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Arrêté - 230801 ar
Arrêté - 230908 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230908 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RUE
DES
ALOUETTES
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la Route
et en
particulier
les
articles
R44
et R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
terrassement
en
trottoir
et chaussée
pour
maintenance
gaz
réalisés
par
GRDF,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la circulation
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRETE
Article
1 : Les
restrictions
de
circulation,
situées
dans
l'agglomération
de
la Commune
d'Haulchin,
énoncées
dans
les articles
ci-dessous,
prendront
effet
du
lundi
11
Septembre
au
vendredi
11
Novembre
2023.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Selon
les
besoins
du
chantier,
une
restriction
de
circulation
réglementée
par
des
feux
tricolores
pourra
être
mise
en
place.
Article
3 : La
signalisation
nécessaire
matérialisant
ces
restrictions
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les
soins
et sous
la responsabilité
de
l'entreprise
présente
sur
le chantier.
Article
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Article
5 : Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la notification,
l'affichage
et la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
les
infractions
à
ces
dispositions
seront
constatées
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
qu’en
vertu
du
Décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
A Haulchin,
le 8 Septembre
2023
Le
Maire,