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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-127

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-09-09-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement

Commercial du 22 juillet 2021 - Ferney-Voltaire (1 page) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-09-07-00003 - 2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE PORTANT

DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

DANS L’AIN (3 pages) Page 5

01-2021-09-08-00002 - Arrêté 2021-01-0072 Portant modification d’adresse

d’une officine de pharmacie à PONCIN (1 page) Page 9

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-09-09-00001

Avis de la Commission Nationale

d'Aménagement Commercial du 22 juillet 2021 -

Ferney-Voltaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-09-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 22 juillet 2021 - Ferney-Voltaire 3PREFECTURE DE L’AIN

-------------

EXTRAIT DE L’AVIS

DE LA COMMISSION NATIONALE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

du 22 juillet 2021

____

Réunie le 22 juillet 2021, la Commission nationale d’aménagement commercial a émis un avis favorable au projet, porté par la Société FERNEYDIS, concernant l’extension de 2 057 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial à l’enseigne « E. LECLERC » situé sur la commune de Ferney-Voltaire.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-09-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 22 juillet 2021 - Ferney-Voltaire 484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-09-07-00003

2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE

PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE

VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS

L’AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-07-00003 - 2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 51

ARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de La ROBER- TIE en qualité de préfète de l'Ain ; 7

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’accord de sécurité sociale du 30 décembre 1970 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ;

Vu l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique de ladite Organisation en France, signé à Meyrin (Genève) le 16 juin 1972 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de por- tée internationale ; que, le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à très élevé , son degré le plus haut ; que, les 11 et 12 mars 2020, elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT que, eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des don- nées scientifiques disponibles, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'en- semble du territoire ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-07-00003 - 2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 62

CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;

NSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 modifié qui organisent la campagne de

vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 modifié précité B Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et

sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.7 ;

CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales né- cessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande présentée par le CERN le 15 juillet 2021 à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes afin de créer un centre de vaccination anti-COVID sur la partie française du site du CERN à Meyrin (Suisse) ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 juillet 2021 ;

ARRETE

Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID-19 placé sous la responsabilité de M. Walid Fadel, infirmier en santé au travail est créé au :

CERN

Site de Meyrin (partie située en territoire français)

Bâtiment 693

Adresse officielle du CERN :

Esplanade des Particules 1

1211 GENEVE

Suisse

La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article 2 : Sont éligibles à la vaccination dans le centre de vaccination porté par le CERN et situé au bâtiment 693 (partie du site de Meyrin située en territoire français) :

- les personnes disposant d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR) ; - les personnes résidant en France ou les Français de l’étranger ne rentrant pas dans la situation précédemment décrite et présentant soit :

o une carte professionnelle ;

o une attestation du CERN en tant qu’organisation intergouvernementale bénéficiant d’un accord d’exemption avec la France ;

o une attestation de fonctions ;

o un titre de séjour spécial du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; o la liste du personnel résidant en France adressée régulièrement au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et mentionnant leurs noms ;

o une attestation de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ;

o une carte d’identité ou un passeport français.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-07-00003 - 2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 73

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique B Télérecours citoyens 7 sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/09/2021

La préfète de l’Ain

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-07-00003 - 2021-09-07_Covid19_AP_CV CERNARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-09-08-00002

Arrêté 2021-01-0072 Portant modification

d’adresse d’une officine de pharmacie à

PONCIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-08-00002 - Arrêté 2021-01-0072 Portant modification d’adresse d’une officine de pharmacie à PONCIN 9AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté 2021-01-0072

Portant modification d’adresse d’une officine de pharmacie à PONCIN

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-12

relatifs aux pharmacies d’officine ;

Vu l'arrêté 2020-01-0089 du 16 novembre 2020 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accordant une licence de transfert d'officine de pharmacie, sous le numéro 01#000400 à l'adresse suivante : lieu-dit 3 les Terres d’Ain 5 01450 PONCIN

Considérant le certificat d’adressage établi par la mairie de la commune de PONCIN en date du 6 septembre 2021, transmis par Monsieur PHALIPPON titulaire de la pharmacie de PONCIN, actualisant l'adresse de la pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est : Place Louis Pasteur – 01450 PONCIN.

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté, notamment en cas de cession.

Article 3: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : la directrice de la délégation départementale de l’Ain de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse le 8 septembre 2021

Pour le directeur et par délégation

Pour la directrice départementale de l’Ain

Marion FAURE, responsable du service offre de soins de

premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-08-00002 - Arrêté 2021-01-0072 Portant modification d’adresse d’une officine de pharmacie à PONCIN 10