Déliberation - DEL09 11 20?1319202172

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Déliberation - DEL09 11 20?1319202172 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 20?1319202172)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N° 20

Dispositif « Pass Culture 76 Collégiens » - 2011/2012

Renouvellement de la convention d’affiliation

Ville de Dieppe / Société Edenred France SAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :33

Nombre de votants :39

LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),

M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,

M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,

Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien

(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que par

délibération du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Dieppe au dispositif « Pass Culture 76 Collégiens » mis en place par le Département de Seine-Maritime en septembre 2006 à

destination des jeunes collégiens domiciliés et/ou scolarisés dans le

Département ainsi que la convention d'affiliation avec la société Accor Services France devenue Edenred France SAS en 2010, prestataire du Département.

Donner aux jeunes les moyens d'avoir un accès facilité aux

arts et à la culture est l'objectif visé par ce dispositif que le Département renouvelle pour 2011/2012.

Le « Pass Culture 76 Collégiens » se compose d'un carnet de

6 titres pouvant être utilisés sur 4 volets : un volet enseignement artistique, un volet manifestations culturelles, un volet lecture et un volet cinéma.

Par ailleurs, depuis 2010, les prestataires s'engagent à

proposer un billet à tarif préférentiel – au titre de leur politique tarifaire – en échange d'un bon « accompagnateur » présenté par un adulte et découpé dans le chéquier collégien.

Considérant :

- les activités artistiques concernées par ce dispositif,

- la nécessité de souscrire à nouveau une affiliation auprès de la

société Edenred France SAS (prestataire du Département de Seine-

Maritime) pour pouvoir accepter les titres « Pass Culture 76 Collégiens 2011/2012 » et obtenir leur remboursement,

- les dispositions de la convention d'affiliation ci-annexée,

- l'avis formulé par la commission n° 5 réunie le 20 septembre

2011.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de renouveler l'adhésion de la Ville de Dieppe à ce dispositif,

- d'appliquer le tarif « action promotionnelle » en vigueur pour

le bon « accompagnateur »,- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Edenred

France SAS la nouvelle convention d'affiliation définissant les engagements respectifs de chaque partie ainsi que les modalités de remboursement des chèques « Pass Culture 76 Collégiens 2011/2012 ».

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire