Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2015)Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Humanitaire, Saint Aubin

| COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 septembre 2015

Sur & Mer

L'an deux mil quinze, le mercredi 9 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Etaient présents : M. DUCOULOMBIER - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme FRENEHARD - Mme GALLIER - Mme GESLAIN - Mme JOLIMAITRE -M. JUMEL - M. LEHODEY - M. LEMOIGNE - Mme LEMULLOIS - Mme MARTEAU - M. MORIN - M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ

Absents excusés : Mme AUDIGIE (pouvoir à M. TRANQUART) - M. HEBERT - M. LEMOIGNE a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil du 25 août 2015

Monsieur le Maire signale au conseil qu'une modification a été apportée au compte rendu concernant la délibération relative à la demande de remise gracieuse de la taxe de séjour du Clos Normand. Madame AUDIGIE ne s'étant pas abstenue, la délibération a été adoptée par 14 voix. L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 août 2015.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur Morin demande à ce que le débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) soit le premier point à l’ordre du jour. L'assemblée accepte cette modification.

| Délibérations

N°72/2015 Chambre régionale des comptes - Communication du rapport d’observations définitives sur l’examen de la gestion de la commune pour les exercices 2009 et suivants

Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 6 juin 2014, le président de la chambre régionale des comptes a informé Monsieur DUCOULOMBIER, maire en exercice, et Monsieur TRANQUART, maire jusqu'en 2014, de l’examen de la gestion de la commune de Saint-Aubin-sur-mer selon les axes suivants :

- Examen de la fiabilité des comptes de la commune et estimation de la situation financière avec une attention particulière portée à l'endettement . - Examen de la délégation de service public (DSP) relative au casino municipal dans le cadre d'une enquête pilotée par la formation inter-juridictions consacrée aux finances publiques locales La chambre a arrêté le rapport d'observations définitives le 17 juin 2015. Les réponses de Messieurs DUCOULOMBIER et TRANQUART ont été annexées au rapport.

Monsieur le Maire indique qu'une fois le rapport d'observations définitives remis au Maire par la CRC, celui-ci doit être présenté à l'assemblée délibérante lors de sa réunion la plus immédiate. Monsieur TRANQUART étant absent lors de la séance du 25 août 2015, il a été décidé de différer la communication du rapport. La chambre a indiqué que ce dernier était toutefois communicable dès le 25 août.

Monsieur le maire donne lecture la synthèse du rapport et des principales recommandations. Il ajoute que la plupart des préconisations de la chambre ont été prises en compte avant même l'examen de gestion. L'une d'elles demandant à la commune de reconstituer sa capacité d’autofinancement.

Monsieur JUMEL précise que l'aide pour le financement des rythmes scolaires est maintenue à son niveau, contrairement à ce qu'’indique la CRC dans la mesure où l’annonce de la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires est ultérieure à la rédaction du rapport. Toutefois, les rythmes scolaires, déduction faite des aides, ont un coût annuel direct de 24 000€. En outre, la suppression de l'instruction des actes d'urbanisme par l'Etat et la baisse de la dotation globale de fonctionnement (50 000€ en 2015 et 2016) obèrent les possibilités de restauration de la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune.

Le conseil municipal est invité à débattre du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes.

Monsieur TANCREZ souligne que, concernant la DSP du Casino, la remarque de la chambre sur le fait qu'un seul candidat ait proposé une offre est inappropriée dans la mesure où la commune n'a aucun pouvoir sur les

Page 1 sur 5candidatures et qu'elle n'aurait pas pu, ni du, relancer la procédure de mise en concurrence pour cette raison. Il est donc normal que la négociation ait ensuite eu lieu.

Monsieur JUMEL précise que l'audit de la DSP du Casino de Saint-Aubin s'inscrit dans un programme de contrôle à l’échelle de la cour de comptes qui a souhaité enquêter sur d'éventuelles ententes entre casinotiers sur les réponses aux DSP.

Monsieur TANCREZ répond qu'à ce titre beaucoup de secteurs pourraient faire l'objet d'enquêtes, mais qu'en l'occurrence, ce type de remarque devrait être formulé à l'égard de la préfecture, organe de contrôle, et non d’une commune qui a rempli ses obligations de mise en concurrence.

