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Déliberation - DEL09 11 10?1319200338
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 10?1319200338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° 10
Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :39
LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,
Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien
(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le
Programme National de Rénovation Urbaine, initié par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, a prévu un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en zone urbaine sensible ou présentant de graves difficultés socio-économiques.
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U) a été
créée en 2003 pour mettre en œuvre cet immense chantier, initialement programmé pour la période 2004-2008, puis progressivement prolongé jusqu'en 2013.
Aujourd'hui, au stade de la maturité des opérations, il
apparaît essentiel de réfléchir avec l'ensemble des maires porteurs d'un projet de rénovation urbaine sur l'après 2013 et se donner les moyens d'agir pour éclairer les décideurs nationaux.
C'est pourquoi Gérard HAMEL, Président de l'A.N.R.U,
propose la création d'un club des maires de la rénovation urbaine,
fonctionnant à la manière d'un « think tank » (laboratoire d'idées, échanges d'expériences) et sollicite l'adhésion de la commune pour la circonstance.
Vu :
- l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine,
- la convention de rénovation urbaine signée avec l'ANRU en
date du 18 juin 2010,
Considérant :
- l'intérêt pour la ville de Dieppe de s'inscrire dans une
dynamique collective de réflexion des décideurs élus pour éclairer les projets en cours et à venir,
- l’avis de la commission n° 1 en date du 19 septembre 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'adhésion de la ville de Dieppe au Club des
Maires de la Rénovation Urbaine, à compter du 1er janvier 2012, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes
à cette adhésion,
- d’autoriser le règlement des cotisations annuelles. Cette
dépense sera imputée à l'article 020 - 6281 - 345.
A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève, pour l'année 2011, à 1 200 euros T.T.C.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration
Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire