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Arrêté - 2026 113 Occupation 9 place paul Saissac le 8 novembre 0
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113 Occupation 9 place paul Saissac le 8 novembre 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026 LOT
Département du Tard_!2: 081-218101459-20261015-2026_113-AR
CR ET TITTi; Commune de LISLE-SUR-TARN Se ND 22e I EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de es ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026 113
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l'association Lions Club du Gaillacois pour être autorisée à occuper le
domaine public 9 Place Paul Saissac afin de tenir un stand de vente de fleurs le 8 novembre 2026,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du
domaine public dans le cadre de cette vente,
ARRETE
Article 1 : L'association Lions Club du Gaillacois est autorisée à occuper le domaine public devant le
9 place Paul Saissac Le 8 novembre 2026 de 8 heures à 13heures.
Un espace suffisant sera laissé libre afin de permettre l’accès à la salle Agora, à l'office du Tourisme
et au Musée Raymond Lafage.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et
espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux par l'association Lions
Club du Gaillacois, sera transmise à l’association Lions Club du Gaillacois et à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Pour le Maire Le Maire, l'Adjoint délégué, Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le
(voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou
de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales
de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier
ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.