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Procès Verbal - PV DU CM DU 10.12.24 valide
Procès Verbal - PV DU CM DU 10.12.24 valide. 2
Procès Verbal - PV du CM du 22.03.26 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 14.04.26 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 25.02.25 valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maretz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARETZ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monique
LESNE
SETIAUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents:
11:
Monique
LESNE
SETIAUX,
Christelle
LESNE,
Marie
Eve
GERVAIS,
Gwendoline
OLIVIER,
OLIVEIRA
Maria,
Frédéric
BLAVOET,
Thomas
LECLERCQ,
Sylvie
DECAUSSIN,
Christelle
NOE,
Didier
KEHL,
Alexandra
DECAMPS
Absents
ayant
donné
procuration
: 2
Sandra
CADET
a
donné
procuration
à
Monique
LESNE
SETIAUX
Jérôme
FOSSE
a
donné
procuration
à
Frédéric
BLAVOET
Absents : Frédéric
LEAL,
Matthieu
FOREST
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
10/12/2024
3-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
4-
Suppression
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
5-
Suppression
de
2
postes
d’adjoint
technique
de
2°
classe
6-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
7-
Modification
du
tableau
des
effectifs
8-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2025
9-
Election
d’un
membre
titulaire
auprès
du
SIDEC
10-
Election
d’un
membre
délégué
aux
murs
mitoyens
11-
Questions
diverses
$
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Sylvie
DECAUSSIN
qui
intègre
le
conseil
municipal
suite
à
la
démission
de
Didier
DECOMBLE.
&
Madame
le
Maire
remet
la
charte
de
l’élu
à
Mme
NOE.
Elle
l’interpelle
concernant
les
différentes
publications
sur
les
réseaux
sociaux
qu’elle
a
diffusées.
Elle
lui
dit,
en
premier
lieu,
que
tous
les
documents
transmis
par
la
mairie
ne
sont
pas
communicables
tant
qu’ils
n’ont
pas
fait
l’objet
d'un
vote
comme
le
procès-verbal
du
10
décembre
dernier.
De
même,
elle
diffuse
de
fausses
informations
et
des
propos
diffamatoires
à
son
encontre
et
à
celle
de
l’équipe
municipale.
Les
agissements
de
Mme
NOE
vont
à
l'encontre
de
la
charte
de
l’élu
et
un
signalement
au
sous-Préfet
a
été
fait.
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
est
élue
secrétaire
de
séance
: Christelle
LESNE
VOTE
: 13
voix
POUR 2-
Approbation
du
procès-verbal
du
10/12/2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2024
n’appelle
aucune
observation.
Il'est
approuvé
avec
1 voix
CONTRE
(A.DECAMPS),
1 ABSTENTION
(D.
KEHL)
et
11
voix
POUR.
3-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Suite
à
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade,
en
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
et
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(organe
délibérant
du
centre
de
gestion)
en
date
du
4 février
2025,
il est
proposé
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
La
suppression
du
poste
est
approuvée
à
l’unanimité.
4-
Suppression
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
Suite
à
l’ouverture
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
en
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
et
après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
4
février
2025,
il
est
proposé
la
suppression
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef.
La
suppression
du
poste
est
approuvée
à
l’unanimité.
5-
Suppression
de
2
postes
d’adijoints
technique
de
2°
classe
&
Lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
10
décembre
2024,
le conseil
municipal
a ouvert
un
poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
Après
avis
favorable
du
CST,
il est
proposé
la suppression
d’un
poste
v
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
technique
au
grade
d’adjoint
technique
de
2°
classe,
et
après
avis
favorable
du
CST,
il est
proposé
la suppression
du
poste
La
suppression
des
postes
est
approuvée
à
l’unanimité.
6-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
Suite
à
l’ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
en
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
et
après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
4
février
2025,
il
est
proposé
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe.
La
suppression
du
poste
est
approuvée
à
l'unanimité.
7-
Modification
du
tableau
des
effectifs
|
Suite
à
la fermeture
des
postes,
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
acceptée
à
l'unanimité.
8-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Comme
chaque
année,
les
collectivités
ont
la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
les
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
de
l’année
précédente.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
et
020)
=
658
813.27
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
164
703.32
€,
soit
25%
de
658
813.27
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées,
sont
les
suivantes
: 203 :
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
: 5 000€
2188
: autres
: 8 000
231
: construction
: 151
703.32€
La
proposition
est
acceptée
avec
3 voix
CONTRE
(D.
KEHL,
A.
DECAMPS,
C.NOE)
et
10
voix
POUR
9-
Election
d’un
membre
titulaire
auprès
du
SIDEC
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
DECOMBLE,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
membre. Christelle
LESNE
a
présenté
sa
candidature.
Il n’y
a
aucun
autre
candidat.
Mme
LESNE
est
désignée
membre
titulaire
à
l’unanimité.
10-
Election
d’un
membre
délégué
aux
murs
mitoyens
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
DECOMBLE,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
membre. Ilest
proposé
de
nommer
Mme
OLIVIER.
Mme
OLIVIER
est
désignée
membre
titulaire
à
l'unanimité.
11-
Questions
diverses
C.NOE
souhaite
savoir
ce
qui
est
prévu
pour
l’épicerie
?
>
Mme
le
Maire
lui
indique
que
c’est
en
attente
car
le
propriétaire
a
un
autre
projet
qui
ne
convient
pas,
mais
s’il
reste
dans
son
projet
initial,
la
bibliothèque
lui
sera
mise
à
disposition.
Il
y aura
une
façade
à faire.
Mais
pour
l'instant,
rien
n’est
fait,
ni
signé,
ni
acté.
D.KEHL
lui
demande
si
Mme
le
Maire
a
le
droit
de
prendre
la
place
d’un
propriétaire
privé,
et
est-ce
que
ce
n’est
pas
déloyal
?
Il
y
a
un
local
qui
peut
servir
de
magasin.
Et
quel
serait
le
montant
des
travaux
à
prévoir
> Mme
le
Maire
lui
indique
que
rien
n’est
encore
fait,
que
le
local
en
question
est
dans
un
sale
état
et
que
si
la
décision
de
refaire
la
façade
était
prise,
c’est
environ
10
000€.
Les
quelques
petits
travaux
de
réaménagement
seraient
effectués
par
le
service
technique
communal
et
le
loyer
n'est
même
pas
encore
fixé.
Le
commerçant
a
fait
part
de
son
souhait
de
s’agrandir,
il n’y
a
rien
de
déloyal.
Mme
le
Maire
attend
de
connaitre
le
projet
du
commerçant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h15
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
modifié
et
publié
à Maretz,
le
OG|oùl2s
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Monique
LESNE
SETIAUX
Christelle
LESNE