Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 13 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-047

PUBLIÉ LE 13 MARS 2019Sommaire

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT (4

pages) Page 3

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2019-03-08-003 - Arrete composition commission-CPH (2 pages) Page 8

01-2019-03-08-004 - Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS

(3 pages) Page 11

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-03-12-001 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Secours

en milieu souterrain (1 page) Page 15

201_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

01-2019-01-14-024

DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS

GHT

DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT 37 ”

CENTRE HOSPITALIER

DE BOURG-EN-BRESSE

1

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE

Direction Générale

900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex

Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 19 9/ /0 05 5 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

établissement support du GHT Bresse Haut Bugey

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,

Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, en date

du 20 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Vincent ORY, en qualité de Directeur par

intérim du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu l’instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à

l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey (ci-après

le GHT) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne

Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,

Vu les arrêtés et décisions en date des :

 6 mars 2017, portant nomination de Monsieur Gauthier ANSART, en qualité de Directeur

adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 8 juin 2015, portant nomination de Monsieur Lilian BROSSE, en qualité de Directeur

adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu la convention de mise à disposition, au sein du GHT, de :

 Madame Maria DAFONSECA, agent administratif,

 Monsieur Patrick VANROYEN, technicien supérieur hospitalier,

 Madame Adeline LEGUAY, ingénieur informatique

 Madame Marina SELLAL, pharmacienne,

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT 42

DECIDE

Article 1 :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction achat mutualisée au sein du GHT Bresse Haut

Bugey, pour les dépenses relevant du CH de Meximieux, Monsieur Vincent ORY, donne

délégation pour signer en ses lieu et place, à :

 Madame Maria DAFONSECA, agent administratif aux services économiques du CH de

Meximieux, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la limite de

10 000 € maximum,

 Monsieur Patrick VANROYEN, technicien hospitalier responsable de la restauration au

CH de Meximieux, pour tout acte de dépense relevant du secteur restauration dans la

limite de 2 000 € maximum de commande d’exploitation,

 Madame Adeline LEGUAY, ingénieur informatique au CH de Meximieux, pour tout acte

de dépense relevant du secteur informatique dans la limite de 15 000 € maximum,

 Madame Marina SELLAL, pharmacienne au CH de Meximieux, pour tout acte,

correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :

o L’engagement pour l’intégralité des dépenses de la classe 6 « produit

pharmaceutique et produit à usage médical », dans la limite des crédits budgétaires

ouverts,

o Les certificats de service faits.

Sont exclus de la présente délégation de signature donnée à Madame Marine SELLAL,

l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés formalisés, les conventions, les

certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et

interministérielles.

Article 2 :

Au-delà des montants délégués à l’article précédent, et en l’absence de Monsieur Vincent ORY,

délégation est donnée à :

 Monsieur Gauthier ANSART, directeur adjoint,

 Monsieur Lilian BROSSE, directeur adjoint.

Article 3 :

Dans le cadre de la présente délégation :

 Monsieur. Gauthier ANSART, directeur adjoint,

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT 53

 Monsieur Lilian BROSSE, directeur adjoint,

 Madame Maria DAFONSECA, agent administratif,

 Monsieur Patrick VANROYEN, technicien supérieur hospitalier,

 Madame Adeline LEGUAY, ingénieur informatique,

 Madame Marina SELLAL, pharmacienne,

feront précéder leur signature de la mention :

« Pour le directeur par intérim de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Bresse

Haut Bugey »,

suivi de l’intitulé de leur fonction et de leur nom et prénom.

Article 4 :

Messieurs Gauthier ANSART et Lilian BROSSE, Directeurs adjoints, Madame Maria

DAFONSECA, agent d’administratif, Monsieur Patrick VANROYEN, technicien supérieur

hospitalier, Madame Adeline LEGUAY, ingénieur informatique et Madame Marina SELLAL,

pharmacienne, sont chargés, chacune et chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la

présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé

Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa

publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.