Monsieur TRANQUART remercie l'assemblée d’avoir accepté de reporter la présentation du rapport afin qu'il soit présent, non en tant que coupable, maïs afin d'apporter des précisions nécessaires, dont la majeure partie figure dans sa réponse à la CRC.

Il explique que, comme l'indique le rapport, la procédure de lancement de la DSP ne présente aucune irrégularité. Cependant, la négociation a été rendue particulièrement difficile et contraignante du fait qu'un seul candidat ait présenté une offre. Néanmoins, il était inenvisageable de ne pas retrouver de délégataire à la fin de la précédente DSP. ° Par ailleurs, Monsieur TRANQUART indique qué ce rapport est un constat et qu'il est nécessaire de tenir compte des récommandations.

Monsieur TANCREZ déclare que si la commune était inscrite dans le réseau d'alerte de la préfecture, c'est avant tout une conséquence de la gestion antérieure à 2009. Monsieur TRANQUART explique qu'il s'agissait d'une rencontre avec les services préfectoraux au sujet de la situation financière de la commune eu égard à la dette toxique et qu'aucune remarque n'avait êté formulée à l'époque sur la gestion communale. Monsieur TANCREZ indique qu'il aurait été plus juste d'écrire que la situation financière de la commune est fragile et non « reste fragile ». Monsieur JUMEL explique que la situation reste fragile dans la mesure où, bien que la CAF se soit améliorée grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le poids de l’emprunt indexé sur la parité EUR/CHF est alarmant puisque l'indemnité de sortie était évaluée à 2 millions d'euros en septembre 2014 et coûte aujourd'hui 3,9 millions. Monsieur RIOUAL précise que l’aide de l’Etat pour le remboursement anticipé de l'emprunt est de 2 millions d'euros soit, pour la commune, un coût similaire à celui de l'indemnité de sortie 2014. Monsieur JUMEL répond que les contribuables locaux et nationaux seront tout de même les payeurs in fine.

Monsieur TANCREZ regrette la remarque de la CRC concernant le classement touristique de la commune, notamment sur le fait que ce classement permette de majorer les indemnités des élus et des fonctionnaires. Il affirme que la commune ne fait qu'appliquer la loi en bénéficiant de ces majorations. En outre, le nombre d'employés communaux ne doit pas être comparé à celui d'une commune non touristique de la même strate démographique car la valorisation du tourisme nécessite de la main d'œuvre supplémentaire, surtout en saison. Il estime que la CRC n'a pas à statuer sur l'opportunité mais sur la légalité des dépenses.

Monsieur TANCREZ fait part de son étonnement concernant la réponse de Monsieur TRANQUART à la CRC, notamment au sujet de « l’incompétence partagée», il demande si le mode de fonctionnement et de communication n'empêchait pas le conseil de statuer par manque d’information, à l’instar du Maire précédent. Monsieur TRANQUART répond que cette phrase signifie pour lui qu'il n’a pas fait l'objet de mise en garde de la part du conseil sur le type d'emprunt souscrit. Monsieur MORIN ajoute qu’en tant qu'ancien adjoint, il ne s’est pas senti mis en cause par cette réponse et que l’ancienne municipalité travaillait en toute confiance et ne doutait nullement des propositions formulées par ses membres, notamment lorsque celles-ci n'étaient pas spécifiques à Saint-Aubin. . Madame GESLAIN considère que la présentation de la CRC justifie au contraire le nombre d'employés communaux et indique partager le sentiment de Monsieur TANCREZ quant à la réponse de Monsieur TRANQUART à la chambre. Madame JOLIMAITRE souligne que les employés sont tout de même plus nombreux à Saint-Aubin pour la même strate. Monsieur TRANQUART répond que si le comparatif était fait entre les communes touristiques de même strate il n'y aurait sûrement pas d'écart, mais qu'en tout état de cause, il faut mettre des moyens pour rendre la commune attractive, comme en témoignait la différence entre Langrune-sur-mer et Saint-Aubin qui n'ont certes pas autant d’employés mais dont le niveau d'équipement est aussi très différent. Monsieur TANCREZ abonde en ce sens et donne l'exemple de Deauville, qui pour une population proche de celle de Saint-Aubin, a une masse salariale très conséquente. Monsieur le Maire rappelle que la masse salariale représente 54% des dépenses de fonctionnement de Saint-Aubin. Monsieur MORIN explique que la commune a aussi faït le choix de réaliser une grande partie des travaux en régie, y compris la production de fleurs et que la délégation à un prestataire est elle aussi très couteuse.

