Arrêté - 2026 PR 002

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Arrêté - 2026 PR 002 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2026 PR 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Paraphé par nous, 002

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

s i N°2026-PR-002

Longuenée-en “Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de

1 RUE DU BAC Pruillé

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé

Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/04/2026 RUE DU BAC

ARRÊTE

ARTICLE 4

Le 05/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 13 h 00 sur le parking de la RUE DU BAC entre le camping et la guinguette. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

ARTICLE 3

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 12 février 2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur le Maire délégué de Pruillé

Daniet RAVERDY

DIFFUSION:

+ Comité des Fêtes de Pruillé

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale

Monsieur le Directeur des services techniques

Madame la responsable du service communication

Monsieur le Responsable du service voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la foi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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