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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maretz.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARETZ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monique
LESNE
SETIAUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient_
présents:
9:
Monique
LESNE
SETIAUX,
Christelle
LESNE,
Didier
DECOMBLE,
Gwendoline
OLIVIER,
OLIVEIRA
Maria,
Frédéric
BLAVOET,
Sandra
CADET,
Christelle
NOE,
Frédéric
LEAL
Absents
ayant
donné
procuration
: 4
Marie
Eve
GERVAIS
a donné
procuration
à Christelle
LESNE
Matthieu
FOREST
a donné
procuration
à Monique
LESNE
SETIAUX
Jérôme
FOSSE
a donné
procuration
à
Frédéric
BLAVOET
Thomas
LECLERCQ
a donné
procuration
à Gwendoline
OLIVIER
Absents :
2 :
Didier
KEHL,
Alexandra
DECAMPS,
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
07/06/2024
3-
Maintien
d’un
poste
d’adjoint
suite
au
retrait
de
délégation
4-
Adhésion
à l’Escale
Coop
de
Beauvois
en
Cambrésis
5-
Révision
d’un
loyer
communal
6-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2025/2028
7-
Adhésion
au
contrat
de
prévoyance
8-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
9-
Ouverture
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
10-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
11-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1° classe
12-
Ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1° classe
13-
Modification
du
tableau
des
effectifs
14-
Aide
communale
pour
le
ravalement
des
façades
—
modification
des
délibérations
de
2008
et
2017
15-
Aide
communale
pour
l’aide
au
permis
de
conduire
—
modification
des
conditions
d'obtention
16-
Signature
des
conventions
départementales
pour
les travaux
de
voirie
17-
Arrêt
des
zones
d’accélération
des
zones
d'énergies
renouvelables
18-
Questions
diverses
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
est
élue
secrétaire
de
séance
: Christelle
LESNE
VOTE
: 13
voix
POUR 2-Approbation
du
procès-verbal
du
07/06/2024
F.LEAL
dit
qu’il
n’est
pas
d'accord
car
il n’a jamais
demandé
à voir
les
habilitations
travaux
en
rapport
à
ce
qui
a été
fait
dans
les
logements
mais
les
habilitations
des
agents.
Il souhaite
également
consulter
le
rapport
du
consuel
relatif au
nouveau
logement.
©
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
sera
contacté
pour
prendre
rendez-vous.
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
11
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(C.NOE
et
F.LEAL).
3-
Maintien
d’un
poste
d’adijoint
suite
au
retrait
de
délégation
En
date
du
10
octobre,
Monsieur
DECOMBLE
a
souhaité
mettre
fin
à
ses
délégations
dans
le
domaine
des
travaux.
Mme
le
Maire
lui
a
donc
retiré
ses
délégations.
Cependant,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
son
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
d’adjoint.
Mme
le Maire
demande
à
Monsieur
DECOMBLE
s’il souhaite
rester
adjoint.
Il répond
qu'il
ne
le
souhaite
pas
s’il
n’a
plus
de
délégations.
&
D.DECOMBLE
dépose
sa
lettre
de
démission
de
conseiller
municipal
et
quitte
la
salle
à
19h11.
Il ne
participera
pas
au
vote
des
délibérations
concernant
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
C.NOE
demande
quelles
sont
les
raisons
de
sa
démission.
Mme
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
lettre
de
démission
qui
vient
de
lui être
remise.
C.NOE
demande
pourquoi
on
lui
a
retiré
ses
délégations.
&
Mme
le Maire
lui indique
que
M.DECOMBLE
avait
démissionné
de
ses
délégations
aux
travaux
et qu’il
restait
représentant
au
SIDEC.
Mme
le
Maire
indique
que
ça
faisait
plusieurs
mois
qu’il
n’assumait
plus
ses
fonctions.
F.LEAL
demande
selon
qui
il ne
faisait
plus
le job
et que
c’est
à la demande
de
Mme
le Maire
qu’il
n’était
plus
trop
présent.
&
mme
le
Maire
a dit à
M.
DECOMBLE
qu’il
n’était
pas
nécessaire
d’être
présent
24h/24
C.NOE
demande
quel
est
l'intérêt
d’être
adjoint
aux
travaux
s’il
dit
une
version
et
qu’on
donne
une
version
de
l’autre
côté
?
&
mme
le
Maire
lui
indique
qu’elle
parle
de
choses
qu’elle
ignore.
Elle
explique
que
si
son
adjoint
ne
faisait
pas
les
choses
comme
il lui était
demandé,
elle
s’adressait
aux
agents
pour
reprendre
les
choses.
F.LEAL
demande
pourquoi
avoir
attendu
2 ans
pour
lui
retirer
ses
délégations
?
Ÿ
La
situation
s’est
dégradée
au
fil du
temps.
Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
exposer
les
problèmes
et
propose
à
Monsieur
LEAL
de
venir
la
rencontrer
à
un
autre
moment.
I n’y
a plus
lieu
de
voter
ce
point.
4-
Adhésion
à
l’Escale
coop
de
Beauvois
en
Cambrésis
Mme
le
Maire
présente
l'association : Le
Centre
Social
l’Escale
a
engagé
depuis
2022
un
projet
expérimental
de
développement
territorial
avec
8
communes
du
territoire,
basée
sur
la
mutualisation
et
la
coopération
des
acteurs
locaux.
Le
but
étant
de
permettre
aux
communes
partenaires
de
bénéficier
de
l'ingénierie
du
centre
social
pour
développer
de
nouvelles
actions
à
destination
des
habitants,
de
la
petite
enfance
aux
séniors,
de
faire
émerger
des
projets
collectifs
inter-territoires
en
levant
au
maximum
les
freins
financiers.
L'enjeu
est
aussi
de
faire
émerger
une
culture
commune
de
la
mutualisation,
dans
sa
dimension
économique
(générer
des
économies
budgétaires)
mais
aussi
écologique
(optimiser
l’usage,
la
rotation
et
le cycle
de
vie
des
moyens
matériels
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
:
>
Mutualiser
les
actions
et
projets
à
l'échelle
du
territoire
: sorties
et
activités
mutualisées
entre
les
accueils
de
loisirs
enfants
et
jeunesse.
Par
exemple,
comme
il n’y
a
pas
de
centre
de
loisirs
au
mois
d’aout
dans
la
commune,
un
accueil
pour
les
parents
qui
travaillent
pourra
être
mis
en
place
en
commun
avec
les
autres
communes.
>
Mettre
en
commun
les
moyens
et
ressources
disponibles
: salles,
animateurs
>
Renforcer
la coopération
entre
les acteurs
locaux
: Développer
des
pratiques
de
coopération
entre
les
professionnels
de
l’action
sociale
et
les
acteurs
locaux
>
Partager
les
compétences
et
bâtir
une
confiance
durable
>
Valoriser
les
habitants
comme
acteurs
clés:
Identifier
les
ressources
locales
et
les
impliquer
activement
dans
les
projets
et
l’animation
sociale
globale
du
territoire,
créer
les
conditions
pour
qu'ils
soient
perçus
comme
des
ressources
Il
y
a
8
communes
qui
ont
déjà
adhéré
à
la
convention.
Avec
notre
adhésion
et
celle
d’une
autre
commune,
il y
aura
10
communes
adhérentes,
il n’y
en
aura
pas
plus.
L'adhésion
sera
effective
au
1° avril
2025,
après
leur
assemblée
générale.
Le
cout
de
la cotisation
est fixé
à
1€
par
habitant
par
an.
Le
conseil
municipal
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(F.LEAL)
5-
Révision
d’un
loyer
communal
Lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
6
novembre
2023,
le
montant
du
loyer
du
local
boulangerie
a été
fixé
à 1 000€
: 400
pour
la partie
habitation
et 600€
pour
le local
commercial.
Ilest
demandé
de
modifier
le
montant
pour
la
partie
habitation
qui
serait
de
250€
et 750€
pour
le
local
commercial. F.LEAL
demande
pourquoi
ce
changement
de
répartition
parce
que
le montant
du
loyer
habitation
lui
semble
bas
par
rapport
à d’autres
personnes
qui
ont
moins
de
ressources.
Mme
le
Maire
lui demande
ce
qui
l’embête.
F.
LEAL
lui
répond
que
ce
n’est
pas
la même
chose
pour
un
loyer
habitation
et
loyer
commercial.
Que
ce
n’est
pas
au
commerçant
à décider
de
la
répartition. VOTE
: 10
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(F.LEAL
et
C.NOE)
6- Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024,
nous
avions
mandaté
le
centre
de
gestion
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Pour
mémoire,
c’est
cette
assurance
qui
vient
rembourser
une
partie
des
indemnités
des
agents
titulaires
lors
des
arrêts
maladie.
A
l'issue
de
la
procédure,
le
marché
a
été
attribué
à
REYLENS
CNP
pour
la
période
du 1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention.
7- Adhésion
au
contrat
de
prévoyance
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
fixe
les
conditions
minimales
de
couverture
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé).
Cette
participation
est
obligatoire
pour
la prévoyance
à compter
du 1er
janvier
2025
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
de
la procédure,
c’est
COLLECTEAM
du
groupe
Générali
qui
a été
retenu.
Le
montant
de
la
prévoyance
est
actuellement
de
12€
depuis
plus
de
10
ans,
le
montant
de
la
prise
en
charge
pourrait
être
de
15€,
avec
avoir
recueilli
l'accord
du
comité
social
territorial.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
accepte
les
nouvelles
modalités
du
contrat
de
prévoyance
et
le
financement. 8-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
Conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
polyvalent
au
sein
du
service
technique,
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
technique.
Le
poste
sera
créé
sur
un
temps
complet
: 35h
par
semaine.
F.LEAL
demande
pour
qui
sera
le
poste
?
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’une
offre
d'emploi
sera
publiée
sur
le
site
dédié
pendant
une
durée
d’un
mois. Le
conseil
avec
1
voix
CONTRE
(C.NOE),
1
ABSTENTION
(F.LEAL)
et
10
voix
POUR,
accepte
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique.
9-
Ouverture
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
un
agent
est
promouvable
au
grade
de
garde
champêtre
chef
principal
: filière
de
police
municipale,
catégorie
C,
temps
complet.
Il proposé
l'ouverture
d’un
poste
au 1°
janvier
2025
afin
de
nommer
l’agent.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
ne
s’agit
pas
de
se
séparer
de
l’agent
en
poste
actuellement,
contrairement
à ce
qui
a pu
être
dit ou
relayé
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
autorise
l’ouverture
du
poste
de
garde
champêtre
chef
principal.
10-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
un
agent
est
promouvable
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe :
filière
administrative,
catégorie
C,
temps
complet.
Il proposé
l’ouverture
d’un
poste
au 1°
janvier
2025
afin
de
nommer
l'agent.
C.NOE
demande
pour
qui
est
l'ouverture
du
poste.
&
Mme
le Maire
lui
indique
que
c’est
pour
la secrétaire
d'accueil.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
l'ouverture
du
poste.
11-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1° classe
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
un
agent
est
promouvable
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
filière
technique,
catégorie
C,
temps
complet.
||
proposé
l'ouverture
d’un
poste
au 1°
janvier
2025
afin
de
nommer
l’agent.
C.NOE
demande
pour
qui
est
l'ouverture
du
poste.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
c’est
pour
l’agent
qui
est
positionné
aux
écoles.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
l’ouverture
du
poste.
12-
Ouverture
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
un
agent
est
promouvable
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1° classe,
filière
administrative,
catégorie
B, temps
complet.
Il proposé
l’ouverture
d’un
poste
au 1°
janvier
2025
afin
de
nommer
l'agent.
C.NOE
demande
pour
qui
est
l'ouverture
du
poste.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
c’est
pour
la secrétaire
générale
de
mairie.
