Compte-Rendu - CR CM du 19 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 19 avril 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, Page n° 1/14

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 19 avril 2021

N° 3

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le douze avril, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, MM. Laurent ELIN, Michaël SEPTIER, Mmes Emilie KERGREIS, Claudine HUYEN, M. Teddy LAMANT, Mme DONNÉ Emilie, MM. Bruno POTIER, Jean-Sébastien CHÂTEAU

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Mme Amandine DEMAILLY pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER

M. Charley GOUJU pouvoir à M. Michel JULLIEN

M. David AOUSTIN pouvoir à M. Jérôme ÉLIN

Mme Delphine GLEVER pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER

Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à Mme Annie BRIEND

Absente : Mme Angélique DALLO

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Émilie KERGREIS est désignée pour remplir cette fonction.

EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE :

 ADP-2020-05 : Attribution du marché « faisabilité Chapelle »

 ADP-2021-06 : Marché « Mission de direction artistique, programmation et organisation de Détour(s) à Paimboeuf 2021

 ADP-2021-07 : Mise à disposition de locaux à titre gratuit

 ADP-2021-08 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuitPage n° 2/14

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021

Monsieur POTIER fait remarquer une erreur dans le compte-rendu du dernier conseil municipal. Le titre indiquait « approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2021 » au lieu de « approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2021 ». La modification sera faite.

Le compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Affaires Générales

CAMPING L’ESTUAIRE - TARIFS 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1411-1 et suivants,

Vu le Contrat de Délégation de Service Public du camping municipal signé le 23 mars 2010,

Vu le budget,

Monsieur le Maire expose :

Considérant l'obligation faite à l'autorité délégante de vérifier le prix et la qualité d'un service public dont la gestion a été déléguée,

Considérant que la commune de Paimboeuf a confié à la SARL CAMPOCEAN la gestion du Camping Municipal l'Estuaire, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public,

Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de se prononcer sur les tarifs proposés par le délégataire pour l'année 2021,

Observations :

Monsieur Bruno POTIER s’interroge sur le rôle du Conseil Municipal dans le vote des tarifs 2021 du Camping l’Estuaire alors que ceux-ci sont déjà sur le site internet de l’établissement et applicables depuis le 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire admet que ceux-ci ont été adressés tardivement à la Mairie même si certains tarifs ne partent que du 1er avril 2021. Une vigilance plus particulière sera apportée pour les prochains applicables au 01.01.2022.

Monsieur Jean-Sébastien CHÂTEAU souligne qu’effectivement certains tarifs sont valables à compter du 1er avril 2021 mais que d’autres sont bien appliqués depuis 1er janvier 2021. De plus il signale que certaines augmentations sont conséquentes. Monsieur le Maire rappelle que le camping fait l’objet d’une délégation de service public et que la Commune perçoit à ce titre environ 18 000 € par an. Pour autant, des explications seront malgré tout demandées au gérant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 3 voix contre (M. POTIER, Mmes HUYEN et DONNÉ), 0 abstention,

 DECIDE d'approuver les tarifs 2021 du camping l'Estuaire tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.Page n° 3/14

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 53,

VU le décret N° 2006-1690 du 22 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

CONSIDERANT qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade et promotions internes des agents,

Suite à la réussite au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent de la Commune, il est nécessaire, afin de pouvoir nommer l’agent lauréat, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.

Observations :

Monsieur Bruno POTIER souhaiterait savoir s’il est possible de connaître le nom de la personne concernée par cette nomination.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de citer publiquement le nom de cette personne mais il indique qu’elle s’occupe du CCAS. Il souligne qu’elle s’est démenée pour obtenir ce concours. Un autre agent vient également d’être admis à l’oral d’un concours et possiblement dans les prochains mois une délibération pourrait à nouveau être nécessaire pour créer le poste correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par voix 22 pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DÉCIDE à compter du 1er mai 2021, la création au tableau des effectifs de la Commune de :

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, portant l’effectif à 2,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Page n° 4/14

TABLEAU DES EFFECTIFS – AUTORISATION DE RECRUTER DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2°,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

