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Arrêté - 230606 ar
Arrêté - 230801 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230801 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
DES
RESTRICTIONS
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
PYRAMIDE
ESPACE
CARTIGNY
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie@haulchin.fr
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
en
particulier
les
articles
R44
et
R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de branchement
électrique
réalisés
par
SADE
CGTH
- ESCAUPONT
(rue
de
la Cockerie
- ZAE
les Bruilles
— 59278
Escaupont),
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRÊTE
Article
1 : Les
restrictions
de
stationnement,
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
du
mardi
1e
août
2023
à la fin
des
travaux
(durée
de
la règlementation
: 15 jours).
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
ces
restrictions
sera
placée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
|
Article
4 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur. Article
5 : Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
et
dans
les
conditions
réglementaires
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-29
du
11 janvier
1965
modifié
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
À
Haulchin,
le
1
août
2023
Le
Maire,
Bruno
RACZKIEWICZ