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Procès Verbal - PV du CM du 04.04.25 valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maretz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARETZ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monique
LESNE
SETIAUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: 10
: Monique
LESNE
SETIAUX,
Christelle
LESNE,
Gwendoline
OLIVIER,
OLIVEIRA
Maria,
Jérôme
FOSSE,
Thomas
LECLERCO,
Sylvie
DECAUSSIN,
Sandra
CADET,
Didier
KEHL,
Alexandra
DECAMPS
Absents
ayant
donné
procuration
: 2
Matthieu
FOREST
a donné
procuration
à Christelle
LESNE
Frédéric
BLAVOET
a donné
procuration
à Jérôme
FOSSE
Absents : Frédéric
LEAL,
Christelle
NOE,
Marie
Eve
GERVAIS
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25/02/2025
3-
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
4-
Indemnités
de
fonction
des
élus
5-
Vote
du
Compte
financier
unique
2024
6-
Affectation
des
résultats
2024
7-
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
8-
Subvention
au
CCAS
9-
Subvention
aux
associations
10-
Vote
du
budget
primitif
2025
Questions
diverses
Mme
le
Maire
ouvre
la séance.
Mme
GERVAIS
souhaite
prendre
la
parole.
Elle
fait
part
de
son
souhait
de
démissionner
du
conseil
municipal
pour
divergence
d’opinions
et
remet
sa
lettre
de
démission
à Mme
le
Maire.
Mme
GERVAIS
quitte
la salle
de
conseil
à 19h13.
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
est
élue
secrétaire
de
séance
: Christelle
LESNE
VOTE
: 11
voix
POUR
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
25/02/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25/02/2025
n’appelle
aucune
observation
et
est
adopté
à
l'unanimité.
3-
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire Mme
le
Maire
rappelle
que
la
démission
de
Monsieur
DECOMBLE
a
été
accepté
par
Monsieur
le Sous
préfet,
le
poste
d’adjoint
est
désormais
vacant.
Le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Le
conseil
municipal
doit
:
- fixer
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Mme
le
Maire
propose
de
conserver
4
postes
d’adjoints
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
- décider
si le
nouvel
adjoint
occupera
la
même
place,
soit
2°
adjoint
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
-désigner
un
nouvel
adjoint.
Pour
respecter
la
parité
homme-femme,
le
candidat
doit
être
un
homme.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
qui
est
candidat
?
Monsieur
FOSSE
Jérôme
fait
part
de
sa
candidature.
ILest
élu
à
l'unanimité.
4-
Indemnités
de
fonction
des
élus
La
délibération
du
28/04/2022
a
fixé
le
montant
des
indemnités
des
élus
nouvellement
installés.
Il
convient
de
reprendre
une
délibération
suite
à
l’élection
du
nouveau
candidat.
En
effet,
la
délibération
était
nominative
et
doit
être,
de
ce
fait,
soumise
à
nouveau
au
vote.
Mme
le
Maire
propose
de
reconduire
les taux
votés
en
2022 :
maire
: 51.6
%
de
l'indice
- Ler
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
- 2ème
adjoint
: 19.80.%
de
l'indice
- 3ème
adjoint
: 4.95.%
de
l'indice
- 4ème
adjoint
: 4.95.%
de
l'indice
- 6 conseillers
délégués
: 4.95%
de
l'indice
chacun
Vote
: 1 voix
CONTRE
(A.DECAMPS),
10
voix
POUR
Arrivée
de
D.
KEHL
à 19h25.
5-
Vote
du
compte
financier
unique
2024
Nouveauté
depuis
cette
année,
le compte
financier
unique
à vocation
à regrouper
le compte
de
gestion
qui
est
établi
par
le comptable
et
le compte
administratif
établi
par
la collectivité.
Il s'établit
avec
les
résultats
suivants :
Investissement
:
Dépenses
.330
360.54€
;
Recettes
: 568559.45€;
RAR
: 43
462.80€
Résultat
de
l’année
: 238
198.91
€
Fonctionnement
: Dépenses
: 872
339.12
€ ;
Recettes
: 881
823.56€;
RAR
0
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’année
: 9 484.44
€.
Pour
ce
point,
le
Président
de
séance
est J. FOSSE.
Mme
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
CFU
est
adopté
avec
: 2 voix
CONTRE
(D.
KEHL,
A.
DECAMPS)
9 voix
POUR 6-
Affectation
des
résultats
Il'en
résulte
un
résultat
de
fonctionnement
sur
2024
de
: Résultat
de
l’année
: 9 484.44
€.
Excédent
2023
: 573
346.42
€
Résultats
cumulés
clôture
: 582
830.86
€
&
Le
résultat
d'investissement
de
2024
: Résultat
de
l’année
: 238
198.91
€
Excédent
2023
: 129
028.83
€
Résultats
cumulés
clôture
: 367
227.74
€
La
section
d'investissement
n'étant
pas
déficitaire,
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
totalité
au
compte
002
L'affectation
des
résultats
est
acceptée
à
l’unanimité.
