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Arrêté - 2026 PR 008
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 PR 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Paraphé par nous, 008
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE # . © =| =|
Longuenée-en-Anjou N°2026-PR-008 Si z ÿ Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
Pruillé LES VIVETIERES, LA HIMBAUDIERE
IMPASSE DE LA RONDIERE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au 26/06/2026 LES VIVETIERES, IMPASSE DE LA RONDIERE et LA HIMBAUDIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 26/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LES VIVETIERES, IMPASSE DE LA RONDIERE et LA HIMBAUDIERE : + La circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FIBROTEC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 09 mars 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
DIFFUSION:
+ _ FIBROTEC
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ _ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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