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Déliberation - ressources fin requalif centre ville budget annexe
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin requalif centre ville budget annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Jeunesse,
Numéro de l'acte 2021-35-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.10
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N° 2021-35
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
REQUALIFICATION CENTRE VILLE D'ARQUES - autorisation de programme et crédits de paiement Budget Annexe — Ajustement
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune à décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n° 2018-18 en date du 29 mars 2018, la commune à décidé d'ouvrir un budget annexe « Centre-ville » suivant l'instruction M14 et soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de tenir une comptabilité de stocks spécifique pour individualiser les opérations de requalification du Centre-ville.
Pour mémoire, par délibération n° 2018-49, la commune a décidé d'ouvrir une autorisation de programme dont les éléments étaient les suivants :
Montant global de l’AP : 8 643 774€ HT
BP 2018 : 2230910 €
- CP 2019 : 2957 854€
CP 2020 et suivants : 3 454 981 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cessions des terrains : 2 948 767 €
Participation communale : 5 694 977 €
Considérant la volonté de distinguer les opérations :
- Les aménagements et parcelles destinées à la revente des opérateurs relèvent du budget annexe,
- Les aménagements et parcelles qui demeurent dans le patrimoine de la ville d'Arques, relèvent du budget principal. Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2020, 2021 et suivants, au vue du bilan financier prévisionnel d'aménagement, il est proposé de mettre en œuvre une AP pour la réalisation des opérations de requalification du Centre-ville, du budget annexe.
Le montant prévisonnel des opérations s'établit à 2 283 285 € HT.
Une fiche annexée fait apparaître l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-_ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ces programmes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 14 avril 2021 | n° de L'AP
[cour TOTAL DE L'OPERATION HT
Etudes
Foncier + frais annexes
Travaux
Frais de gestion
Total
Recettes - vente foncier
Solde tionnel
Montant TTC sur budget principal
Etudes
Foncie
Travaux
Frais de gestion
Total
Recettes - DETR + DSIL
Solde ionnel
Montant TTC sur budget principal
Phase Centrale
Etudes
Foncie
Travaux
Frais de gestion
Totall
Recettes - vente foncier
Solde ionnel
Montant TTC sur budget principal
Etudes
Fonciel
Travaux
Frais de gestion
Total
Recettes - vente foncier
Solde o nel
Montant TTC sur budget princi
Etude
Foncie
Travaux
Frais de gestion
Total]
Recettes Di
FCTVA
TVA à r
Solde opérationnel
Payé en 2019
tannexe
Payé en 2020
tannexe
60
16
1
77
60
17
17 978,87 €
1064 00 €
2 283 285,00 €
46 874,00 €
1184 00 €
254737,00€
61 00 €
1547.467,00 €
#0
534 €
46 874,00 €
1604 00 €
509 00 €
122 €
2283 285,00 €
2758731,00€
475 446,00 €
201 020,00 €
2021
tannexe
251 250,
922 514,
20 000,
942 514,
962 264,00 €
19750,00 €
898 534,00 €
2022
tannexe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.