7-
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2025
qui
s’établissent
ainsi :
Foncier
bâti
: 35.81%
Foncier
non
bâti
:56.42%
Taxe
sur
les
résidences
secondaires
:16.29%
D.
KEHL
a
fait
remarquer
que
les
bases
avaient
fortement
augmenté.
La
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
8-
Subvention
au
CCAS
Il'est
proposé
de
reconduire
à
l'identique
la somme
de
5 000€
pour
2025
La
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
9-
Subvention
aux
associations
-
La
société
de
chasse
demande
600€.
C’est
la
même
chose
que
l’année
dernière.
La
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
-
Maretz
gym
détente
demande
580€.
Mme
le
Maire
propose
d’arrondir
à 600€,
comme
l’année
dernière. La
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
-
UNC
demande
800€
Vote
: Mme
LESNE
SETIAUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 ABSTENTION
(D.
KEHL),
10
voix
POUR
-
Club
des
aînés
demande
1 000€.
la
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
-
Le
club
de
foot
demande
2 000€.
Mme
le
Maire
indique
que
le club
est
en
plein
expansion.
A.DECAMPS
dit
que
les
jeunes
ont
été
rhabillés
l’année
dernière
et
que
le
club
ne
fait
aucune
manifestation.
Elle
demande
également
combien
de
jeunes
de
la commune
font
partie
du
club.
D.
KEHL
dit que
cette
association
ne
fait aucune
animation.
Il précise
qu’il
connait
des
communes
où
les
associations
font
plus
d'animations.
Vote
: 2 CONTRE
(D.
KEHL
et A.DECAMPS),
10
voix
POUR L’harmonie
SOL
DO
FA
demande
1 000€
suite
à la reprise
de
ses
animations.
Vote
: 2 CONTRE
(D.
KEHL
et A.DECAMPS),
9 voix
POUR
Vote
du
Budget
primitif
2025
Le
budget
primitif
se
compose
ainsi
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
Chapitre |
Libellée
Propositions
2025
011
Charges
à caractère
général
659
674.47€
012
Charge
de
personnel
461
500.00€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
182
245.60€
66
Charges
financières
10
861.42€
67
Charges
exceptionnelles
20
000.00€
68
Dotations
aux
provisions
20
000.00€
042
Opération
d’ordre
(amortissements)
1 244.94€
TOTAL
1 355
526.43€
Chapitre
Libellée
Propositions
2025
70
Produits
des
services
33
500.00€
73
Impôts
et taxes
10 905.00€
731
Fiscalités
locales
415
015.57€
74
Dotations
et participations
275
275.00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
35
000.00€
013
Atténuation
de
charges
3
000.00€
REPRISE
DU
RESULTAT
REPORTE
582
830.86€
TOTAL
DES
RECETTES
1 355
526.43€
Vote
: 2 CONTRE
(D.
KEHL
et A.DECAMPS),
10
voix
POUR
Questions
diverses
Mme
le
Maire
souhaite
passer
quelques
informations :
L'entreprise
LEPERS
a
transmis
un
devis
pour
remplacer
une
plaque
de
béton
qui
menace
de
tomber
du
toit
de
l’église,
côté
nord,
au
niveau
du
clocher.
Des
ronces
passent
à
travers
la plaque.
Montant
du
devis
: 2 900€
-
Une
étude
est
en
cours
pour
aménager
les
abords
du
city
et
prévoir
l'accès
PMR
des
deux
salles
-
Suite
à
la
signature
de
la
convention
avec
l’Escale
Coop,
la
première
soirée
jeunesse
a
lieu
ce
soir,
38
jeunes
sont
inscrits.
D’autres
activités
communes
sont
prévues
lors
des
périodes
de
centres
de
loisirs
-
Des
travaux
de
voirie
ont
eu
lieu
à Avelu.
C'est
l’entreprise
DESCAMPS
qui
est
intervenue
D.KEHL
dit
qu’il
a eu
vent
d’une
affaire
de
harcèlement
au
travail,
et
aimerait
savoir
de
quoi
il s’agit
?
Mme
le Maire
lui
répond
qu’elle
a reçu
cet
employé
ainsi
que
ses
collègues.
Cet
agent
semble
encore
en
souffrance. D.
KEHL
indique
qu'il
y aurait
de
la
malveillance
par
rapport
à cette
personne
puisque
lorsqu'elle
a été
en
charge
du
centre
de
loisirs,
les
billets
de
train
destiné
au
déplacement
des
enfants
ont
été
volés.
Elle
les
avait
rachetés
sur
sa
propre
initiative.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
sur
ce
point,
c'était
pour
faire
accuser
une
autre
employée.
La
situation
est
connue,
Mme
le
Maire
reste
vigilante.
Mme
le
Maire
invite
ceux
qui
le souhaitent
à se
rendre
à
la soirée
jeunesse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h58
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
modifié
et
publié
à
Maretz,
le
A2
0612525
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Monique
LESNE
SETIAUX
Christelle
LESNE