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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin centre ville bp2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AnB, pre pen TQUESx Matière de l'acte | 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-42
FINANCES : Budget Primitif Centre-Villle - Exercice 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d'un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville,
Vu l'instruction comptable M14,
La proposition de vote du Budget primitif est la suivante :
Le budget est voté au chapitre.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2022 du budget annexe « Centre-ville » conformément au tableau ci-dessous : Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 1062 514,00€ 013 Atténuation de charges €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 70 DE sis AUTOMNE eRMentes 1090 951,62 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts ettaxes
65 Autres charges de gestion courante 12,89€ 74 Dotations et participations - €
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 12,89€
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement - € 78 Reprise sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 1380 745,49 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 1380 745,49 €
043 Opération d'ordre intérieur de la section 10,00 € 043 Opération d'ordre intérieur de la section 10,00€
002 Déficit fonctionnement 28437,62€ 002 Résultats reportés - _€
Total section 2471 720,00 € Total section 2471 720,00 €
- _€
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées - € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068)
20 Immobilisations incorporelles 1068 Excécent de fonctionnement
204 Subventions d'équipements versées 138 Autres subventions d'investissement
LA Immobilisations corporelles 16 Emprunts - €
23 Immobilisations en cours 16878 [Autres organismes et particuliers 326061,22€
040 Opération d'ordre transfert entre section 1380 745,49 € 024 Produits des cessions d'immobilisations
041-16 [Autres organismes et particuliers 040 Opération d'ordre entre section 1380 745,49€
001 Résultats reportés - déficit 326061,22€ 041-16 [Autres organismes et particuliers - €
021 Virement de la section de fonctionnement “+ <€
002 [Résultats reportés -excédent - €
Total section 1 706 806,71 € Total section 1 706 806,71 €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 3
Fait à ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.