CONSIDERANT qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT qu'afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de renforcer les services du Centre Technique Municipal, en créant deux emplois non permanents d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Le Maire propose d’autoriser le recrutement de deux adjoints techniques à temps complet et ce, afin de faire face à un besoin saisonnier au Centre Technique Municipal, du 1er juin 2021 au 31 août 2021,

Observations :

Monsieur Bruno POTIER souhaiterait savoir où seront affectés ces agents. Monsieur le Maire informe que ces deux contractuels seront surtout affectés au service espaces verts et aussi sur des missions de nettoyage le week-end pendant la période estivale (sanitaires plus particulièrement, …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DÉCIDE de recruter deux agents contractuels au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er juin 2021 au 31 août 2021,

 DIT que ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique, à temps complet,

 DIT que l’expérience professionnelle est la seule condition exigée pour occuper cet emploi,

 DIT que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade d’adjoint technique,Page n° 5/14

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

 AUTORISE le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ EMPRUNT CREDIT MUTUEL

Monsieur Laurent ÉLIN expose :

Par délibération du 30 décembre 2009, le Conseil Municipal a acté la signature d’un contrat de prêt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, pour financer la construction du groupe scolaire.

Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 3 000 000€

Taux : Euribor 3 mois +2.156 avec tunnel

Durée : 30 ans

Echéances : constantes

Remboursement anticipé possible sans versement d’indemnité

Par avenant daté du 07 juin 2017, les caractéristiques de cet emprunt ont été revus. Le taux applicable est passé à taux fixe 2%.

Du fait des taux faibles pratiqués actuellement, il a été pris contact auprès du CREDIT MUTUEL, qui a adressé les propositions suivantes :

Remboursement de l’emprunt : dont le capital restant dû au 16 juillet 2021 est de 2 215 825.06€, sans indemnité de remboursement.

Mise en place d’un nouvel emprunt pour un montant de 2 215 825.06€.

Les caractéristiques de ce nouvel emprunt :

Montant : 2 215 825.06€

Taux : Fixe 1.00%

Durée : 20 ans

Echéances : constantes

Possibilité de remboursement anticipé : versement indemnité de 5% du capital remboursé Frais de dossier : 0.10% de l’emprunt, soit 2 216 €

Observations :

Monsieur le Maire rappelle que c’est la deuxième fois que cet emprunt est renégocié et qu’il a généré 440 177.08 € d’économie en 2017 et 240 101.98 € sur la négociation objet de la présente délibération.

Monsieur POTIER souligne que les nouvelles conditions proposées ne permettront plus une telle économie puisque les caractéristiques du nouvel emprunt font apparaître le versement d’une indemnité de 5 % du capital remboursé. Néanmoins, il confirme que cette opération est une « bonne chose ».Page n° 6/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DÉCIDE d’accepter les conditions de ce nouvel emprunt auprès du Crédit Mutuel

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents y afférent

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L. 2312-1 à L. 2313-1 et suivants,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er Janvier 2007,

Vu la délibération du conseil municipal n° D2021B09 du 8 mars 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de ce budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 ADOPTE la décision modificative n° 1, de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Budget 2021 Projet DM 1 Total Budgété 2021 Commentaires

Dépenses

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 937 550,00 2 220,00 939 770,00 Frais de dossier du nouvel emprunt

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 402 500,00 0,00 1 402 500,00

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 24 000,00 0,00 24 000,00

022 - DEPENSES IMPREVUES 9 675,99 -3 220,00 6 455,99 Equilibre DM

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 600 000,00 7 000,00 607 000,00

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 49 400,00 0,00 49 400,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 260 100,00 0,00 260 100,00

66 - CHARGES FINANCIERES 68 000,00 -6 000,00 62 000,00 intérêts en baisse

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 0,00 5 000,00

Total : Dépenses 3 356 225,99 0,00 3 356 225,99

Recettes

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 511 875,99 0,00 511 875,99

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000,00 0,00 30 000,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 239 000,00 0,00 239 000,00

73 - IMPOTS ET TAXES 1 705 600,00 0,00 1 705 600,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 822 700,00 0,00 822 700,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 000,00 0,00 45 000,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 50,00 0,00 50,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 0,00 2 000,00

Total : Recettes 3 356 225,99 0,00 3 356 225,99

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

ChapitrePage n° 7/14

Section d’investissement :

