amendes de Police 7 500.00 €
Autofinancement 61 763.00 €
Montant total 69 263.09 €
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer la demande de subvention correspondante auprès de Conseil Départemental du Cantal.
CERTIFIÈE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, u
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le 14 JUN 2071 EE
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20210616-DELIB160620213-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : RENOVATION DES TOITURES DES BATIMENTS DE L'ESPACE SAINT-JOSEPH - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments de l'espace Saint- Joseph le Conseil Municipal -par délibération du 16 octobre 2020- avait décidé de prioriser la rénovation des toitures et de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre.
Ilinforme les élus que le bureau d'études Syiva Conseil (agence de Clermont-Ferrand) a été retenu pour assurer cette mission.
Monsieur le Maire précise qu'une mise en concurrence pour le désamiantage de deux toitures a été anticipée et pour laquelle l'entreprise DECUTIS a proposé la meilleure offre soit la somme de 16 359,84 € HT.
Il présente alors le Dossier de Consultation des Entreprises qui définit les conditions administratives et techniques de réalisation des travaux qui comprennent les prestations suivantes regroupées en un lot unique : installation de chantier, dépose de la couverture existante, maçonnerie, renforcement de charpente, support de couverture et couverture.
Compte tenu de la localisation des projets à développer dans l'espace Saint-Joseph et des contraintes budgétaires, Monsieur le Maire propose le phasage suivant (plan des toitures annexé) :
+ Tranche ferme comprenant les bâtiments A et B et la couverture provisoire du bâtiment E pour un montant de 223 692,48 € HT.
+ Tranche conditionnelle 1 le bâtiment C + chenaux du porche pour un montant de 57 128,05 €H.T.
+ Tranche conditionnelle 2 le bâtiment D pour un montant de 49 727,45 € HT.
invité à se prononcer, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide (14 voix POUR — 1 abstention Madame Monique VIOSSANGE) :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de désamiantage avec l'entreprise DECUTIS pour un montant de 16 359,84 € HT. ;
> d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises venant de lui être présenté, composé :
- d'une tranche ferme comprenant les bâtiments A et B et la couverture provisoire du bâtiment E pour un montant de 223 69248€ HIT ,
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
afichéle 24, JUIN 2021 SR
ID : 015-211501531-20210616-DELIB160620213-DE
d'une tranche conditionnelle 1 comprenant le bâtiment C + les chenaux du porche pour un montant de 57 128,05€HIT.
+ d'une tranche conditionnelle 2 comprenant le bâtiment D pour un montant de 49 727, 45€ HT.
> de lancer la consultation des entreprises par avis d'appel public à la concurrence selon la procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics :
> d'autoriser son président à signerle marché avec l'entreprise {ou le groupement d'entreprises) qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité au regard des critères d'appréciation figurant dans le règlement de consultation.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, P
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Afiché le 2 4 JUIN 2021 ID :015-211501531-20210616-DELIB160620213-DE
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Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
_ EM Atenéle 25 JUIN 2071
DELIBERATION DU CONSEIL MU A EU oran
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Miche! DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès
VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PROJET DE VALORISATION ECONOMIQUE CULTURELLE ET SOCIALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-JOSEPH
Monsieur le Maire rappelle aux élus ses engagements de campagne électorale de faire des bâtiments Saint- Joseph nouvellement acquis un lieu d'accueil de nouvelles populations, d'espaces de travail et de services pour les habitants.
Dans le cadre de la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confiée à Cantal Ingénierie et Territoires (C.I.T.), dont le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) du Cantal est partenaire, il les informe de ses échanges afin de définir ce projet.
ll présente alors à l'Assemblée un concept novateur de « résidence d'architectes » qui consiste pour une équipe de professionnels investis dans l'aménagement du territoire à recueillir les attentes de la population, à identifier les problématiques locales et à orienter les réflexions sur les espaces de vie à privilégier.