Fait à Bourg-en-Bresse,

le 14.01.2019

Le Directeur par intérim,

Vincent ORY

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT 64

ANNEXE :

LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Délégataires Spécimen de signature

M. Gauthier ANSART

M. Lilian BROSSE

Mme Maria DAFONSECA

M. Patrick VANROYEN

Mme Adeline LEGUAY

Mme Marina SELLAL

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-01-14-024 - DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS GHT 701_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2019-03-08-003

Arrete composition commission-CPH

Arrete composition commission-CPH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-003 - Arrete composition commission-CPH 8Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la liste des membres désignés pour siéger

à la commission d’information et de sélection de l’appel à projets

relatif à la création de places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2019

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1

définissant les établissements et services médico-sociaux et L. 313-3 relatif aux autorités

compétentes pour la délivrance des autorisations ;

Vu la circulaire N°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel

à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile

effectif et une intégration réussie ;

Vu l’instruction n°NOR INTV1900071J du 31 décembre 2018 relative au parc d’hébergement

des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Vu la publication au recueil des actes administratifs du 11 janvier 2019 de l’appel à projets

portant lancement de la campagne d’ouverture de places de centres provisoires d’hébergement

pour l’année 2019

Sur proposition de M. le Préfet :

ARRÊTE :

Article 1

Sont membres de la commission d’information et de sélection de l’appel à projets relatif à la création

de places de centre provisoire d’hébergement, ayant voix consultative, conformément aux dispositions

du III de l’article R. 313-1 du code de l’action sociale et des familles :

• Deux personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’appel à projet

correspondant

- M. Franck Cordovado, direction territoriale de Pôle Emploi Ain et Savoie

- Mme Audrey Tarantino, chargée de projet hébergement-logement, secrétariat général pour les

affaires régionales

• Un représentant d’usager spécialement concerné par l’appel à projet correspondant

Secours catholique

Titulaire : Mme Bénédicte Duthoit, déléguée départementale de l’Ain

Suppléant : M. Tanguy Cambier, animateur de réseau de solidarités

45, avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie 04.74.32.30.74

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-003 - Arrete composition commission-CPH 9• Un agent des services techniques, comptables ou financiers de l’autorité compétente pour délivrer

l’autorisation

Direction départementale de la cohésion sociale – unité Accueil, Hébergement, Insertion

Titulaire : Mme Adélaïde Fouchard, chargée de l’asile et de l’intégration des réfugiés

Suppléant : Monsieur Jean-Yves Noël, chargé du suivi budgétaire des dispositifs d’hébergement

Article 2

Les membres à titre permanent de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils

ont un intérêt personnel à une affaire inscrite à l’ordre du jour. Dans ce cas, les membres titulaires sont

remplacés par leur suppléant, sous réserve que celui-ci puisse prendre part aux délibérations.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Ain. Il sera notifié

aux intéressés.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers,

conformément à l’article R-421-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal

administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5

Le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

A Bourg-en-Bresse, le 8 mars 2019

Le Préfet,

Signé : Arnaud Cochet

45, avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie 04.74.32.30.74

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-003 - Arrete composition commission-CPH 1001_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2019-03-08-004

Arrete_composition_commission-membres_permanents-A

AP-ESMS

Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-004 - Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS 11Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission

d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social

placée auprès du préfet de l’Ain

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1

définissant les établissements et services médico-sociaux et L. 313-3 relatif aux autorités

compétentes pour la délivrance des autorisations ;

Vu la circulaire N°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à

projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Vu l’appel à candidatures de représentants d’usagers publié sur le site internet de la

Préfecture de l’Ain le 06 février 2019

Sur proposition de M. le Préfet :

ARRÊTE :

Article 1 : Institution de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou

médico-social

Il est institué, auprès de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation mentionnée au I de l’article L.

313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, une commission d’information et de sélection d’appel à

projets social ou médico-social.

Cette commission comprend dix membres à titre permanent, huit membres ayant voix délibérative (3° du II

de l’article R. 313-1 du code de l’action sociale et des familles) et deux membres ayant voix consultative

(1° du III de l’article R. 313-1 du code de l’action sociale et des familles).