Budget 2021 Reports de crédit Projet DM 1 Total Budgété 2021 Commentaires

Dépenses

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 11 343,49 0,00 0,00 11 343,49

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 211 700,00 0,00 2 223 000,00 2 434 700,00

Remboursement de l'emprunt 2216000€

et remboursement capital nouvel emprunt

plus élevé 7000€

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 77 400,00 26 900,00 0,00 104 300,00

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 69 200,00 37 367,45 0,00 106 567,45

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 978 679,68 214 961,54 0,00 1 193 641,22

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00 85 842,84 0,00 95 842,84

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200,00 0,00 0,00 200,00

Total : Dépenses 1 460 523,17 365 071,83 2 223 000,00 4 048 595,00

Recettes

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 600 000,00 0,00 7 000,00 607 000,00

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 49 400,00 0,00 0,00 49 400,00

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 955 400,00 0,00 0,00 955 400,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 117 895,00 0,00 117 895,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 700,00 0,00 2 216 000,00 2 216 700,00

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200,00 0,00 0,00 200,00

Total : Recettes 1 707 700,00 117 895,00 2 223 000,00 4 048 595,00

SOLDE D'INVESTISSEMENT 247 176,83 -247 176,83 0,00 0,00

Chapitre

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ÉOLE EN MUSIQUES POUR LE FESTIVAL ÉOLE EN MUSIQUES 2021 – 2ème édition

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Culture / communication / tourisme,

VU le budget,

Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la Culture / communication / tourisme expose :

Fort du succès rencontré lors de la 1ère édition en 2020, le festival Éole en Musiques consacré à la valorisation de la musique de chambre souhaite s’implanter durablement dans le paysage culturel du Pays de Retz. La commune de Paimbœuf désireuse de promouvoir sur son territoire les arts dans tous les domaines propose d’initier la création d’un partenariat avec l’association créatrice de l’évènement. Pour rappel, une dizaine de musiciens venus de toute l’Europe, issus des plus grands conservatoires et de formations prestigieuses, ont fait découvrir les plus belles œuvres de la musique de chambre à travers des programmes, des lieux de concerts et des formats originaux du 7 au 9 août 2020.

Le festival se déroulera cette année les 24 et 25 juillet 2021. La Commune de Paimbœuf sera l’épicentre de l’événement. Comme l’année précédente, le programme sur la commune de Paimbœuf se composera d’ateliers enfants, de balades musicales, de concerts, (certains en libre accès et d’autres payants).

Le week-end se déroulera entièrement à Paimboeuf, dans différents lieux : Le HANGAR (concerts du soir), le préau de l’école de musique, l’ancienne gare (« les nuits d’Éole » : concerts gratuits à la lumière des étoiles), la pinède et quelques jardins paimblotins.

Considérant que pour diversifier l'offre culturelle de la Ville de Paimbœuf, la Commune réalise un partenariat avec l’association Éole en musiques pour piloter le Festival Éole en musiques 2021 sur la commune de Paimbœuf, pour un budget global de 10 113 € (dix mille cent treize euros).Page n° 8/14

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il a lieu de passer une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Madame Annie BRIEND demande à ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

 INDIQUE que les crédits sont bien été inscrit au budget 2021

D.I.A. (DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER)

Madame Annie BRIEND, adjointe à l’urbanisme, présente pour information les DIA signées dernièrement

N°

DIA VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU

TERRAIN

N°

PARCE

LLE(S)

SURFA

CE

en m²

ZONE

PLU

E0068 Guy PICHERY Mr et Mme CHAMPIN 29 rue Pitre Chevalier A0259

A1909

A2854

1025 UA

E0001 Mr et Mme Denis HOMBERT Mr Claude LECOINTE 35 boulevard de l’Astrolabe A2632 309 UB

E0002 Mme Nicole BOUCARD Mme Isabelle JOSSO 5 allée du Champs de Mars A1082 515 UB

E0003 Mme Fanny SANTERRE Mr et Mme Didier DAVID 31 rue des Jardins A2377 A2382 550 UB

E0004

Mr Bernard

HOURDIER-

DENIAUD

25 boulevard de

l’Astrolabe A783 810 UB

E0005 DE LEMOS Joaquim Mr et Mme Dominique SURGET 2 impasse des Maraîchers A2250 619 UB

