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Déliberation - DEL 2024 12 17 23 charte ATSEM tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 23 charte ATSEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122423-DE
ee
TT
L
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
-
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-23 Obiet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Signature
de
la charte ATSEM
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à BELLEC
Olivier
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122423-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
l'école
maternelle
a
pour
mission
première
de
donner
aux
enfants
l'envie
et
le
plaisir
d'apprendre.
Education
Nationale
et
Collectivité
ont
chacune
dans
son
domaine
de
compétence
son
rôle
à
jouer
pour
réunir
autour
de
l'enfant
les
meilleures
conditions
d'apprentissage
possibles
et
favoriser
son
épanouissement.
C'est
dans
cette
optique
commune
que
la
municipalité
et
les
équipes
pédagogiques
des
écoles
publiques
ont
souhaité
engager
une
démarche
partenariale
et concertée
pour
accompagner
et faciliter
le
travail
quotidien
des
ATSEM
et
des
enseignants,
formalisée
dans
le
cadre
d'une
charte
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Au-delà
de
la
simple
clarification
des
différents
métiers
et
missions,
cette
charte
vise
à
favoriser
la
reconnaissance
du
rôle
joué
par
les ATSEM
au
sein
des
écoles
maternelles
pendant
le temps
scolaire,
de
faciliter
la
relation
avec
les
personnels
enseignants
et
plus
globalement
d'améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
de
ces
agents.
Ce
document
a
été
élaboré
dans
un
processus
de
co-construction
réunissant
des
groupes
de
travail
composés
du
personnel
ATSEM,
des
enseignants
et
directions
des
écoles
maternelles
pour
s'exprimer
sur
son
contenu
et
sa
rédaction.
L'intérêt
de
l'enfant
et
le
bien
être
professionnel
constituent
le cœur
des
préoccupations
de
cet
outil
de
référence.
Cette
charte
a
été
présentée
en
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
9
décembre
2024
et
a fait
l'objet
d'un
avis
favorable.
Pour
précision,
il
est
à
noter
que
la
charte
ne
se
substitue
pas
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale La
charte est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
9
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
la charte
ATSEM
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
le Maire
à signer
la charte
des
ATSEM
et à apporter
toutes
modifications
nécessaires
à
sa
mise
à jour
sans
que
cela
ne
porte
atteinte
au
projet
initial.
Ainsi
fait
et délibéré
les
j
POUR
COPIE
CONF Olivier
BELLEC