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Déliberation - DEL 2024 12 17 05 subvention 2025 CCAS tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 05 subvention 2025 CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-05 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Subvention
2025
au CCAS
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122405-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
le
service
municipal
en
charge
de
mettre
en
œuvre
la
politique
sociale
de
la
commune.
A
ce
titre,
il
pilote
et
coordonne
de
nombreux
dispositifs
à
destination
des
Trégunois:
(Banque
Alimentaire,
logements
d'urgences,
assistance
dans
les
démarches
administratives...)
En
2024,
la
subvention
pour
le
CCAS
a
été
augmentée
de
5
%
en
raison
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement,
la
réévaluation
des
coefficients
familiaux,
la
distribution
des
«
pass’ loisirs
» et
tickets
de
cinéma
aux
jeunes
dans
le cadre
du
«
Dispositif
Argent
de
Poche
».
Les
charges
de
gestion
des
logements
sous
la
responsabilité
du
CCAS
sont
en
augmentation.
Cependant,
l'intégration
des
bureaux
du
CCAS
en
Mairie
induit
une
diminution
des
charges
de
fonctionnement
des
services.
Par
conséquent,
en
2025,
il est
proposé
de
maintenir
le
même
montant
de
subvention
qu’en
2024,
soit:
138
600,00
€
répartis
de
la façon
suivante :
-
136
600,00
€
pour
le
fonctionnement
du
CCAS,
-
2000,00
€
pour
l’aide
aux
voyages
scolaires
au
bénéfice
des
élèves
(maternelles
+
élémentaires
+ collégiens
+ lycéens)
domiciliés
à Trégunc.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
28
novembre
2024;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
3
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la
subvention
2025
au
profit
du
CCAS.
Ainsi
fait
et
délibéré les
j
ur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
18
décembre
2024
LE
MAIRE
Olivief
BELLEC