Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2015 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juin 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 9 juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Etaient_présents: M. DUCOULOMBIER --Mme AUDIGIE - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme GESLAIN - M. HEBERT- Mme JOLIMAITRE -M. JUMEL - M. LEHODEY - M. LEMOIGNE - Mme LEMULLOIS -Mme MARTEAU - M. MORIN - M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - M. TRANQUART

Absents excusés : Mme FRENEHARD (pouvoir à Mme JOLIMAITRE) - Mme GALLIER (pouvoir à M. : TRANQUART)

Mme SALMON-DUCOULOMBIER a été nommée secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

L'assemblée accepte l'ajout de la délibération portant création de postes saisonniers à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du conseil du 5 mai 2015

L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du S mai 2015.

Décisions prises par délégation

Signature d’un avenant au marché de travaux pour l’aménagement du clos Saint Laurent avec l’entreprise LETELLIER en raison de travaux partiellement réalisés. L’'avenant en moins-value porte le montant du marché de 45 547.50€ HT à 36 028€ HT.

N°50/2015 Rectification d’une erreur d’écriture: délibération N°23/2015 Monsieur le Maire explique que le bureau du contrôle budgétaire a signalé une erreur concernant la délibération N°23/2015 relative à l'adoption du budget primitif Casino-location immobilière. En effet, le document budgétaire indique un montant de la section d'investissement de 59 981,02€ tandis que la délibération établit la section d'investissement à 59 481.02€.

Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité la rectification de la délibération pour que celle-ci soit conforme au budget adopté. Les montants rectifiés sont les suivants :

Dépenses d'investissement 59 981.02€ Recettes d’investissement 59 981.02€

N°51/2015 Tarifs communaux : taxe de séjour et exonération des hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances en attente de classement ou sans classement

La commune a la possibilité d’assujettir les hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances en attente de

classement ou sans classement à la taxe de séjour. Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe de séjour pour

les hôtels de tourisme non classés a été fixé à 0,40€. Il propose au conseil de préciser que ce tarif s'applique aussi aux

résidences de tourisme et villages de vacances et d’exonérer les usagers accueillis au centre « Les joies du Rivage »

dans le cadre de la convention passée avec la CAF.

Votée à l’unanimité

N°52/2015 Régime indemnitaire — modification des crédits globaux

En raison d’avancements par promotion interne, il convient d’actualiser les montants du régime indemnitaire des agents communaux. Les modifications sont les suivantes :

Suppression des crédits d’IAT et d’IEMP ouverts pour le grade rédacteur principal de 2°" classe Ouverture des crédits d’'IEMP et d'IHTS au grade d’attaché

Mise à jour du nombre d'agents par grade (avancement, titularisation, départ...) Le montant total des crédits ouverts est modifié comme suit :2014 2015

IAT 56 715,49 €| 51191,26€

IEMP | 23646,00€| 23072,12 €

ISS 7 961,80 € 7 961,80 €

PSR 4 040,00 € 4 040,00 €

IFTS 2 573,46 € 8 581,84 €

TOTAL] 94 936,75 €| 94 847,02 €

Pour information les crédits consommés en 2014 s'élèvent à 71 384€.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la modification des crédits ouverts pour le régime indemnitaire des agents CcOMMmunaux.

N°53/2015 Création d’emplois saisonniers

Pour faire face aux besoins occasionnels, notamment pendant la saison estivale, la commune fait appel à des agents saisonniers. Afin d'assurer la continuité du service pendant l’été 2015, Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la conclusion de contrats dans les conditions suivantes :