E0006 Mme Claire BELIER Mr et Mme Mathieu LERAY 11 rue Pasteur A313 104 UA+PPM

E0007

CISN

RESIDENCES

LOCATIVES

Mr Gwénael

SAVARRE

2 rue Alexis

Maneyrol A2563 1872 UA

E0008 Mr Marc TOURNEUX M. DE SEVERAC 28 rue des Jardins A954 A599 2470 UAPage n° 9/14

E0009 Mr Nicolas MARAULT Mr et Mme Jérôme LE TARNEC 10 rue de la Vierge A1338 428 UA+PPM

E0010 Mr Kévin HACHET Mr Stéphane PERSICOT 1 impasse des Maraîchers A2256 714 UA

E0011 Mr et Mme BATARD Mr Maxime LEMARIE 3 Place du Marché A1592 178 UA+PPM

E0012 Mr et Mme Denis HAMARD Consorts GINEAU Quai Albert Chassagne A2823 1 UA

E0013 Consorts GINEAU Mr et Mme Denis HAMARD Quai Albert Chassagne A2821 1 UA

E0014

Mr Christophe

CHERY

Mme Sandrine

POUILLON

Mr et Mme Guy

CARTEL 9 rue des Floralies A0859 416 UB

E0015

Mr Daniel

CUTULLIC

Mme Gisèle

CHARRIAU

M. et Mme

VARMENOT Jean-

Louis

14 rue des Cordiers A1336 1336 UA

E0016 Mme Jacqueline CUTULLIC Mr et Mme Daniel CUTULLIC 17 rue Raymond Berr A925 420 UB

E0017 Mme Lucienne LAROCHE Mr Jean-François MORIN 5 quai Edmond Libert A632 830 UA

E0018 Mme Monique PETAVI Valenti Immobilier 31 boulevard Dumesnildot A1899

A1902

A2693

1726 UA

E0019

Stanislas

GALOUZEAU de

VILLEPIN

Mr et Mme Laurent

CHOMARD 9 rue Saint Gilles

A498

A1339 807 UA+PPM

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE – SITE DE L’ANCIEN HÔPITAL : avenant n° 1 à la convention de portage foncier

Le Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique réuni le 15 février 2021 a approuvé son nouveau Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) qui porte sur la période 2021-2027.

Ce nouveau PPI s’inscrit dans la continuité de l’action de l’EPF de Loire-Atlantique (ex Agence Foncière). Il porte toutefois une ambition nouvelle, permise par le vote de la taxe spéciale d’équipement (TSE) qui va couvrir les dépenses qui étaient précédemment laissées à la charge des communes tout en permettant de démultiplier la capacité d’accompagnement de l’EPF.

Ainsi, de nouvelles modalités de portage ont été validées, parmi lesquelles la prise en charge intégrale par l’EPF des frais de portage à compter du 1er janvier 2021.Page n° 10/14

Le présent avenant a donc pour objet de supprimer les avances de trésorerie ou le remboursement des frais de portage actuellement prévus dans la convention de portage signée le 4 mars 2020 pour le site de l’ancien hôpital de PAIMBOEUF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier pour le site de l’ancien hôpital ainsi que tout document y afférent.

ADHÉSION À L’ASSOCIATION POLLENIZ

Par arrêté en date du 31 mars 2014, la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Pays de la Loire, devenue avec ses structures départementales le réseau POLLENIZ, a été reconnue OVS (Organisme à Vocation Sanitaire) dans le domaine végétal pour notre région. Elle satisfait entre autres, à l’exigence d’une représentation équilibrée de tous les acteurs dans toutes les instances de gouvernance.

Le réseau POLLENIZ ayant la reconnaissance d’OVS pour le domaine végétal a, de fait, la charge et la responsabilité de la mise en œuvre de plan d’actions régionaux décrivant les actions de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider de toute adhésion à des organismes extérieurs (le renouvellement quant à lui fera l'objet d'une décision du Maire conformément à la délibération D2020D001 du 17 juin 2020 autorisant celui-ci, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre)

En conséquence je vous propose de soutenir ces actions de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires en adhérant à POLLENIZ et de m'autoriser à cette fin à accomplir toutes les formalités nécessaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande d’adhésion 2021 de POLLENIZ d’un montant de 621.00 euros,

VU le Budget Primitif 2021,

VU la Commission des Finances du 15 février 2021,

Observations :

Madame Émilie DONNÉ s’étonne que ce sujet soit évoqué car en février lors d’un débat il avait été répondu que la Commune adhérait déjà à POLLENIZ.

