Déliberation - DEL09 11 46?1319639775

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Déliberation - DEL09 11 46?1319639775 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 46?1319639775)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N° 46

Contrat de reprise de collecte sélective

« papiers recyclables des ménages »

Avenant n°3 avec UPM Kymmene

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :32

Nombre de votants :38

LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),

M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,

M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,

Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien

(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que la Ville de

Dieppe a conclu le 5 octobre 2004 avec la société UPM-Kymmene un contrat de reprise des déchets imprimés en vue de leur recyclage dont le terme a été fixé au 30 juin 2011 suite à la signature d'un avenant n° 2 en date du 25 octobre 2010

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'adhésion de la Ville au

SMEDAR, et afin de pouvoir continuer à bénéficier des versements de UPM, la Ville de Dieppe souhaite proroger jusqu'au 31 décembre 2011 ce contrat. Pour cela, un avenant n° 3 est nécessaire.

Les conditions techniques, économiques et financières, à savoir

notamment un prix plancher de 48 euros HT/Tonne, restent inchangées. (A titre d'information, le prix de rachat pour le 3ème trimestre 2011 est fixé à 76,33 €HT/tonne).

Vu :

- le contrat de reprise de collecte sélective “papiers recyclables

des ménages” passé par la Ville de Dieppe avec la société UPM-Kymenne en vue de leur recyclage pour une durée de 6 ans dont le terme était fixé au 30 septembre 2010

- l'avenant n° 2 prorogeant ce contrat jusqu'au 30 juin 2011 afin

de ne pas interrompre le service offert par ce prestataire.

Considérant l’avis de la commission n° 3 du 19 septembre 2011,

Il est proposé au Conseil Municipal

- d'approuver les termes de l’avenant n° 3 au contrat UPM-

Kymmene portant sur le nouveau terme du contrat, soit jusqu’au 31

décembre 2011,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec la

société UPM-Kymmene.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire