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Arrêté - 2026 PR 001
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 PR 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, 001
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE “ . ° Ci] |
Longuenée-en-Anjou N°2026-PR-001 EG 5 Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
Pruillé AVENUE DES VIGNES D'ANTAN
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux de terrassement pour branchement électrique mandaté par Enedis rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 09/03/2026 AVENUE DES VIGNES D'ANTAN
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 19 AVENUE DES VIGNES D'ANTAN :
- La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service
communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 21 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
DIFFUSION:
TELELEC RESEAUX
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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