Le
conseil,
avec
1
voix
CONTRE
(C.NOE),
1
ABSTENTION
(F.LEAL),
10
voix
POUR,
autorise
l’ouverture
du
poste.
13-
Modification
du
tableau
des
effectifs
En
fonction
des
ouvertures
des
postes
décidés,
le tableau
des
effectifs
est
mis
à jour.
14-
Aide
communale
pour
le
ravalement
des
façades
—
modification
des
délibérations
de
2008
et
2017 Par
délibération
de
2008,
la
commune
a
mis
en
place
l’octroi
d’une
subvention
de
500€
pour
les
ravalements
de
façade.
En
2017,
l’aide
est
passée
à 700€
pour
les
10
premières
demandes.
Afin
d'éviter
les
multiples
demandes
qui
pourraient
se
présenter,
il
est
proposé
de
fixer
un
critère
d'attribution
supplémentaire,
à savoir
:
Cette
aide
ne
pourra
être
versée
qu’une
fois
tous
les
10
ans
pour
la
même
adresse
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
la
modification
proposée.
15-
Aide
communale
pour
l’aide
au
permis
de
conduire
- modification
des
conditions
d'obtention
La
commune
a instauré
une
aide
au
permis
de
conduire
par
délibération
en
date
du
12/12/2017
pour
une
application
à
compter
du
1°
janvier
2018,
modifiée
par
délibération
n°2020-40
du
14/12/2020
qui
permet
la
signature
d’une
convention
avec
n'importe
quelle
auto-école
au
choix
du
bénéficiaire.
On
précisera
les
critères
d'attribution
suivants :
cette
aide
bénéficie
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
$
sans
condition
de
ressources
&
la
demande
d'aide
doit
être
adressée
à
la
mairie
au
moment
de
l'inscription
à
l’auto-école,
et
au
plus
tard
avant
le passage
de
l’épreuve
de
la conduite
&
l'inscription
à
l’auto-école
est
obligatoire
pour
solliciter
la
bourse
communale
&
le
paiement
intervient
directement
à
l’auto-école
en
deux
fois
: à
la
réussite
du
code,
et
le
solde
au
moment
du
1° passage
à
l'examen
de
la conduite
$
la
demande
est
valide
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
dépôt
en
mairie.
Au-delà,
la
demande
devient
caduque
de
droit
$
la
bourse
communale
est
cumulable
avec
l’aide
de
la CA2C
$
le solde
du
paiement
interviendra
uniquement
si le jeune
a réalisé
ses
heures
de
stage
dans
les
services
de
la
commune
Mme
le
Maire
précise
qu'il
existe
des
aides
régionales
également.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
les
modifications
proposées
16-
Signature
des
conventions
départementales
pour
les
travaux
de
voirie
Suite
aux
différentes
réunions
de
quartier,
un
bureau
d ‘étude
a été
chargé
d'évaluer
le montant
des
travaux
de
voirie
qui
sont
estimés
à
132
470€.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé
accompagné
d’une
parution
dans
la
Voix
du
Nord
du
Cambrésis
La
commune
a
sollicité
le
Département
et
a
obtenu
des
subventions
au
titre
de
l’aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
pour
8 220€,
la répartition
des
amendes
de
police
pour
48
120€
et
l’aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
pour
25
747€,
soit
un
total
de
82
087€
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 132
470€
(62%).
Des
travaux
sont
prévus
devant
des
habitations
neuves
et
des
restaurations
de
trottoirs
fortement
abimés. Les
travaux
de
voirie
sont
prévus
sur
les
RD932,
15
et
11:
réfection
de
trottoirs
avec
borduration,
création
de
chicanes
avec
instauration
de
zones
30,
réalisation
de
passage
pour
piétons
avec
mise
en
accessibilité
PMR,
pose
d’une
signalisation
à
leds
et
de
potelets
PMR.
La
signature
d’une
convention
est
nécessaire
pour
l’ADVB
voirie
et
pour
l'aménagement
des
trottoirs. F.
LEAL
demande
où
seront
situées
les
chicanes.
&
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elles
seront
situées
à
chacune
des
entrées
du
village
de
la
RD
932. F.LEAL
demande
quels
trottoirs
doivent
être
faits
?
&
rue
des
poilus,
d’Elincourt,
Clémenceau
F.
LEAL
demande
si
on
va
mettre
du
bitume
sur
des
endroits
où
vont
passer
les
tracteurs
et
camion
et
si
on
va
en
mettre
devant
le
trottoir
de
la
ferme
rue
de
la
République,
chez
M.LEVEQUE
?
Mme
le
maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
à
la commune
de
le faire
et
que
ces
travaux
ne
sont
pas
prévus
pour
l'instant.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
conventions.
17-
Arrêt
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
Par
délibération
en
date
du
21
février
2024,
le
conseil
a
arrêté
les
zones,
à savoir
l’ensemble
de
la
commune,
pour
ne
léser
personne.
La
concertation
publique
qui
a
eu
lieu
du
20
novembre
au
9 décembre
2024
n’a
amené
aucune
observation. Mme
le
Maire
propose
donc
de
valider
les
énergies
renouvelables
mises
en
place
sur
le
territoire
communale
:
*__
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal,
*
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrièresil
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
*
Solaire
Thermique
au
sol
au
sol:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
*
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières:il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
*__
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step)
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
* __
Éolien:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal,
*__
Biomasse
(y
compris
biocarburants):
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal, * __
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
* __
Pompes
à chaleur
aérothermique
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
périmètre
communal,
*
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaux
ou
froid)
et
du
gaz
de
mine
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
*__
Hydroélectricité
(y compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
:
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
*
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
F.LEAL
demande
combien
de
projets
a
reçu
la
mairie
et
de
quelle
nature
?
&
il s’agit
uniquement
de
demandes
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
environ
une
dizaine.
F.LEAL
dit
que
concernant
le biomasse,
on
sait
les
désagréments
que
ça
va
causer.
&
le
bio
masse
ne
se fait
pas
à l’intérieur
du
village
parce
qu'il
y a des
termes
qui
obligent
à faire
à une
certaine
distance
des
habitations.
Le
conseil,
avec
1 voix
CONTRE
(F.
LEAL),
1
ABSTENTION
(C.
NOE),
10
voix
POUR
arrête
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Questions
diverses
Mme
le
Maire
indique
que
le montant
des
travaux
de
la boulangerie
se
monte
à 208
245€
que
nous
avons
obtenu
une
subvention
de
l'Etat,
de
la
CA2C
et
qu’une
demande
est
en
cours
au
niveau
du
conseil
régional.
Elle
précise
avoir
de
bons
retours
de
la
part
des
habitants. C.NOE
demande
à voir
les
documents
Mme
le
Maire
l'invite
à venir
les
consulter.
F.
LEAL
demande
si
la commune
a signé
une
convention
d'exploitation
avec
la
boulangerie.
&
Mme
le Maire
lui répond
par
la négative
F.LEAL
dit le boulanger
fait ce
qu’il
veut,
qu'il
est
libre,
que
la mairie
offre
un
bâtiment
neuf,
du
matériel
et
la mairie
ne
demande
rien
en
contrepartie
Mme
le
Maire
lui
dit
que
toutes
les
conditions
relatives
à son
activité
commerciale
seront
indiquées
dans
le bail
commercial
et
lui
indique
que
la contrepartie
est
le paiement
du
loyer
C.
NOE
demande
:
- la place
handicapée
à l’église
?
&
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
va
être
faite,
à
l’entrée
de
la
rampe,
juste
à
côté.
-
S'il
y
eu
du
nouveau
matériel
acheté
pour
les
employés?
une
machine
pour
le
cimetière
? &
Mme
le
Maire
lui
répond
que
la
commune
a fait
l'acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
machine
pour
le
cimetière
C.NOE
demande
le
montant
des
dépenses :
&
tracteur
: 7000€
et la machine
: 2600€
Le
tracteur
que
nous
avons
a été
réparé
à plusieurs
reprises,
il fallait
le changer.
Qui
remplace
l’adjoint
aux
travaux
&
Mme
le
Maire
lui
dit
que
c’est
elle
la
référente
du
service
technique
pour
le
moment
Quand
arrive
les
décorations
de
Noël
?
&
Mme
le
maire
rappelle
que
l’ancien
maire
avait
signé
un
contrat
pour
3
ans
qui
est
arrivé
à terme
et
qu'il
n’a
pas
été
renouvelé.
Seuls
les
panneaux
réfléchissants
seront
installés,
par
souci
d'économie.
Le
cout
pour
l'installation
du
rideau
lumineux
à
l’église
est
trop
élevé
alors
elle
a refusé
le devis.
Est-ce
c'est
normal
qu’un
agent
remette
la
figurine
à
l’église
avec
une
table
et
une
chaise,
c'est
une
question
qu’on
lui
a posée?
$
Mme
le Maire
dit
qu’elle
n’est
pas
informée
Pour
avoir
les
comptes
mensuellement
depuis
le
7 juin
maintenant
$
la demande
ne
se fait
pas
en
séance
de
conseil
municipal.
Si elle veut
les documents,
elle
doit
en
faire
la demande
au
préalable
pour
qu’on
lui prépare.
Mme
le Maire
l'invite
à
prendre
rendez-vous
avec
le secrétariat
ou
envoyer
une
demande
écrite
et claire
sur
sa
demande.
C.NOE
répond
que
le secrétariat
n’a
pas
le temps
ou
ne
répond
pas
aux
mails
&
Mme
le
Maire
lui
demande
si
elle
a
récupéré
une
adresse
mail
C.NOE
lui
dit
que
la
demande
par
mail
n’est
pas
pour
elle.
&Mme
le
Maire
lui
répond
que
c’est
étonnant
que
ce
sont
toujours
les
membres
de
l'opposition
qui
n’ont
pas
de
réponse.
F.
LEAL
dit
avoir
reçu
un
courrier
il y
a
quelques
jours
et
daté
du
13
octobre
dans
sa
boite
aux
lettres.
Le
courrier
a
mis
longtemps
pour
arriver
dans
sa
boite
qui
n’est
pas
si
éloignée
de
la
mairie.
Il s’agit
d’une
information
pour
le passage
à la fibre
en
janvier
2025.
II
lui
est
répondu
que
ce
courrier
d’information
n’était
absolument
pas
obligatoire,
on
l’a fait
pour
interpeller
les
gens.
F.LEAL
ne
comprend
pas
pourquoi
le
courrier
a
mis
si
longtemps
à arriver
dans
sa
boite.
$
il lui est
demandé
de
venir
voir
le garde
pour
lui
demander.
F.LEAL
lui
répond
que
le courrier
est
signé
de
sa
main
et fait
par
le secrétariat.
Pourquoi
parle
t’on
du
garde
?
$
il lui
est
indiqué
que
ce
n’est
pas
le
secrétariat
qui
déposent
les
courriers
dans
les
boites. F.BLAVOET
lui dit qu’il
était
déjà
au
courant
et
lui
demande
où
est
le problème
? C.
NOE
demande
quels
sont
les
commerces
qui
participent
aux
bons
de
noël
?
GTous
les
commerces
exceptés
le boucher
qui
n’a
pas
souhaité
participer.
Il a dit vouloir
laisser
sa
place
au
boulanger
C.
NOE
demande
pourquoi
il
n’a
pas
eu
son
courrier
en
même
temps
que
les
autres
commerces &
Mme
le
Maire
lui
indique
qu’il
a eu
son
courrier
comme
tout
le monde.
Qu’en
plus,
comme
Il
n’avait
pas
répondu,
elle
est
allée
le
voir.
Celui-ci
a
indiqué
qu'il
ne
participerait
pas.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h55
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
modifié
et
publié
à
Maretz,
le
2&(52i2c
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Monique
LESNE
SETIAUX
Christelle
LESNE
10