Page 2 sur SMonsieur JUMEL souligne qu'aujourd'hui, la ville de Langrune-sur-mer construit alors que Saint-Aubin entre dans une phase de maintenance des équipements construits auparavant et que le budget ne permet pas de réaliser le gros entretien des bâtiments tels que le toit de l'église pour lequel il faudrait investir 200 000 € La CRC conseille de dégager du résultat de fonctionnement alors que la majeure partie des dépenses de fonctionnement sont incompressibles, que les dépenses transférées par l'Etat augmentent et que les dotations baissent. En outre, le marché couvert augmentera les dépenses de fonctionnement. Monsieur le Maire ajoute que la mise en accessibilité des bâtiments coûtera 300 000€ à la commune.

Monsieur TANCREZ suggère de transférer le marché couvert à la communauté de communes qui a opté pour l'installation du siège de l'office de tourisme intercommunal dans ce local. Monsieur le Maire répond que le projet développé par la commune au rez-de-chaussée du bâtiment devra s'autofinancer et que la commune interviendra à la marge.

Monsieur TANCREZ soulève la problématique de l'aménagement d'une telle structure sans un parking à proximité immédiate. ‘

Monsieur BREARD demande si le bilan aujourd'hui présenté mène à la conclusion qu'il est nécessaire de mutualiser les services, indépendamment de la volonté de la commune. Monsieur le Maire répond que la mutualisation est inévitable et qu'elle est imposée par l’Etat en contrepartie du maintien des dotations. Une étude a d’ores et déjà été réalisée par la communauté de communes. Monsieur LEMOIGNE indique que les effets de la mutualisation ne sont pas immédiats car la masse salariale est transférée mais toujours existante. Monsieur JUMEL illustre ce point avec

l’exemple de la région Basse-Normandie qui a dû augmenter le budget du personnel d’un million d'euros pour uniformiser le régime indemnitaire de ses agents avec celui de la Haute-Normandie car le nivellement se fait par le

haut. Monsieur TANCREZ indique que les agents conservent leurs avantages acquis et que Saint-Aubin est avancé sur ce point. Monsieur le Maire ajoute que le transfert est dans l'intérêt de la commune et que les agents sont peu à peu sensibilisés. Monsieur JUMEL rappelle que le seul critère retenu par l'Etat pour juger de la mutualisation sera la masse salariale transférée.

Monsieur LEHODEY estime que le rapport de la CRC est dénigré et souhaite que le travail de la chambre soit reconnu et que les recommandations soient appréciées. Monsieur TANCREZ rétorque que la chambre émet des recommandations sans donner les moyens à la commune de les mettre en œuvre en dehors de l'augmentation des impôts.

Monsieur le Maire explique que le choix des moyens pour mettre en œuvre ces préconisations est politique, mais en cas de dégradation future de la situation, les élus ne pourront pas prétendre qu'ils ignoraient l'état des finances communales et les actions possibles pour les améliorer.

Monsieur TANCREZ ajoute que certains détails du rapport de la CRC ont peu d'intérêt, il cite l'exemple de l’attribution de 300€ par le casino à l'association du Réveil Saint-Aubinais.

Monsieur JUMEL signale à ce sujet que la prochaine commission de suivi de la DSP traitera des subventions du casino aux associations. Il ajoute qu’il a d'ores et déjà été entendu avec le casino que la commune donne un avis sur les soutiens financiers du casino aux associations locales.

