Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2014 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2014)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, Saint Aubin COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 juillet 2014

Le Conseil Municipal de SAINT-AUBIN SUR MER

S’est réuni le mardi 15juillet 2014 à 19 heures 00

Sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire. Sur & Mer

Etaient présents : M. DUCOULOMBIER - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme DUTOT - Mme GESLAIN - Mme

JOLIMAITRE - M. JUMEL — M. LEMOIGNE - Mme LEMULLOIS - Mme MARTEAU - Mme NITOT - M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ

Absents excusés: Mme FRENEHARD (pouvoir à Mme JOLIMAITRE) - M. HEBERT (pouvoir à M. RIOUAL) - M.

LEHODEY (pouvoir à Mme SALMON-DUCOULOMBIER) - M. MORIN (pouvoir à Mme NITOT) - M. TRANQUART (pouvoir à Mme DUTOT)

M. TANCREZ a été nommé secrétaire de séance.

Informations :

1/ Le Maire informe le Conseil Municipal que M. BLIN, organisateur de la Semaine Acadienne, a été victime d'un accident de la route et a subi de sérieuses blessures.

2/Un véhicule s'est encastré il y a environ une demi-heure dans un compteur à gaz au bout de la rue Eugène MERIEL. Un dispositif important de gendarmerie et de secours a été déployé, suite au constat d’une importante fuite de gaz, afin de sécuriser le périmètre.

3/ Le Conseil a été convoqué dans un délai court, eu égard à la nécessité d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes de gaz naturel du SDEC.

4/ Désignation du secrétaire de séance : afin de faciliter la désignation du secrétaire de séance, M. TANCREZ

propose que le tableau des conseillers municipaux serve de base de désignation. Il est donc convenu que chaque conseiller assume cette tâche, selon l'ordre inverse dudit tableau. M. TANCREZ est donc désigné secrétaire pour

cette séance.

Approbation du compte rendu du conseil du 20 juin 2014 :

L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014.Délibérations

N°67/2014 : Approbation de l'acte constitutif de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel Monsieur le Maire donne la parole à M. LEMOIGNE, Adjoint aux Travaux. Arrivée de M. RIOUAL.

M. LEMOIGNE rappelle que depuis le 1/07/07, deux offres coexistent en matière d'approvisionnement en gaz et électricité : les opérateurs historiques appliquant les tarifs réglementés de vente (TRV) et les opérateurs dits alternatifs qui proposent une offre selon la loi du marché. C'est notamment le cas de Direct Energie, fournisseur du SDEC. Face à la pression européenne en matière de concurrence, la fin des TRV est programmée à partir de 2015, selon les volumes de consommation. Pour mémoire, la commune consomme 600Mwh de gaz naturel et devra donc se mettre en conformité de la législation d'ici début 2015, soit en gérant elle-même la procédure de mise en concurrence soit en passant par un groupement de commandes. Le SDEC a justement mis en place un tel groupement, qui rencontre un vif succès auprès des communes du département. YŸ participer permettrait à la commune de bénéficier d’une expertise en termes de mise en place de la procédure de marché public, mais aussi en termes d'évaluation des offres et de force de négociation. Moyennant une participation raisonnable aux frais administratifs (60€ pour le 1° marché) et un coût d'environ 650€/an après achat définitif, la commune pourrait choisir entre les différents fournisseurs proposés par le SDEC en respectant la réglementation.

Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération et propose de passer au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération telle que présentée.

N°68/2014 : Budget principal : décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à M. JUMEL, Adjoint aux Finances. M. JUMEL explique qu'il s'agit de régulariser une écriture comptable passée de manière inexacte en 2013, sur une opération d'achat de tracteur, impliquant une reprise et une souscription d'emprunt. L'écriture enregistrée à l’époque ne gardait aucune trace de la reprise et de l'emprunt, ce qui aboutissait notamment à un amortissement du tracteur uniquement pour la somme correspondant à la partie autofinancée par la commune, et ce qui a abouti récemment au rejet du mandat de paiement de l'annuité de remboursement de l'emprunt, pour défaut de justificatif. Il s’agit donc de réintégrer dans le budget la reprise et le financement, tout en maintenant l'équilibre entre dépenses et recettes. Le Conseil doit donc se prononcer sur l'ouverture de crédits, telle que présentée dans la délibération, afin de permettre de rétablir l'écriture. M. TANCREZ s'étonne de cette erreur comptable grossière. M. JUMEL informe qu'il n'y a aucune certitude que cela suffira à justifier le mandat de paiement, en l'absence de délibération autorisant la signature de l'emprunt à l’époque, et prévient que le Conseil aura peut-être à revenir sur ce dossier prochainement. Il précise également l'avis favorable de la Commission des Moyens sur cette décision. M. TANCREZ interroge sur l'intégration, dans la décision modificative, de l'achat du moteur du canot mis à disposition des maîtres-nageurs, remplacé en urgence ce week-end. M. JUMEL précise que cette intégration n'est pas nécessaire, aucune reprise n'ayant été effectuée et la provision au chapitre 2 1! étant suffisante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la délibération telle que présentée.