Monsieur le Maire complète également ses propos en précisant que cette opération s'inscrit dans le programme d'actions « Petite Ville de Demain » dont la commune fait partie à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de Salers.
Après échanges de vues et considérant que ce dispositif permettra :
1°- de fédérer la population autour d'un lieu en devenir
2°- de valoriser le patrimoine
3°- de mettre en avant la commune par cette opération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe à la « résidence d'architectes » pour la valorisation économique, culturelle et sociale de l'ensemble immobilier Saint-Joseph.
Monsieur le Maire est chargé d'élaborer et de définir avec le C.A.U.E. du Cantal et C.LT. le cahier des charges pour l'appel à projet à la « résidence d'architectes » et à signer la convention avec l'équipe lauréate.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
aticnéte 25 JUIN 2021 CESR DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20210616-DELIB160620215-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PROJET D'ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL EN LED PERMETTANT UNE UTILISATION HOMOLOGUEE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la sollicitation des dirigeants du Club de Football de disposer d'un éclairage homologué du stade afin de permettre le déroulement de rencontres officielles.
Il présente alors aux élus l'étude réalisée à sa demande par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal de création d'un éclairage LED d'intensité lumineuse moyenne de 197 lux comprenant la dépose des candélabres existants la pose de 12 projecteurs répartis sur 4 mats en acier galvanisé.
La dépense estimative nécessaire à cette réalisation s'établit à la somme HT de 82 300 € soit 98 760 € TTC.
Monsieur le Maire mentionne que le Syndicat d'Energies finance ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT soit la somme de 28 805,01 € et que cette opération pourrait bénéficier d'autre part d'une subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur d'un montant de 15 000 €.
l'invite alors les conseillers à délibérer.
Considérant que ce projet s'inscrit dans la complémentarité des travaux de mise aux normes des vestiaires sportifs et vise à doter le club de football de structures qualitatives pour sa promotion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> d'approuver le dossier présenté d'éclairage du stade de football en LED qui devra néanmoins recevoir la validation technique de la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives et de fixer la dépense estimative nécessaire à sa réalisation à la somme de 82 300 € (98 760 € TTC),
> de donner son accord à la participation communale réclamée par le Syndicat d'Energies d'un montant de
69 954,99 € (65 % du HT + TVA),
> de solliciter une subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur pour un montant de 15 000 €.
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer la demande de subvention correspondante et de signer tous documents pour mener à bien ce projet.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le PCT
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUN cc 2 UN 0 creme
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS — RÉALISATION DE 3 EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Pour le financement des investissements, le Conseil Municipal, à l'unanimité après avoir entendu l'exposé de son Président et échange de vue :
1°- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France les prêts suivants :
Budget Général
Court Terme en attente FCTVA d'un montant de 320 000 €
d'une durée de 2 ans
prélèvement du Capital in fine
taux 0,10 %
frais de dossier 160 €
Moyen Terme d'un montant de 230 000 €
d'une durée de 15 ans
taux 0,77
échéances annuelles constantes
frais de dossier 115 €
Budget de l'eau
Moyen Terme d’un montant de 175 000 €
d'une durée de 5 ans
taux 0,15 %
échéances annuelles constantes
frais de dossier 87,50 €
2°- s'engage pendant toute la durée des prêts à faire inscrire les montants des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer leur règlement ,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Afichéle 25 JUIN 2071 Em ID : 015-211501531-20210616-DELIB160620216-DE
3°- s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels
ces emprunts pourraient donner lieu :
4°. donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour le versement des emprunts, la signature des contrats et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Atichéle 25 JUIN 2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID: 015-211501531-20210616-DELIB160620217-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : COURT TERME AVANCE DE SUBVENTIONS
Afin de faire face au différé d'encaissement des subventions et des participations financières inscrites à la section d'investissement du budget 2021 :
Prog. Aménagement traverse du bourg (participation Conseil Départemental) - 588 665 €
Ÿ”_ Prog. Aménagement traverse du bourg (subvention Conseil Départemental FCS) - 33 111 € Prog. Aménagement Square de la Paix (Conseil Régional Dispositif Villages Remarquables) - 126 500 € Y”_ Prog. Réhabilitation toitures Saint-Joseph (Conseil Régional Bonus Relance) - 82 500 € Prog. Réhabilitation toitures Saint-Joseph (Etat DSIL) - 55 000 €
le Conseil Municipal -après en avoir délibéré et à l’unanimité- décide :
> de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un court terme permettant de constituer une avance de trésorerie d'un montant de 800 000 € émis aux conditions suivantes :
400 000 € sur 1 an à taux fixe 0,01 %,
400 000 € sur 1 an à taux fixe 0,10 %,
Prélèvement in fine du Capital et intérêts,
Frais de dossier global de 400 €.
