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Conseil Municipal - 2023 93 Ouverture Credits Investissement AEP
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 93 Ouverture Credits Investissement AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux nulle vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette
MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné
procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Céline GROSY a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 93. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AEP
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits afférents au
remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget AEP selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS EN | APPLICATION DE LA LIMITE DU %
2023 (maxi)
CHAPITRE 20
CHAPITRE 21 | 77 900 19 475
CHAPITRE 23 |22 304.23 5 576.06
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Trii gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi Citoyens » accessible par le site internet, wwwtelerecours.fr. Cage L Sur Z
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202393-DE
Reçu le 30/11/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et
AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 telle que l’affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
Le Secrétaire de séance, AT . Le Maire, Marc MATHIEU / y |
|
". Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 3 Q NOV. 1073
et l’affichage le : 0 1 DEC. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai d sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieüx auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. rapc £ su 4
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202393-DE
Reçu le 30/11/2023