Article 2 : Membres à titre permanent ayant voix délibérative

Sont membres de la commission avec voix délibérative pour les projets autorisés en application du c de

l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions du 3° du II de

l’article R. 313-1 dudit code :

• Le préfet de département ou son représentant, président de la commission

• Trois personnels des services de l’État

- Direction départementale de la cohésion sociale – Pôle Insertion Logement

Titulaire : Mme Julie Lombardo, cheffe du pôle insertion et logement

Suppléante : Mme Claire Tournois, cheffe de l’unité accueil, hébergement, insertion

45, avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie 04.74.32.30.74

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-004 - Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS 12- Direction départementale de la cohésion sociale – Pôle solidarité et accès aux droits

Titulaire : Mme Samia Hamitouche, cheffe de l’unité soutien aux publics

Suppléant : M. Daniel Massard, chef du pôle solidarité et accès aux droits

- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire : Mme Christine Lestrade, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône

Ain- Métropole de Lyon

Suppléant :M. Hervé Magnin, responsable des politiques institutionnelles

• Quatre représentants d’usagers

- Représentant d’associations participant à l’élaboration du plan mentionné au I de l’article L. 312-5-3 du

CASF :

Croix-Rouge

Titulaire : M. Jacques Aubry, Président départemental de l’Ain

Suppléant : M. Jean-Pierre Maulet, trésorier territorial de la Croix-Rouge de l’Ain

- Représentant d’associations de la protection judiciaire des majeurs

Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain

Titulaire : M. Christophe Clerc, directeur

Suppléante : Mme Christelle Arbault, directrice adjointe

- Représentant d’associations de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial

Association de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) 01

Titulaire : M. Alain Bouchon, directeur général de l’ADSEA 01

Suppléant : M. Florian Pena, directeur du Dispositif Départemental d’Accueil et d’Hébergement de

Mineurs Isolés

- Représentant d’associations œuvrant dans le secteur de la PJ enfance

Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée (CREAI) Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaire : M. Patrick Pelège, conseiller technique & sociologue

Suppléant : poste vacant

Article 3 : Membres à titre permanent ayant voix consultative

• Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales

gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil

- URIOPSS

Titulaire : Mme Flore Chalayer, conseillère technique

Suppléant : poste vacant

- Union départementale des associations familiales (UDAF)

Titulaire : Mme Catherine Michon, directrice UDAF01

Suppléante : Mme Mélanie Valette, cheffe de service

Article 4 : Durée du mandat des membres à titre permanent

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants de la commission d’information et de sélection

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-004 - Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS 13d’appel à projets social ou médico-social est de trois ans à compter de la date de signature de l’arrêté.

Le mandat est renouvelable.

Article 5 : Conflit d’intérêts

Les membres à titre permanent de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont

un intérêt personnel à une affaire inscrite à l’ordre du jour. Dans ce cas, les membres titulaires sont

remplacés par leur suppléant, sous réserve que celui-ci puisse prendre part aux délibérations.

Article 6 : Publication de l’arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Ain. Il sera notifié aux

intéressés.

Article 7 : Recours à l’égard de l’arrêté

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de

deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers,

conformément à l’article R-421-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif

peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Exécution du présent arrêté

Le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

A Bourg-en-Bresse, le 8 mars 2019

Le Préfet,

Signé : Arnaud Cochet

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-03-08-004 - Arrete_composition_commission-membres_permanents-AAP-ESMS 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-03-12-001

AP portant approbation de la disposition spécifique

ORSEC Secours en milieu souterrain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-03-12-001 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Secours en milieu souterrain 15LU

Liberté > Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC

« Secours en milieu souterrain »

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la convention nationale d’assistance technique en spéléo-secours du 14 janvier 2014 ; VU les avis transmis par les services et partenaires ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser la disposition spécifique « Secours en milieu souterrain » ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

ARRÊTE :

Article 1 : La disposition spécifique du plan ORSEC départemental dénommée « Secours en milieu

souterrain », annexée au présent arrêté, est approuvée et d'application immédiate.

Article 2 : L’arrêté du 2 décembre 2010 portant approbation de la disposition spécifique « Secours en milieu souterrain » est abrogé.

Article 3: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, les chefs des services

déconcentrés ainsi que l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de

ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Bourg-en-Bresse, le 12/03/2019

Le Préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-03-12-001 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Secours en milieu souterrain 16