N°69/2014 : Demande de remise gracieuse et admission en non-valeur Monsieur le Maire précise que le nom de l'agent concerné ne figure pas dans la délibération, étant donné la situation sociale difficile dans laquelle il se trouve. Monsieur le Maire indique par aïlleurs que la Commission des Moyens a rendu un avis favorable sur cette proposition. M. JUMEL précise, pour compléter le contexte, que la demande de remise gracieuse ne porte que sur les sommes perçues en 2013, que l'agent a demandé un étalement des sommes versées à tort en 2014 - environ 1.700€ - et que cela constitue déjà un effort financier important de sa part. Monsieur TANCREZ souligne que l’objet de la délibération a pour source une fois encore une erreur comptable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accède à l’unanimité à la demande de remise gracieuse sur la totalité de la somme concernée, annule l’ordre de reversement et la dépense en résultant sur l’exercice 2014.

N°70/2014 : Approbation de la charte d'utilisation des locaux dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Educatif

Territorial

Monsieur le Maire souligne que la mise en place du PEDT implique un partage des locaux et passe la parole à M.

BREARD.

M. BREARD rappelle que le recensement des locaux, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a débuté sous l’ancien mandat et que les travaux ont été repris par l’équipe actuelle. La charte intègre l'ensemble des locaux qui

lImmobilisations corporellesseront utilisés et ce document s'imposera à tous les intervenants PEDT. Parallèlement, une convention sera passée

avec chaque intervenant extérieur.

Mme NITOT souligne que lors de la réunion du 4 juillet dernier, aucune information sur l’utilisation du préfabriqué du Presbytère n'avait été diffusée et s'étonne donc de sa présence dans le document. Elle rappelle pour mémoire que ce local scolaire désaffecté a été vendu par la commune à la paroisse au franc symbolique et que les opérations de démontage, transport et remontage ont été financés par les dons des paroissiens. Elle précise par ailleurs qu'une convention de mise à disposition a été régulièrement signée et que l'association Sports et Loisirs assume les charges de cette salle. Mme NITOT s'interroge également sur la pertinence de l'occupation, par un groupe conséquent d'enfants, d'une telle salle: absence de sortie de secours, utilisation courante et stockage de produits tels que solvants, huiles... présence de tableaux en cours de séchage et donc fragiles, chauffage électrique peu efficace et énergivore. Mme NITOT estime en l'espèce que toute cohabitation entre enfants et adhérents du club de peinture sera difficile. Enfin, elle aurait préféré qu'un dialogue soit entamé au sujet de l'occupation de cette salle avant de

l'intégrer dans la charte.

Monsieur le Maire souligne qu'il préfère ce débat en conseil qu'une prise à partie dans un contexte qui ne permettait pas d'échange constructif sur le fond. Il rappelle que la commune est propriétaire des lieux de culte depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, et que ceux-ci sont mis à disposition de la paroisse. Il insiste sur la priorité donnée à l'aménagement du temps de l'enfant et sur le fait que l'objectif est de satisfaire tout le monde dans le respect des contraintes et obligations légales. Il précise qu'aujourd'hui les locaux concernés n'abritent pas seulement une activité de peinture et que la réunion du 4 juillet avait principalement pour but d'évoquer le gymnase,

ainsi que les salles Aubert et Dumez.

M. BREARD réaffirme la volonté de la Municipalité de ne pas subir la réforme des rythmes scolaires mais d’en faire

un levier pour la politique jeunesse, qui a vocation à embrasser un large champ de compétences, allant de l'école à l'animation. Il précise que le PEDT implique une remise à plat des occupations de locaux par les associations, mais aussi de l'emploi du temps des agents mis à disposition desdites associations, et que ce travail aura des répercussions

au-delà du cadre du PEDT.

Afin d'illustrer ces propos, M. BREARD prend deux exemples :

-__ L'éducateur sportif communal est aujourd'hui occupé pour 2/3 de son temps par les associations - A l'heure actuelle, aucune activité scolaire n'est possible dans le gymnase, tous les créneaux en journée étant

réservés.

Il s'agit d'optimiser les ressources pour que tous les acteurs du dynamisme communal en profitent. M. BREARD souligne que ce changement de rythmes s'impose autant aux enfants qu'aux adultes. Mme DUTOT demande pourquoi les activités ne sont pas centralisées dans les locaux scolaires. M. BREARD répond que la question s’est posée et qu'il a finalement été décidé de tirer profit de la spécificité de la commune, qui dispose de plusieurs sites, dont certains se prêtent plus particulièrement aux activités artistiques, comme le préfabriqué du Presbytère. Il informe qu'un courrier de la Présidente de Sport et Loisirs a été reçu sur ce sujet ef sur la crainte de voir ternir l’action de l'association autour du dessin.