Madame Annie BRIEND informe qu’il s’agit là de l’adhésion 2021. L’adhésion 2020 a été votée par le conseil municipal précédent. L’adhésion 2022 fera l’objet d’une décision du Mairie comme précisé ci-dessus.Page n° 11/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE D'ADHÉRER à POLLENIZ pour l’année 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion

 DIT que la dépense correspondant au montant de la cotisation pour l’année 2021 d’un montant de 621.00 euros est inscrite au compte 6281 « cotisations » du budget 2021.

Observations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association POLLENIZ a été contactée dernièrement suite aux plaintes d’un certain nombre d’administrés concernant les pigeons. Cette dernière doit venir installer 3 cages sur la Commune (Sur le toit des ateliers municipaux, sur le toit des sanitaires sur les quais et dans un clocher de l’église) : ces cages seront relevées tous les 3 jours environ, le but étant de réguler cette catégorie de volatiles. Simultanément un arrêté a été signé pour interdire de nourrir les pigeons.

CHAPELLE SAINT-CHARLES : Prescription de la réhabilitation et demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)

La Chapelle « Saint-Charles », propriété de la Commune, est un bâtiment, d’une part non occupé à ce jour et d’autre part, d’une certaine valeur patrimoniale représentant un espace qui serait appréciable en complément des équipements actuels de la Commune.

Après réhabilitation, ce bâtiment, en raison de sa surface, serait classé comme ERP de 5ème catégorie type L permettant ainsi l’accueil d’expositions, de concerts et de représentations publiques.

Les travaux envisagés concernent la couverture, les équipements de réseaux, les équipements réglementaires (sécurité incendie, accessibilité, éclairage, etc..) et l’aménagement intérieur

À ce titre une somme de 400 000 € TTC a été inscrite au Budget Primitif 2021 de la Commune.

Ce type de réhabilitation entre dans le champ de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 35 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. GUIGO),

 DÉCIDE DE PRESCRIRE les travaux de réhabilitation de la Chapelle « Saint-Page n° 12/14

Charles »

 DIT qu’une somme de 400 000 € TTC a été inscrite au Budget Primitif 2021 pour financer cette réalisation

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Observations :

Monsieur le Maire informe que la subvention demandée pourrait s’élever à 135 000 € et que d’autres organismes seront également sollicités.

BAIL POUR L’INSTALLATION D’UN PYLÔNE ACCUEILLANT DES ANTENNES RELAIS

Le présent bail a pour objet la mise à disposition, par la Commune de PAIMBOEUF, à PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES d’une parcelle de terrain cadastrée A 115 afin d’y installer un pylône destiné à accueillir des antennes relais.

Le montant de la redevance annuelle toutes charges éventuelles incluses s’élève à 6 000.00 €. À celle-ci pourra s’ajouter une redevance annuelle complémentaire de 4 000.00 € à compter de la date d’accueil d’un nouvel opérateur de communications électroniques ou audiovisuel sur les emplacements loués.

Observations :

Monsieur le Maire signale qu’il s’agit de déménager les antennes actuellement présentes sur le château d’eau. La Mairie a reçu une injonction d’Atlantic’Eau pour la préservation de la qualité de l’eau en limitant les intrusions à l’intérieur du château d’eau d’une part et d’autres part la structure n’est pas faite pour accueillir autant d’équipements qui ont pris du poids tout au long des années.

La société AXIONE a organisé deux demi-journées de permanence à la Mairie (les 6 et 7 avril) pour répondre aux différentes questions des riverains mais personne n’est venu se renseigner.

Monsieur Bruno POTIER signale que ce sujet a été évoqué en Commission il y a quelques mois mais qu’il lui semblait que la redevance actuelle était plus importante : Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Bruno POTIER souhaite savoir si la redevance complémentaire de 4 000 € est globale ou bien par opérateur.