SERVICE FONCTION QUANTITE | DEBUT FIN TEMPS DE TRAVAIL POLICE ASVP ] 04/07/2015 [31/08/2015 [35H00

SNSM CHEF DE POSTE 1 01/072015 31/08/2015 |35H00

SNSM LOST T CHEF DE}; 01/07/2015 |31/08/2015 |35H00

SNSM SAUVETEUR QUALIFIE 3 01072015 |31/08/2015 [35H00

MAIRIE ADJOINT ADMNISTRATIF |1 06/07/2015 [14/08/2015 |28H00

CLUB DE VOILE ADJOINT TECHNIQUE II 15/07/2015 |16/082015 |35H00

Monsieur JUMEL indique que le coût des emplois saisonniers est en baisse de 41% entre 2013 et 2015. En effet, les dépenses pour ces emplois s’élevaient à 59 000€ en 2013, 46 000€ en 2014 alors que la prévision pour 2015 s'établit à 34 000€. Ceci s'explique par le fait qu'aucun agent ne sera recruté aux services techniques, que seuls cinq et non six sauveteurs seront recrutés et que la durée des contrats saisonniers a été réduite autant que possible. Monsieur TRANQUART s'interroge sur l’organisation du poste de secours avec la réduction des effectifs. Monsieur LEMOIGNE répond que le roulement sera assuré en fonction des congés. L'élargissement du périmètre et de la durée de surveillance ne seront par contre pas possibles.

Monsieur DUCOULOMBIER souligne que l’économie réalisée sur les postes saisonniers tient en partie de l'absence de mise à disposition de personnel pour l’organisation de la semaine Acadienne. Elle témoigne aussi du fait que le soutien logistique à l'association représentait un coût élevé contrairement à ce qui a pu être colporté dernièrement.

N°54/2015 Attribution d’une subvention à l’association « Rêve Equin »

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Rêve Equin. Le montant de la subvention demandée est de 1 000€.

Pour information, le montant total des subventions attribuées pour l’année 2015 s'élève à 62 730€.

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Madame PAUMIER, présidente de l'association. Cette dernière a pour but de soutenir l’activité handisport à haut niveau d’un jeune Saint-Aubinais, notamment par le financement de participations aux compétitions. Monsieur le Maire soulève le questionnement de la vocation de la mairie à pratiquer le sponsoring de sportifs. Cependant, dans le cas présent, cette aide financière serait aussi une action de soutien aux personnes atteintes de handicap. Monsieur Le Maire propose de verser la somme de 500€. Monsieur LEHODEY demande comment gérer les demandes futures si celle-ci créé un précédent. Monsieur le Maire répond que toute demande liée au handicap sera étudiée avec attention.

Monsieur JUMEL ajoute qu’en l'occurrence, il s’agit plus de sponsoring d’un sportif de haut niveau que de subvention à une association à proprement parler. Madame SALMON-DUCOULOMBIER et Monsieur TRANQUART rappellent que dans le passé plusieurs sportifs ont été subventionnés par la mairie. Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 500€ à l’association Rêve équin.2-

3-

N°55/2015 Autorisation de demande de subvention au syndicat RESEAU

Monsieur le Maire rappelle que la commune est investie dans la charte d’entretien des espaces publics proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles. Dans ce cadre, le syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen RÉSEAU participe au financement d’acquisitions de matériel de désherbage des collectivités engagées dans le classement au niveau 2 de la charte. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à demander le classement au niveau 2 de la charte d'entretien des espaces publics et à solliciter l’aide financière auprès de RESEAU pour l'acquisition d’un brûleur sur chariot (535€HT) et d’une débroussailleuse compatible avec une tête de coupe double disque contrarotatif (S61€HT).

Monsieur RIOUAL indique que la commune est proche du « zéro phyto ». Les produits phytosanitaires sont utilisés pour éliminer la prêle à certains endroits.

Monsieur HEBERT s'indigne du fait que les efforts des communes soient anéantis par la diffusion de pesticides, notamment pour l’agriculture et d'autant plus que ce ne sont pas les pollueurs qui assument les conséquences financières mais les particuliers. Madame JOLIMAITRE et Monsieur RIOUAL rétorquent que les particuliers sont de grands pollueurs lorsqu'ils entretiennent leur jardin.