Conformément à la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 22 février 1989, ce Court Terme, destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités, s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du Compte de Gestion.
> de signer les contrats et tous les documents se rapportant à cette décision.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
él 25 JUIN 2021 —... DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20210616-DELIB160620218-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme
Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Après avoir pris connaissance des montants maximums des indemnités de gardiennage des églises pour
l'année 2021, qui restent équivalents à ceux de l'année précédente, le Conseil Municipal, unanime, décide des
attributions suivantes :
PLEAUX - Abbé ROZE résidant 479,86 €
LOUPIAC - Abbé ROZE desservant 120,97 €
SAINT CHRISTOPHE LES GORGES - Abbé ROZE desservant 120,97 €
TOURNIAC - Abbé ROZE desservant 120,97 €
Les sommes correspondantes seront prélevées à l'article 6282 de l'exercice en cours et mandatées
directement à l'intéressé.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1 7 JUN 2071 ID :015-211501531-20210616-DELIB160620211-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SCIC SPORTS LOISIRS JEUNESSE
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'à la suite du changement de statut de « l'Association Sports Loisirs Jeunesse », dont le siège social est à la Mairie de MAURIAC en « Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Sports Loisirs Jeunesse », il conviendrait que la collectivité participe au capital social de ladite société afin de continuer à pouvoir bénéficier des animations proposées par cette structure.
ll précise que :
> les textes prévoient la possibilité de participer pour les Collectivités au capital social d'une SCIC,
> la souscription, conformément aux statuts, s'élève à la somme de 500 € soit 10 parts au montant unitaire de 50 €.
Monsieur le Maire invite alors les conseillers à délibérer.
Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir proposer des animations de qualité par des personnels
diplômés, le Conseil Municipal -unanime- décide :
1°- d'entrer au capital social de la SCIC Sports Loisirs Jeunesse et souscrire 10 parts sociales au prix unitaire de 50€;
2°- de s'engager à inscrire par décision budgétaire modificative la dépense afférente à la libération des parts souscrites ;
3°- de désigner Madame Agnès GAILLARD en qualité de représentant permanent de la Collectivité aux seules assemblées.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, A
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Afichéle 25 JU. à
DELIBERATION DU CONSEIL MUN »:015211501581-20210616-0eurr6062021e-0E
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-et-un, le seize juin
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 S'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2021
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Benjamin BONY.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée d'un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal dans lequel il sollicite la contribution financière des communes à un Fonds de Solidarité pour le Logement.
Ce fonds permet d'accorder des aides financières à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. Il permet également d'intervenir pour que les personnes les plus fragiles disposent de la fourniture d'énergie, d'eau et de téléphone. Il peut enfin préconiser des mesures d'accompagnement social lorsqu'elles sont nécessaires à l'installation ou au maintien dans ce logement.
En 2020, 977 ménages cantaliens ont pu bénéficier du FSL, pour un montant moyen de 367,80 € par ménage.
Considérant la pertinence de ce dispositif, notamment au regard du contexte sanitaire et économique actuel, le Conseil Municipal sur proposition de son Président décide, à l'unanimité, d'attribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement, une subvention d'un montant de 500 € (imputation budgétaire art 657 « Subventions diverses »).
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,