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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081220 08 Credits 2021 aux ecoles publiques)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081208-DE
ail
lret
auuen
gu
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CREDITS
2021
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
Nombre
de présents
24
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le 8 décembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents
æ
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Valérie
GEORGES
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081208-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire
indique
que
les
crédits
aux
écoles
sont
composés
de
crédits
versés
sous
forme
de
subventions.
Ils sont
composés
d’une
part
:
-
De
crédits
pédagogiques
aux
écoles
primaires ;
-
De
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin
d'année
(cadeau
individuel
par
enfant,
cadeau
collectif
pour
les
maternelles
et
un
spectacle
de
fin
d'année)
;
D'autre
part,
des
crédits
pour
le
transport,
les
fournitures
(fonctionnement)
et
le
gros
matériel
(investissement)
à destination
des
écoles
publiques
sont
également
inscrits
au
budget
communal.
CREDITS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
- PROPOSITIONS
2021
|
|
|
|
|
|
Propositions
par
établissement
- Ecoles
primaires
de
Trégunc
Montant
par
Ecole
Nombre
élève
de
Total
primaire
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
199
17,50
€
3 482,50
€
| |
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
(extérieurs)
50
8,75
€
437,50
€ |
Groupe
scolaire
René
DANIEL
96
17,50
€
1 680,00
€
Groupe
scolaire
René
DANIEL
(extérieurs)
13
8,75
€
113,75
€
|
Aide
aux
projets
pédagogiques
des
collégiens
Trégunois
|
Versement
au
C.C.A.S
2 000,00
€
2) Crédits
de fonctionnement
et de gros
matériel
|
Crédits
2020 |
Crédits
2021
Variation
Fournitures
50,00
€
50,00
€
0%
Gros
matériel
15,00
€
15,00
€
0%
Augmentation
des
crédits
en fournitures
et diminution
en
crédits
d'investissement
en
2016
Nbre
Fournitures
|Gros
matériel
TOTAL
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
249
12
450,00
€
3 735,00
€
16
185,00
€
Groupe
scolaire
René
DANIEL
109
5 450,00
€
1 635,00
€
7 085,00
€
17 900,00
€
5 370,00
€
Pour
mémoire,
depuis
2002,
les élèves
scolarisés
dans
des
écoles
primaires
ou
établissements
spécialisés
spécifiques
du
Département
du fait d’un
handicap
physique
peuvent
bénéficier
d’un
crédit
de 500
€ (situations
examinées
au
cas
par
cas par
la
commission).
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081208-DE
3) Crédits de transport
ie
|
Crédit
2020 |
Crédit
2021
Variation
par classe
par
classe
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
180,00
€
180,00
€
|
Groupe
scolaire
René
DANIEL
286,00
€
286,00
€
Montant
par
FR
NAGER
Nombre
SA
URE
Total
classe
MES
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
11
180,00
€
|
1980,00€.
Groupe scolaire René DANIEL
5
286,00
€
| 1430,00€.
l) Crédits de Noël
Crédit
2020
Crédit
2021
Elèves
de
maternelle
6,00 €
6,00
€
Elèves
de
CP
7,50€
7,50€
5 € par
élève |
5 € parélève
de
maternelle|
de
maternelle
Cadeau
collectif
a)
Crédits
de
Noël
Montant
par
Nombre
e
Total
élève
Marc
Bourhis
maternelle
71
6,00
€
426,00
€
Marc
Bourhis
CP
39
7,50
€
292,50
€
René
Daniel
maternelle
37
6,00
€
222,00
€
René
Daniel
CP
10
7,50€
75,00
€
b)
Cadeau
collectif
|
Nonikre
MIONEANE
par
és
élève
ri
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
71
5,00
€ HE
Groupe
scolaire
René
DANIEL
37
5,00
€
B
Total
crédits
de
Noël
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
Groupe
scolaire
René
DANIEL
| | | | | | | |
Enveloppe
globale
d'un
montant
de
4 000,00
€
répartis
par
école
au
prorata
du
nombre
d'élèves:
569
enfants
scolarisés
sur
la
commune
soit
4000
€ / 569
= 7,03€
|
|
Montant
par
élève
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
249
7,03
€
1 750,47
€
|
Re
Groupe scolaire René DANIEL
109
7,03 €
766,27
€
|
Nombre
Total
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081208-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020 ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
montant
des
crédits
aux
écoles
publiques
pour
l’année
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jdur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONF@RME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
11]décembre
2020
LÉ
IRE
Olivier
IBELLEC
15/12/2020