Votée à l'unanimité

N°56/2015 Autorisation de signature de l’avenant N°3à la délégation de service public du Casino

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention de délégation de service public signée avec la société Casino de Saint Aubin celle-ci est tenue, en application de l’article 19 de la convention d'exploitation de consacrer l'intégralité du compte 471 -— Prélèvement à employer « aux travaux d'amélioration, d’embellissement ou à l'équipement du Casino, de ses annexes ou de ses abords. L'emploi des sommes correspondantes sera déterminé d’un commun accord entre la commune et le délégataire. » Le délégataire a sollicité la commune le 30 avril dernier afin de signer un avenant à la délégation de service public afin d'utiliser le solde du compte 471 pour les investissements suivants : - Au solde du montant des travaux de rénovation d'une partie de la toiture du Casino (au-dessus du bar de nuit et des bureaux), de la façade de la maison à usage de bureaux, de peinture de la façade du Casino (hors fresques colorées) et de l'aménagement du parking réservé aux clients du Casino,

- À la réalisation de la 2°" phase des travaux d'aménagement du parking, aux travaux de réaction de l'entrée extérieure et des enseignes

- Aux travaux de réaménagement du hall d'entrée et de la salle des machines à sous

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant N°3 à la DSP du casino. Monsieur JUMEL indique que le compte 471 est supprimé à compter de cette année. Il rappelle que le délégataire doit investir 750 000€ d'ici la fin de la convention. Monsieur HEBERT demande à quel montant s'élèvent les investissements déjà réalisés. Monsieur JUMEL répond qu’un récapitulatif et un plan d'’investissements ont été demandés au délégataire dans la mesure où la seule utilisation du compte 471 aurait conduit, au terme de la convention, à une dépense totale de 392 000€.

Madame SALMON-DUCOULOMBIER demande pourquoi la numérisation du cinéma n'a pas été prévue lors de la réfection de la salle. Monsieur TRANQUART répond qu'à cette époque, la numérisation était peu développée. Madame SALMON-DUCOULOMBIER déclare qu'il s’agit d’un manque de prévision dans la mesure où dans le milieu cinématographique, la numérisation était déjà connue.

Monsieur TANCREZ ajoute que l'avis de la commune doit être demandé par le casino sur la nature même des travaux. Messieurs JUMEL et LEMOIGNE indiquent que la commune est d’ores et déjà sollicitée, notamment au titre des autorisations d'urbanisme et le sera doublement par la commission de suivi de la DSP du Casino.

N°57/2015 Instruction des actes d’urbanisme : autorisation à solliciter un cabinet expert Monsieur le Maire rappelle que la Loi dite "ALUR - Accès au logement et un urbanisme rénové", prévoit la fin de l'instruction par l'Etat au ler juillet 2015 des actes d'urbanisme des communes qui bénéficiaient encore de ce service dès lors qu'elles sont comprises dans un EPCI de plus 10 000 habitants. Dans ce cadre, la CDC Communauté de communes (CDC) Cœur de Nacre s’est penchée sur différentes solutions envisageables afin de mutualiser l'instruction des actes d'urbanisme de l’ensemble des communes qui la composent. Trois pistes ont été étudiées : Adhésion à un service commun porté par la communauté d'agglomération de Caen la mer par le biais d’une convention entre Caen la Mer et chaque commune,

Création d’un service d'instruction mutualisé entre la ville de Courseulles et les communes de Cœur de Nacre, Création d’un service instructeur au sein de la CDC Cœur de Nacre. Le coût et la clé de répartition de financement de ce service n'est pas encore connue.Toutefois, considérant le délai de mise en œuvre des solutions évoquées, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter un cabinet spécialisé afin d'assister la commune dans l'instruction des actes d'urbanisme reçus entre le 1° juillet et le transfert de cette mission.

Madame AUDIGIE s'interroge sur le coût de cette prestation. Monsieur TRANQUART répond que le coût est variable selon la nature des dossiers.

N°58/2015 Motion relative aux modalités d’instruction du droit des sols Faisant suite à la délibération précédente, Monsieur le Maire indique que dans la perspective de la réforme territoriale, les membres du conseil communautaire ont opté pour la création d’un service urbanisme au sein de Cœur de Nacre. En effet, plus qu’un questionnement sur l’organisation matérielle des services d'urbanisme, le débat a porté sur l’avenir de la CDC dans le cadre des fusions d’intercommunalités avancées par la loi Notre. Les Maires des communes de Cœur de Nacre ont soutenu la position de T. LEFORT, maire de Douvres la Délivrande, qui prône le maintien d’un service de proximité à l'échelle du bassin de vie que constitue Cœur de Nacre. La proposition de Caen la Mer, conditionnée à l'adhésion globale des communes a notamment suscité une vive opposition des communes de Basly, Anguerny, Anisy et Colomby sur Thaon qui ont manifesté leur refus d’être absorbés par Caen la Mer à l'avenir, voyant dans cette proposition la volonté de préparer l'intégration de Cœur de nacre au sein de la communauté d'agglomération.

