Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 231117 ar
Arrêté - 250121 ar
Arrêté - 230111b ar
Arrêté - 240115 ar
Arrêté - 231018 ar
Arrêté - 230513 ar
Arrêté - 230908 ar
Arrêté - 230619 ar
Arrêté - 230606 ar
Arrêté - 230801 ar
Arrêté - 230710 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230710 ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RE
STRICTIONS
DE
STATIONNEMENT
RESIDENCE
RENÉ
CARPENTIER
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
en
particulier
les
articles
R44
et
R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
résidence
René
Carpentier
effectués
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
d’'Haulchin,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le stationnement
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRETE
Article
1 : L'interdiction
de
stationnement,
énoncée
dans
les articles
ci-dessous,
prendra
effet du
mardi
11 juillet
2023
à la fin
des
travaux.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
cette
interdiction
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les
soins
et sous
la responsabilité
les Services
Techniques
de la Commune.
Article 4 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur. Article
5
: Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
dans
les conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-
29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
|
A
Haulchin,
le 10 juillet
2023
pour le Maire et par délégation
Le
Maire,
Bruno
RACZKIEWICZ