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Déliberation - 2024 077 Ouverture quart des crédits d’investissement Assainissement
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Ouverture quart des crédits d’investissement Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt novembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIEF, David VILLENA Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 novembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 077. Ouverture du quart des crédits d'investissement - Budget annexe AEU
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget AEU selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS EN | APPLICATION DE LA LIMITE DU 14 2024 (maxi)
CHAPITRE 20 |o O
CHAPITRE 21 76 265.46 19 066.36
CHAPITRE 23 | 281736.00 70 434.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peui faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîm
Le tribunal cmstratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé: www. lelerecours fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202477-DE
Reçu le 02/12/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 telle que l’affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA l
Le secrétaire de séance,
Marc MATHIEU
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : {} ? HEC. 2024
et l'affichagele: D DEC. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa | publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîr Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé mu telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202477-DE
Reçu le 02/12/2024