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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 25 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-043
PUBLIÉ LE 25 MARS 2020 Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2020-03-16-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS (2
pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-001 - Abrogation delegation speciale Pont D'ain (1 page) Page 6
01-2020-03-24-002 -
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Ambérieux-en-Dombes (1 page) Page 8
01-2020-03-24-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Chaleins (1
page) Page 10
01-2020-03-24-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Condeissiat (1
page) Page 12
01-2020-03-24-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Corveissiat (1
page) Page 14
01-2020-03-24-006 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Foissiat (1
page) Page 16
01-2020-03-24-007 -
Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Didier-sur-Chalaronne (1 page) Page 18
01-2020-03-24-008 -
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Maurice-de-Beynost (1 page) Page 20
01-2020-03-24-009 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Thoissey (1
page) Page 22
01-2020-03-24-010 -
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Val-Revermont (1 page) Page 24
01-2020-03-24-011 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Villereversure
(1 page) Page 26
2 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2020-03-16-002
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SOINS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-03-16-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS 3 1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.41.14
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 20 0/ /0 00 06 6 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E P PA AR R I IN NT TE ER RI IM M : : D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S S SO OI IN NS S
La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de Madame
Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse à compter du
27 mai 2019,
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la continuité
du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de gestion
déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions en date des :
1er octobre 2008, portant nomination de Madame Sylvie BRUN, en qualité de Cadre Supérieur de
Santé, au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse ;
1er janvier 2012, portant nomination de Madame Anne ROUSSEL, en qualité de Cadre Supérieur de
Santé, au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse ;
DECIDE
Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Article 2 : Actes afférents à la Direction des Soins
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, délégation est donnée
temporairement à Mme Sylvie BRUN, Cadre Supérieur de Santé, pour signer, en ses lieu et place,
l’ensemble des actes relevant de son domaine de compétences, et notamment s’agissant des personnels
soignants, de rééducation et médicaux techniques :
Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la responsabilité de
la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés, autorisation d’absence,
missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée déterminé).
L’établissement des tableaux prévisionnels de service,
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-03-16-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS 4 2
Les conventions de stage concernant les services de soins à l’exception de celles supposant une
rémunération,
Les notes de service concernant le secteur de la direction des soins.
Sont exclus de cette délégation :
Les courriers divers adressés :
Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)
Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations
de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,
Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…),
L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie BRUN, cette délégation est exercée par
Mme Anne ROUSSEL, Cadre Supérieur de Santé.
Madame Sylvie BRUN est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 mars 2020
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Cadre Supérieur de Santé
Sylvie BRUN
___________________________________
Le Cadre Supérieur de Santé
Anne ROUSSEL
_________________________________
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-03-16-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-001
Abrogation delegation speciale Pont D'ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-001 - Abrogation delegation speciale Pont D'ain 6 PREFET DE L'AIN
SOUS-PRÉFECTURE DE NANTUA
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 13 mars 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont d’Ain
Le préfet ,
Vu les articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont d’Ain ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 19 ;
Considérant que les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le 1er tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus ou à élire au second tour des élections municipales reporté ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua;
- A R R E T E -
Article 1er : L’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2020 instituant une délégation spéciale à Pont d’Ain, est abrogé.
Article 2 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie de Pont d’Ain et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain
Fait à Nantua, le 24 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé
Benoît HUBER
36 rue du Collège 01130 NANTUA
Tel : 04.74.75.20.66 – sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-001 - Abrogation delegation speciale Pont D'ain 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-002
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Amb
érieux-en-Dombes
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-002 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Ambérieux-en-Dombes 8 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire d’Ambérieux-en-Dombes en date du 24 mars 2020 ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres sources d'approvisionnement de la population de la commune d’Ambérieux-en-Dombes en denrées alimentaires ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune d’Ambérieux-en-Dombes permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune d’Ambérieux-en-Dombes et organisé les mercredis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune d’Ambérieux-en-Dombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-002 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Ambérieux-en-Dombes 9 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-003
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Chal
eins
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Chaleins 10 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Chaleins en date du 24 mars 2020 ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres sources d'approvisionnement de la population de la commune de Chaleins en denrées alimentaires ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Chaleins permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Chaleins et organisé les dimanches matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Chaleins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Chaleins 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-004
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Con
deissiat
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Condeissiat 12 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Condeissiat en date du 24 mars 2020 ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres sources d'approvisionnement de la population de la commune de Condeissiat en denrées alimentaires ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Condeissiat permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Condeissiat et organisé les jeudis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Condeissiat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Condeissiat 13 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-005
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Corv
eissiat
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Corveissiat 14 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Madame le maire de Corveissiat en date du 24 mars 2020 ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres sources d'approvisionnement de la population de la commune de Corveissiat en denrées alimentaires ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Corveissiat permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Corveissiat et organisé les vendredis, entre 16 heures et 19 heures, est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Corveissiat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Corveissiat 15 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-006
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Fois
siat
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-006 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Foissiat 16 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de Foissiat en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que le marché ne rassemble que des producteurs situés dans l’aire géographique proche de la commune de Foissiat ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Foissiat permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Foissiat et organisé le dimanche matin est au torisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Foissiat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-006 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Foissiat 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-007
Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-D
idier-sur-Chalaronne
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-007 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Didier-sur-Chalaronne 18 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Madame le maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que le marché ne rassemble que des producteurs situés dans l’aire géographique proche de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne et organisé les vendredis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-007 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Didier-sur-Chalaronne 19 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-008
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-
Maurice-de-Beynost
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-008 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Maurice-de-Beynost 20 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Saint-Maurice-de-Beynost en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que le marché ne rassemble que des producteurs situés dans l’aire géographique proche de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Saint-Maurice-de-Beynost et organisé le samedi matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-008 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-Maurice-de-Beynost 21 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-009
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Thoi
ssey
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-009 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Thoissey 22 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Thoissey en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que le marché ne rassemble que des producteurs situés dans l’aire géographique proche de la commune de Thoissey ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Thoissey permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Thoissey et organisé les jeudis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Thoissey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-009 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Thoissey 23 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-010
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Val-
Revermont
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-010 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Val-Revermont 24 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Val-Revermont en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que le marché ne rassemble que des producteurs situés dans l’aire géographique proche de la commune de Val-Revermont ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Val-Revermont permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune déléguée de Treffort, située sur le ressort de la commune de Val-Revermont et organisé les vendredis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Val-Revermont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-010 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Val-Revermont 25 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-24-011
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Ville
reversure
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-011 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Villereversure 26 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché
Le préfet de l’Ain
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Villereversure en date du 24 mars 2020 ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres sources d'approvisionnement de la population de la commune de Villereversure en denrées alimentaires ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé par la commune de Villereversure permet d’assurer le respect des mesures barrières propres à garantir la santé publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le marché situé sur la commune de Villereversure et organisé les vendredis matin est autorisé à titre dérogatoire.
Article 2 : Le marché ne devra proposer à la vente que des denrées alimentaires.
Article 3 : Le non-respect des dispositions de cette autorisation et des règles sanitaires entraînera la fermeture immédiate du marché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental et le maire de la commune de Villereversure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 24 mars 2020
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-24-011 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Villereversure 27