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Déliberation - DEL 2024 12 17 03 credits 2025 ecoles publiques tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 03 credits 2025 ecoles publiques tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL171122408-DE
a
="
2
Terre marine el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-03 Obijet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Crédits
2025
aux
écoles
publiques
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— DADEN
Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL171122403-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu'’afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
il convient
de
prévoir
pour
l’année
2025,
les
modalités
relatives
à la répartition
des
crédits
et
des
subventions
versés
aux
écoles
publiques.
Les
crédits
sont
répartis
selon
des
forfaits
calculés
par
élève
ou
par
classe.
Les
forfaits
sont
calculés
sur
les
effectifs
validés
et
affectés
dans
les
classes,
constatés
à
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Les
crédits
aux
écoles
sont
ainsi
composés
d’une
part
:
-
De
crédits
pédagogiques
aux
écoles
primaires
;
-__
De
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin d'année
(cadeau
individuel
par
enfant,
cadeau
collectif
pour
les
maternelles
et
un
spectacle
de
fin
d'année).
D'autre
part,
des
crédits
pour
le
transport,
les
fournitures
(fonctionnement)
et
le
gros
matériel
(investissement)
à destination
des
écoles
publiques
sont
également
inscrits
au
budget
communal.
REDITS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
= PROPOSITIONS
2025
1) Subventions
pédagogiques
|
Montant
par
GETTE
primaire
(2024)
TUE d'élèves
Marc
Bourhis
Marc
Bourhis
(extérieurs)
35
René
Daniel
89
19.95 €
René
Daniel
(extérieurs)
22
9.98 €
Aide
aux
voyages
scolaires
aux
élèves
Trégunois
[Versement
au C.C.A.S
2000.00€
2) Crédits
de
fonctionnement
et d'investissement
Variation
par
Crédits
2024
poste
Fournitures
et
livres
scolaires
Investissement
matériel
23.10€ Le
Fournitures.
|Investissement
d'élèves
2025
Avr}
11 799.30 €
5 194.80
€
5 899.65
€
2597.40
€
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
Ecole
René
Daniel
111
Depuis
2002,
les
élèves
domiciliés
à Trégunc
et scolarisés
dans
des
écoles
primaires
ou
établissements
spécialisés
spécifiques
du
Département
du
fait d’un
handicap
peuvent
bénéficier
d’un
crédit
de
500
€
(situations
examinées
au
cas par
cas
par
la commission). Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
ID
: 029-212902936-20241217-DEL171122403-DE
3) Crédits
de
transport
(er
Te 11721
Variation
LÉURIERTS
Ecoles
du
bourg
199.50
€
GS
René
Daniel
309.75
€
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
10
202.00
€
Ecole
René
Daniel
5
313.50
€
4)
Crédits
de
fin
d'année
(Noël)
Crédit
2024
Elèves
de
maternelle
6.00€
Elèves
de
CP
7.50€
5€ par
élève
de
maternelle
Cadeau
collectif
Crédits
cadeaux
de
fin
d'année
Marc
Bourhis
maternelle
455.00
€
Marc
Bourhis
CP
144.00
€
René
Daniel
maternelle
305.50
€
René
Daniel
CP
96.00
€
Cadeau
collectif
Nombre
Montant
par
d'élèves
élève
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
Ecole
René
Daniel
47
5.10€
Total
crédits
de
fin
d'année
(Noël
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
Ecole
René
Daniel
5) Spectacle
de
fin
d'année
Enveloppe
globale
d'un
montant
de
4
100,00
€
répartis
par
école
au
prorata
du
nombre
d'élèves:
510
enfants
scolarisés
sur
la
commune
4100
€ / 510
= 8,04€
QT
DENENT
FE
d'élèves
élève
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
Ecole
René
Daniel
111
8.04€
Total
groupe
scolaire
Marc
Bourhis
25
885.87
€
Total
école
René
Daniel
13
618.19
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL171122408-DE
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
28
novembre
2024
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
3 décembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
crédits
2025
pour
les
écoles
publiques.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
18\décembre
2024
Olivier|BELLEC