Monsieur le Maire confirme qu’elle s’entend par opérateur qui potentiellement sont actuellement au nombre de 3 : Bouygues/SFR – Orange et Free. Le pylône est conçu pour accueillir tous ces opérateurs.Page n° 13/14

Monsieur Laurent ÉLIN souhaite savoir si la configuration du pylône a changé. Monsieur le Maire répond que non. Il s’agira d’un pylône mat avec un socle assez important : à l’heure actuelle les délais prévus ont été un peu rallongé et l’installation ne devrait avoir lieu qu’après le mois de Septembre. Tout sera mis en œuvre pour que le jour de la bascule il n’y ait pas de rupture de service

Madame Annie BRIEND demande si le château d’eau sera repeint.

Monsieur le Maire répond qu’il va demander à Atlantic’Eau que la réfection soit programmée l’année prochaine c’est-à-dire prise en charge d’une couche d’impression : la Commune pourra ensuite bénéficier d’un accompagnement pour l’impression d’une fresque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Laurent ÉLIN)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES la convention jointe à la présente délibération

Monsieur le Maire informe que l’ordre du jour est épuisé.

QUESTIONS ORALES

Question n° 1 - Lors du dernier budget, il n'a pas été communiqué le tableau retraçant toutes les indemnités des élus, nous demandons qu'il soit communiqué.

 Monsieur le Maire répond que la charge de travail de la journée n’a pas permis d’établir ce tableau pour ce soir mais le nécessaire sera fait dans la semaine.

Question n° 2 - Dans l'éditorial de Mars 2021 de Vivre à Paimbœuf, vous avez mentionné combattre "les différentes discourtoisies autant que les méfaits avérés", cependant à part ironiser sur nos propositions, nous aurions préféré que vous mettiez en lumière vos actions, l'ironie est un art qu'il faut savoir maîtriser pour l'utiliser. Nous souhaitons donc vous donner la possibilité d'exprimer vos actions à travers nos questions orales.

 Monsieur le Maire répond : « c’est vraiment là qu’on peut ne pas s’entendre puisque la langue française doit être maîtrisée et vous reprenez l’éditorial : je ne vois pas où est l’ironie – nulle trace d’ironie de ma part … reprenez le - je vous défie de me trouver quelque chose d’ironique dedans »

« D’autre part quand vous exprimez - Nous souhaitons donc vous donner la possibilité d'exprimer vos actions – Vous n’avez pas à m’autoriser quoique ce soit, je m’exprimerai quand bon me semblera ce n’est pas à vous de me donner la possibilité de de m’exprimerPage n° 14/14

INFORMATIONS

Cérémonie du 8 mai : les travaux de réfection du calvaire débutent le 26 avril pour une semaine.

Élection des 20 et 27 juin 2021 Salle Cutullic de 8H00 à 20H00 : la salle sera partagée en 2 bureaux avec une élection double dans chaque bureau (Régionale et Départementale). Un circuit sera mis en place pour respecter les règles sanitaires. Les élus seront sollicités pour s’inscrire sur des créneaux qui risquent d’être supérieurs aux 3 heures habituellement mis en place sur les élections précédentes. Monsieur POTIER se demande si les personnes ne vont pas être un peu perdues du fait de ces changements. Monsieur le Maire répond que malheureusement la situation actuelle ne laisse guère le choix de faire différemment.

Formation AMF 44 : Monsieur CHÂTEAU demande si un élu est inscrit pour la formation proposée par l’AMF sur la législation funéraire - reprise des concessions. Réponse : non.

Haut Conseil au Climat : L’idée est à l’image du Haut Conseil au Climat, rattaché au Gouvernement, de créer localement un Conseil Communal au Climat ayant à peu près les mêmes responsabilités c’est-à-dire d’émettre un avis sur les investissements de la Commune en terme de performance énergétique.

Cette instance consultative sera composée de 3 personnes : 2 personnes du Conseil Municipal et un tiers issu de la société civile d’un bon niveau scientifique.

Un appel sera lancé parmi les conseillers municipaux pour participer à cette instance.

Monsieur GUIGO est chargé de constituer cette commission qui pourra être instituée lors d’un prochain conseil municipal.