La ville de Courseulles s’est quant à elle positionnée ouvertement dans l’optique d’une fusion mais n’est pas suivie dans cette démarche par les autres communes de Bessin Seulles Mer, majoritairement plus proches de Bayeux. De plus, le service proposé pour l'urbanisme affiche un coût nettement supérieur (environ 5 000€ par an) au service mis à disposition par Caen la Mer sans prendre en compte les différentes possibilités d'urbanisation des communes adhérentes.

Dans ce contexte, les élus communautaires ont exprimé leur souhait de créer un service local afin de conserver une visibilité et une proximité à l'égard des administrés et un poids dans les décisions qui leur incombent. Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de donner un avis de principe sur la création d’un service d'instruction du droit des sols par la CDC Cœur de Nacre, étant entendu que le conseil municipal devra disposer de plus amples informations pour délibérer définitivement sur cette question.

Monsieur TANCREZ indique que cette solution a pour avantage de peser sur les décisions de financement, de recrutement. Le service serait en plus en partie supporté par l’impôt intercommunal. Monsieur MORIN indique que la solution de Caen la Mer lui parait être la plus adaptée pour l'urbanisme dans la mesure où il s’agit d’une facturation à l’acte, ce qui à long terme serait plus favorable à la commune. Monsieur LEMOIGNE répond que ce mode de facturation pourrait constituer une part variable du financement du service intercommunal tandis que la part fixe serait déterminée selon une autre clé de répartition. Monsieur JUMEL constate le désintérêt et le désengagement de l’Efat qui, encore une fois, transfère une charge supplémentaire aux communes tout en baissant les dotations.

Monsieur LEMOIGNE déclare que cette mutualisation pourrait être le point de départ pour la création d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Monsieur BREARD ajoute qu'il s’agit d’un fait marquant et espère que ce dossier ouvrira d’autres pistes pour la mutualisation avec la CDC. Monsieur RIOUAL indique que le surcoût pour la commune de Saint-Aubin, induit par une facturation globale et non à l’acte, pourrait être compensé par un gain, sur d’autres services mutualisés.

Monsieur JUMEL pense au contraire que le choix de Cœur de Nacre sur ce dossier est animé par une crainte du poids de Caen la Mer, et non par une réelle volonté de mutualisation. Monsieur BREARD répond que les intercommunalités de Caen la Mer et Cœur de Nacre ne poursuivent pas le même but car la première veut s'agrandir tandis que l’autre manifeste le souhait de rester en cohérence avec son territoire et promeut la proximité. Il ajoute que dans cette logique, Caen la Mer a surement craint le positionnement d’autres structures pour mutualiser avec Cœur de Nacre. Monsieur JUMEL indique que le débat doit aussi prendre en compte la fusion des régions Haute et Basse- Normandie et la nécessité de Caen la Mer de peser face à Rouen. De plus l’avenir de Saint-Aubin semble être Caen dans la mesure où l'essentiel des Saint-Aubinais y travaillent.

Le Conseil Municipal, se prononce à la majorité en faveur de la poursuite de l'étude sur la création d’un service d'instruction du droit des sols par la communauté Cœur de Nacre pour traiter les actes d'urbanisme des communes qui la composent. Considérant le manque d'informations, Madame AUDIGIE se prononce contre ce projet, Monsieur LEHODEY ne prend pas part au vote.

N°59/2015 Convention d’occupation du domaine public avec l’établissement « Les Gourmands disent » Monsieur le Maire indique que l’établissement « Les gourmands disent » sis 95 rue Pasteur prévoit l'aménagement

d’une véranda d’une superficie de 20m? sur le domaine public. Monsieur le Maire propose de déterminer les droits et

4obligations de l’occupant par le biais d’une convention Le projet de convention annexé fixe le montant de la

redevance annuelle à 1 100€ en application des tarifs communaux. Ce montant sera révisé chaque année.