Madame GESLAIN estime que le rapport vise l'essentiel en évoquant notamment la fiabilité des inscriptions

budgétaires. Monsieur TANCREZ rappelle qu'en cas de malversation révélée par le rapport, les auteurs sont traduits en justice. Monsieur TRANQUART ajoute d’ailleurs que les documents budgétaires et comptables sont contrôlés par la préfecture et qu'en outre le compte administratif doit être en accord avec le compte de gestion du trésorier et qu'aucune remarque n'a jamais été formulée. Le rapport de la CRC pointe des erreurs techniques. Quant à la sous- évaluation des recettes, elle constitue une mesure de prudence lors de l'élaboration du budget primitif et permet de comprimer les dépenses.

Monsieur JUMEL indique qu'il s'agit effectivement de souligner des erreurs techniques qui pourront être rectifiées. Il signale que les remarques sur l'inventaire ou la sincérité des inscriptions budgétaires sont faites de façon quasi systématique, mais relèvent d'un « purisme comptable » selon lequel la totalité des inscriptions budgétaires doit être exécutée, Monsieur TRANQUART remarque que si la collectivité exécute la totalité des inscriptions budgétaires, elle ne peut dégager de CAF. Monsieur LEMOIGNE souligne que le fait de sous-évaluer les recettes et surévaluer les dépenses laisse une certaine latitude qui rend complexe le contrôle et qui à terme mène à la situation actuelle où la CAF est difficile à reconstituer.

Monsieur TANCREZ rappelle que le trésorier de la commune perçoit une indemnité pour éviter ou corriger ce type d'erreurs matérielles.

Monsieur LEHODEY explique que ce débat est la preuve d’un dysfonctionnement et que les maires manquent parfois de conseil ce qui rend d'autant plus appréciables les préconisations de la chambre.

Page 3 sur 5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité prend acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Aubin-sur-mer arrêté par la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie et de Haute-Normandie pour les exercices 2009 et suivants.

Le rapport de la CRC est consultable en mairie.

Départ de Monsieur MORIN qui donne pouvoir à Madame GALLIER.

N°73/2015 Convention de partenariat avec le club sports et loisirs

Monsieur le Maire rappelle que le club sports et loisirs est l’association recensant le plus d'adhérents sur la commune. La mairie met à sa disposition un éducateur sportif pour animer une grande partie des activités proposées. En outre, la commune prête à l'association des salles et du matériel. Afin de clarifier les relations entre la commune et le club sports et loisirs, Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser à signer une convention. Monsieur le maire expose la répartition de l'emploi du temps de l’éducateur sportif qui a fait l’objet de clarifications et d’un accord de chacune des parties:

+ Ecole : 370H dont 19H annuelles consacrées aux sorties scolaires

+ Club sport et loisirs : 780H pour l'animation d'activités sportives

e Mairie : 457H pour la coordination et l'animation des nouveaux rythmes scolaires Monsieur le Maire remercie le club sports et loisirs pour la réorganisation de ses activités. Il précise que les animations proposées aux petites vacances ne seront plus conduites par l'éducateur sportif. L'association cherche actuellement une alternative.

Ce type de convention sera étendu aux autres associations bénéficiant d’une aide de la commune. Monsieur TANCREZ se félicite de la passation de conventions d'objectifs et de partenariat avec les associations bénéficiant d’un soutien conséquent. Il suggère de désigner un élu référent au sein de l'association. Monsieur le Maire indique que pour ce faire, les statuts de l'association doivent prévoir le siège d’un membre du conseil municipal mais qu'en tout état de cause, il existe aujourd'hui un contrôle a posteriori de l'association par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le club sports et loisirs.

Questions diverses

Monsieur JUMEL rend compte de la présentation CORIOLIS sur la commercialisation du réseau départemental de fibre optique. Ce dernier sera commercialisé en priorité sur le canton de Douvres à partir du 12 septembre 2015. Ce réseau d'initiative publique (RIP) n’a fait l'objet que de quelques offres de commercialisation privées dont celle de CORIOLIS qui propose à la vente un accès de 100 Mégabits (80 aujourd'hui) avec un abonnement TV-téléphone- internet et une réduction de 50% pour le raccordement jusqu'à une prise téléphonique du foyer. Les grands opérateurs ne proposeront pas de solutions fibre sur le RIP.

