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Arrêté - 2026 PR 007
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 PR 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, _Ù à 007
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026- aan Ani PR-007
Longuenée en Anjou Portant réglementation du stationnement et de Commune déléguée de la circulation
Pruillé PLACE DU BAC et RUE DU BAC
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux d'aménagement de la rue du Bac rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 10/04/2026 PLACE DU BAC et RUE DU BAC
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU BAC et RUE DU BAC :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicule de collecte des déchets.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA.
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 04 mars 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
Daniel RAVERDY
DIFFUSION: ee —— ° ESVIA
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ee
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr! dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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