Monsieur LEMOIGNE indique que la véranda est fermée mais dispose de panneaux ouvrants. Monsieur TANCREZ

souhaite qu’il soit précisé que la véranda soit démontable, que les horaires de nettoyage soient déterminés compte

tenu de la proximité des habitations et que l'occupant fournisse une attestation d'assurance.

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le projet de convention d'occupation du domaine public entre la commune et l'établissement « Les Gourmands disent ».

N°60/2015 Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le montant des sommes dues par Gaz Réseau

Distribution de France.

Redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics

de distribution de gaz pour l’année 2014 (Longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées

sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance

est due : 408 mètres ; taux retenu : 0,35 €/mètre) :ROPDP 2014 = 0,35 X 408 soit : 142,80 €

Redevance due au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2015 (Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 17 382 mètres ; taux retenu : 0,035 €/mètre ; Taux de revalorisation cumulé au 1/01/2015 : 1,16) RODP 2015 = ((0,035 X 17 382 + 100) X 1,16 soit : 821,71 €

Votée à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le fournisseur de Gaz de la commune est aujourd’hui la société Gaz de Bordeaux, fournisseur retenu par le groupement d'achat piloté par le SDEC.

N°61/2015 Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres-la-Délivrande Monsieur le Maire fait part du souhait de la commune de Mathieu de ne plus adhérer au syndicat intercommunal du

secteur scolaire de Douvres-la-Délivrande. Cette décision est motivée par le fait que les collégiens de cette commune

ne sont plus scolarisés à Douvres-la-Délivrande mais à Caen.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait de la commune de Mathieu du syndicat

intercommunal du secteur scolaire de Douvres-la-Délivrande.

Monsieur LEHODEY s'interroge sur les conséquences de ce retrait pour la commune. Monsieur le Maire indique

qu'il n'y en a pas maïs que toute modification de ce type doit être avalisée par les conseils municipaux.

Questions diverses :

Rapport d’activité du syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre : reporté à une séance ultérieure.

Rapport d’activité de la concession GrDF 2014: le rapport est consultable en mairie.

Commissions communales : Madame AUDIGIE s’enquiert à nouveau de la possibilité d'intégrer la commission tourisme et littoral. Monsieur le Maire répond que les places étant réparties, il lui revient de discuter avec les membres de sa liste pour éventuellement intervertir les participants puisqu'une place est disponible dans la commission jeunesse. La solution de l'intégration d’un membre supplémentaire sera tout de même étudiée.

Voirie : Monsieur TANCREZ rappelle que d’autres arbres à l’angle des rues Mermoz et Neuville Saint-Vaast menacent de tomber, il demande à Monsieur le Maire d'intervenir. Ce dernier lui répond qu'il s’agit du domaine privé et qu’il prendra donc contact avec les tennis afin de faire le nécessaire. Monsieur TANCREZ ajoute que la toiture de la maison à l'angle de la rue Alsace Lorraine et la rue Pasteur représente un danger pour les passants en plus d’être en état d’insalubrité. Il suggère de prendre dans un premier temps un arrêté de péril non imminent.

CCAS : Madame DESLEUX informe l'assemblée du recrutement de Madame MIRZAKHANYAN , étudiante à l'IAE en stage au CCAS pour 2 mois afin de réaliser une analyse des besoins sociaux qui servira de base pour la détermination des actions à mettre en œuvre par le CCAS. En effet, l’action du CCAS est aujourd'hui limitée (délivrance de bons alimentaires et aides d'urgence) et ne développe pas l’aspect prévention.L'étude sera réalisée en deux temps. En premier lieu, il s’agit d’une étude documentaire et d’une prise de contact avec les différentes structures professionnelles (CAF, CGI4, associations, médecins, infirmières.) afin d'étudier les domaines tels que l'isolement, l'accès aux soins, au logement et à la culture. Dans un second temps, les Saint-aubinais seront interrogés afin de déterminer précisément les besoins sociaux du territoire.

Intercommunalité : Madame JOLIMAITRE fait part de la réunion de la commission chargée de la culture à Cœur de Nacre et consacrée à l’équipement culturel. IT ressort de l'étude de « Premier acte » que les saisons culturelles se dérouleront principalement à Douvres l'hiver et sur la côte l’été. Il apparait également que les besoins de recrutement pour le fonctionnement ne sont plus de 3, 5 agents mais de 2, un emploi de régisseur et un emploi de programmation. Par ailleurs le projet semble subordonné au résultat de l'étude prospective financière de la CDC, il serait réalisé en deux temps, la première phase portant sur l’école de musique puis, une fois les fonds reconstitués, la salle de spectacle. Le vote du conseil communautaire à ce sujet aura lieu à la rentrée. Madame AUDIGIE rappelle sa ferme opposition à ce projet.

Comité pédagogique communal : Monsieur BREARD informe l’assemblée que le comité prépare la rentrée 2015. Une réunion de bilan a eu lieu avec L’ADAJ le 30 mai dernier et l’organisation des activités est actuellement à l'étude. Les conventions avec les associations seront proposées au vote lors du prochain conseil. Monsieur le Maire ajoute qu’une discussion sur la prise en charge des jeunes à Saint Aubin doit être engagée, en fonction de la participation de l’ADAJ au périscolaire mais aussi et plus largement pour définir une politique sur ce thème.

Ecole : Madame SALMON-DUCOULOMBIER rappelle que la fête des écoles a lieu le 27 juin prochain et que les adultes, parents ou non, et les enfants sont les bienvenus.

Syndicat d’assainissement : Monsieur MORIN indique que la distribution de compost en partenariat avec la CDC a rencontré un franc succès. Cette action devrait être pérennisée.

L'étude menée avec la CDC sur le projet de méthanisation à la station d'épuration révèlera au mois de juillet si cette opération est possible. Monsieur HEBERT s'interroge sur la destination de cette production. Monsieur MORIN répond qu’il s'agira de gaz ou d'électricité. Monsieur LEMOIGNE complète en ajoutant que le but poursuivi est avant tout de trouver des recettes afin de maintenir le coût de l’eau. Monsieur BREARD indique que le SDEC propose une journée de formation aux élus à ce sujet. Monsieur MORIN distribue le règlement d'assainissement et indique que l’éventualité d’un partenariat avec L'Agence de l’Eau Seine Normandie portera sur les règles de conformité telles que rappelées dans ce document (cf. compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2015.),.

Tirage au sort pour la constitution de la liste annuelle des jurés d'assises Le Code de Procédure Pénale, dispose notamment que : « Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral pour la circonscription.» L'arrêté préfectoral n°DLPR-B1-15-116 fixe pour la Commune de Saint-Aubin, à 6 le nombre de noms à tirer au sort pour l'établissement de la liste préparatoire, et précise que « Tous les noms tirés au sort devront être retenus, à l'exception des cas suivants dans lesquels l’opération devra être recommencée :

1/ le nom tiré a fait l’objet d’une radiation de la liste électorale,

2/ l’électeur dont le nom est tiré n’a pas son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la Cour d’Assises, soit dans le Département,

3/ les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. », Monsieur TANCREZ procède au tirage au sort. Les numéros tirés et noms correspondants sont les suivants : - 0200 Madame BOMPAIN Pauline - 0248 Madame DESNIAUX Laurence - 0590 Madame DELVIGNE Christine - 0540 Madame PRINGAULT Régine - 1341 Madame MERIEL Maud - 0794 Monsieur PINSON Louis Monsieur le Maire propose de tirer au sort un nom supplémentaire au cas où un résident secondaire figurerait sur la première liste :

1481 Monsieur PERRAUD Jean-Claude

Rappel des prochaines dates de réunions :

- Jeudi 2 juillet 20H : commission des moyens

- Mardi 7 juillet 20H : conseil municipalL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Monsieur le Maire demande au public s'il souhaite intervenir. Un membre indique que des ardoises chutent du toit d’une maison située Boulevard Léon FAVREAU.

Le secrétaire de séance,

Jean-Paul DUCOULOMBIER Michèle SALMON-DUCOULOMBIER

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.