Monsieur le Maire évoque la situation des demandeurs d'asile et l'intérêt national pour l'accueil de ces derniers après le choc provoqué par la photo d’Ailan KURDI, 3 ans, retrouvé mort noyé. Monsieur le Maire rappelle que la France est une terre d'accueil comme en témoignent les épisodes historiques des boat people, des Arméniens, des résistants antifascistes qui ont été accueillis sur le sol français pour échapper à l'insécurité dans leur pays. Il propose que la commune fasse partie des volontaires pour accueillir une famille de demandeurs d'asile politique. Il rappelle que les délais d'instruction des demandes d'asile ont été ramenés à 9 mois. Monsieur LEHODEY apprécie que cette question majeure soit posée au sein du conseil. Monsieur le Maire déclare qu'il s'agit d'un acte citoyen et qu'il admire l'Allemagne pour son positionnement. Il souligne aussi que le nombre de réfugiés est faible au regard de la population européenne.

Monsieur TANCREZ se définit comme un humaniste pragmatique et explique que, bien que sensible à cette question, il s'interroge sur le sens donné à cet accueil dans les mois à venir car la famille devra être intégrée, logée, scolarisée… avec l'incertitude de ne pas obtenir le statut de réfugié. Monsieur le Maire et monsieur RIOUAL rétorquent qu'avec ce type de réflexion, aucune action ne peut-être entreprise. Madame GALLIER indique qu'un tel accueil doit être très organisé pour intégrer la famille. Monsieur le Maire ajoute que la solidarité locale se manifeste d’ores et déjà mais qu'après le délai d'instruction de la demande d'asile, la loi devra s'appliquer. Monsieur JUMEL explique que la région a débloqué 50 000€ pour le soutien aux projets d'intégration, cette question engage une réelle dynamique au sein de l'Etat aussi qui réunira les maires à ce sujet samedi 12 septembre et a nommé un préfet coordonnateur. Il ajoute que le conseil doit aujourd'hui se prononcer sur un souhait et non sur des détails pratiques. Monsieur TANCREZ demande l’organisation d'un référendum local sur cette question. Il ajoute que les demandeurs d'asile

Page 4 sur 5accueillis doivent s'ajouter aux nombreux exilés actuellement en attente à Calais, Menton. Il fait part de son étonnement sur le retournement de l’opinion française qui contrairement à la semaine dernière est aujourd'hui majoritairement favorable à l'accueil des migrants. Il suggère de confier cette mission à la communauté de communes. Monsieur LEMOIGNE répond que les demandeurs d'asile seraient tout de même accueillis dans les

communes. ‘

Monsieur LEHODEY affirme que nombre de réfugiés souhaiteront retourner dans leur pays d'origine à la fin des conflits.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil. L'assemblée se prononce majoritairement en faveur de l'accueil de demandeurs d'asile. Monsieur TRANQUART est favorable au principe de l'accueil et indique qu'il souhaite être informé du retour de la préfecture sur cette question. Il précise que son vote n'engage pas le pouvoir de Madame AUDIGIE.

Monsieur TANCREZ s'abstient.

Le repas des anciens aura lieu le samedi 12 décembre en raison des élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre. La distribution des colis est programmée le 19 décembre et les vœux du Maire le 6 janvier (date à confirmer).

La commission vivre ensemble solidarité et le CCAS se réuniront le 15 octobre à 20H.

Rappel des prochaines dates de réunions :

- Commission des moyens : 1° octobre 2015 - 20H -Commission des moyens : 29 octobre 2015 - 20H - Conseil municipal : 6 octobre 2015 - 20H -Conseil municipal : 3 novembre 2015 - 20H

-Commission des moyens : 3 décembre 2015 - 20H

-Conseil municipal : 8 décembre 2015 - 20H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le Maire, Le secrétaire de séance,

<<

E Jean-Paul DUCOULOMBIER Thierry LEMO?

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.

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