Monsieur le Maire souligne que la Municipalité a fait le choix de maintenir les subventions des associations en l’état en 2014 mais qu’en 2015, seront également intégrés les mises à disposition de locaux, de personnel, de matériel... Madame DUTOT insiste sur les difficultés matérielles de l'utilisation du Presbytère. M. BREARD réaffirme le souhait d'une démarche positive pour débloquer les situations.

Arrivée de Mme LEMULLOIS.

Mime NITOT est tout à fait d'accord sur l'importance du projet mené pour la jeunesse maïs souhaite que cela ne conduise pas la commune à négliger le public âgé qui a besoin d'activités pour ne pas être isolé. M. TANCREZ intervient pour souligner que les membres du groupe de M. TRANQUART n'ont pas souhaité participer aux travaux de la commission en charge des affaires scolaires. Il annonce qu'il s'abstiendra de voter, n'approuvant pas une réforme onéreuse qui aura un impact sur les deniers communaux, et donc la population. Mme GESLAIN estime que s'occuper des jeunes n'exclue pas de s'occuper du public âgé. M. BREARD abonde en ce

sens en évoquant la Maison Inter Ages.

Monsieur le Maire estime qu'en tout état de cause, un examen des locaux sous l'angle de la sécurité est essentiel

avant toute position définitive et qu'il s'agit aussi d'une occasion pour la commune de nouer le dialogue avec la paroisse pour repenser les relations.

M. BREARD précise que l'approbation de cette charte revêt un caractère urgent, le document devant être transmis à l'inspection académique cette semaine. Mme NITOT est d'accord sur le principe maïs réaffirme qu'un dialogue plus approfondi, salle par salle, aurait dû être entamé avant.

Monsieur le Maire répond tout d'abord à M. TANCREZ que la Loi s'impose à tous, qu'il a toute confiance en M. JUMEL pour être vigilant sur les dépenses et sur M. BREARD pour veiller sur la qualité des animations. Il rappelle que la charte est essentielle pour que chacun prenne connaissance des règles et que toute association sur le territoirepeut disposer d’une salle, sous réserve d'une demande en bonne et due forme et selon les impératifs de la commune. M. JUMEL convient effectivement que le PEDT engendrera une dépense supplémentaire à terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (18 voix pour et I abstention) la délibération

telle que présentée.

M. JUMEL complète le débat en précisant qu'une valorisation de la mise à disposition de locaux et un chiffrage des fluides seront à effectuer. M. TANCREZ estime que les collectivités doivent composer avec des décisions auxquelles elles n’ont pas eu voix au chapitre et souligne qu'il aurait effectivement préféré un chiffrage, ainsi qu'une réflexion

intercommunale.

Mme DUTOT demande si la salle du Presbytère peut être utilisée pour les animations de la Semaïne Acadienne, ce que Monsieur le Maire accorde, dans la mesure où une demande a été formulée. M. BREARD clôt la discussion en rappelant que toute association qui souhaite utiliser des locaux doit en faire la demande écrite.

N°71/2014 : Avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux M. JUMEL précise qu'il s’agit de la procédure administrative d'autorisation. À la question de Mme NITOT sur les conséquences en cas d'avis défavorable de la collectivité, il est précisé qu'il y a probablement un risque de pénalité et de mise en cause de la responsabilité de la commune pour obstacle à l'exécution normale de la délégation de service

public du Casino.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation d’exploitation des jeux par la SAS « Casino de Saint-Aubin ».

Communications diverses

Rapport d'Activité 2013 du SDEC

M. LEMOIGNE précise que le document sera distribué au format papier lors du prochain conseil. Il précise que les points à retenir pour la commune sont l'enfouissement du réseau rue Alsace-Lorraine et la programmation de l'effacement de réseau sur | RD7 pour un montant de 1,3M£. Il informe aussi de la réflexion municipale sur la possibilité d'accueillir des bornes pouvant recharger 4 véhicules électriques simultanément. M. BREARD interroge sur le caractère obligatoire ou non de l’enfouissement du réseau pour obtenir le classement du cœur ancien en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Mme NITOT et M. JUMEL estiment que certaines venelles ne permettent pas techniquement une telle intervention. M. TANCREZ estime que cette

protection aurait d'ailleurs due être intégrée dans le PLU lors de son élaboration.

Présidence du SDEC

Monsieur le Maire informe le Conseil que le nouveau président du SDEC est Jacques LELANDAIS, Maire d'Hermanville sur Mer.

Plan de la commune

M. TANCREZ souhaite que soit corrigé le plan de la commune, tel que diffusé dernièrement dans le programme de la Semaine Acadienne. En effet, sur celui-ci la rue des Pommiers apparaît à tort reliée, par un passage, au camping. Cette erreur avait déjà été signalée et rectifiée auparavant. M. TANCREZ remercie la municipalité de veiller à corriger ce point pour l'avenir car les riverains de la rue des Pommiers sont vigilants et opposés à cette ouverture.

Le Maire, Le secrétairt|de séance.

Jean-Paul DUCOULOMBIER Jear

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la maïrie.