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Déliberation - 140922 030959 del160914
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 140922 030959 del160914)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 75-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 76-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Adoption du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2014
Après avoir rectifié l’erreur d’écriture relevée par M. Duchamp sur la page 2, 1er paragraphe, ligne 4 (lire : mise en compatibilité du POS au lieu de mise en comptabilité du POS) du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2014, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 77-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Convention Commune – SIAVO – La Communauté Urbaine de Lyon – les Etablissements RAVIER : déversement des eaux usées dans le réseau public d’assainissement
Par délibération en date du 2 septembre 1994, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le modèle de « convention relatif au déversement des eaux usées issues d’établissements commerciaux ou industriels dans un réseau de la Communauté Urbaine de Lyon » à passer entre la Commune, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SIAVO), la Communauté précitée et les Etablissements Ravier. M. le Maire rappelle au Conseil que le raccordement du réseau communal d’assainissement à la station d’épuration de Saint-Fons via le réseau du SIAVO implique la mise en place de contrôles rigoureux des effluents transportés et traités. A cet effet, l’ensemble des établissements commerciaux, artisanaux et industriels se soumettront au règlement applicable dans la Communauté Urbaine de Lyon, propriétaire de la station d’épuration. Une convention signée par les quatre parties concernées formalise les engagements de chacune ; la convention délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification, ne crée pas de contrainte pour la Commune.
Aussi, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour approuver la convention précitée et l’autoriser à la signer.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 3 septembre 2014 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention de déversement des eaux usées autres que domestiques entre la Commune, le SIAVO, la CUL et les Ets Ravier pour une durée de cinq ans à compter de sa notification ;
- autorise M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 78-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER. Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Convention relative à l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur avec Grdf
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
La solution technique choisie par Grdf permet de répondre à toutes les situations de demandes de données de la part des clients :
- l’offre de base, sans surcoût pour le client : une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;
- pour les clients qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le site du distributeur, par la création d’un compte client. Sous réserve de l’accord du client, Grdf est prêt à transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le client aurait souscrit un service de suivi de consommations ;
- la possibilité de données horaires en kWh pour les clients qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs selon des modalités à définir ;
- la possibilité pour le client qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelève sur le compteur Grdf ; - la possibilité de données globales anonymes par immeuble ou par quartier pour le suivi des politiques énergétiques territoriales.
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite : - le remplacement et/ou l’appairage avec un module radio des compteurs de gaz existants ; - l’installation sur des points hauts de concentrateurs ;
- la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour recevoir et traiter chaque jour les index de consommation et les publier aux fournisseurs et aux clients.
A ce titre, Grdf a sollicité la Ville d’Heyrieux afin de convenir ensemble d’une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme – Environnement réunie le 21 mai 2014 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune d’Heyrieux et Grdf en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement du projet d’efficacité énergétique ;
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 79-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER. Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé
M. le Maire expose que l’État et le Conseil Général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales opposables du département. Ce projet est réalisé sur la base du plan cadastral informatisé, qui couvre aujourd’hui l’ensemble du département dans le format unique défini par la DGFIP.
L’objectif poursuivi par l’Etat et le Conseil Général est de rendre accessibles les documents d’urbanisme à tous en permettant un accès rapide à l’information pour connaître, à tout moment, le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent sur une parcelle. C’est un enjeu fort pour les acteurs du territoire.
Avec leurs documents d’urbanisme numérisés, les élus disposent, comme pour le cadastre, d’un précieux outil d’aide à la décision, s’appuyant sur des données géographiques régulièrement mises à jour. Les collectivités pourront aussi offrir aux particuliers et aux professionnels, une consultation sur un site Internet dédié.
Comme pour le cadastre, le partage de ces documents n’est possible que s’il est disponible dans un format unique. C’est pourquoi, il a été choisi d’utiliser le format défini au niveau national par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) en cohérence avec les orientations et obligations européennes pour la création et l’échange de données spatialisées. L’Etat et le Conseil Général mettent gratuitement les documents d’urbanisme numérisés à disposition des communes et des intercommunalités par convention. Cette dernière formalise l’engagement des parties à respecter l’intégrité des données et à réaliser toutes les modifications qui seront apportées au document en respectant le format initial.
Aussi, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document numérisé du POS et du PLU de la Commune d’Heyrieux et de l’autoriser à la signer.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme » réunie le 3 septembre 2014 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document numérisé du POS et du PLU de la Commune d’Heyrieux,
- autorise M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 80-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Acquisition sur propriété Claire Pouchoulin Lieudit « La Salette »
M. le Maire rappelle, que lors de la Commission Urbanisme réunie le 3 septembre dernier, il a été évoqué l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 541 d’une surface de 18 m², appartenant à Mme Claire Pouchoulin, afin de procéder à la sécurisation du carrefour de la rue Victor Hugo et du chemin de Lavignon. Cette acquisition se réalisant à l’euro symbolique, la Commune supporte la charge des honoraires de notaire et d’arpentage, ainsi que les frais afférents à la réalisation du projet.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme » réunie le 3 septembre 2014 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’acquisition de la parcelle désignée provisoirement AM 541-a d’une superficie de 18 m² appartenant à Mme Pouchoulin ;
- autorise M. le Maire à signer, à l’euro symbolique, l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents permettant de mener cette opération à son terme.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 81-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Acquisition sur propriété Guy Montagnier Lieudit « Le Mouillas Nord »
M. le Maire expose que la construction de la « Maison de la Nature » est prévue sur une partie la parcelle cadastrée section AR n° 190 d’une surface de 1.448 m², appartenant à M. Guy Montagnier, prêt à céder ce terrain à la Commune à l’euro symbolique, mais uniquement pour la réalisation du projet précité.
Ainsi, la Commune supporte la charge des honoraires de notaire et d’arpentage, ainsi que tous les frais afférents au projet.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme » réunie le 3 septembre 2014 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’acquisition de la parcelle désignée provisoirement AR 190-a d’une superficie de 1.448 m² appartenant à M. Montagnier ;
- autorise M. le Maire à signer, à l’euro symbolique, l’acte de vente afférent, ainsi que tous documents permettant l’aboutissement de cette opération.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 82-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Mission d’inspection et d’accompagnement dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
M. le Maire expose au Conseil l’obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de contrôler les conditions d’applications des règles définies par le Code du Travail et en matière de sécurité des bâtiments et installations diverses. A cette fin, un ingénieur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion peut être mis à disposition de la collectivité, par convention et intervenir en qualité d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection. La convention précédente étant arrivée à échéance, M. le Maire propose au Conseil de la renouveler et l’autoriser à la signer.
Sur proposition M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à signer la convention relative à la mission d’inspection et d’accompagnement dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère,
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 83-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Admission de titre en non valeur sur le budget communal
Considérant que Mme le Receveur Municipal a épuisé toutes les voies de recours possibles et que la recette concerne la location d’un jardin communal d’un redevable parti à l’étranger, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’admettre en non-valeur le titre suivant :
Nom du redevable Date Titre Montant KHALIFA Tahar......... 20/12/2012.............408..........................13,00 € - charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 84-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Modifications au tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint territorial de 1ère classe à temps complet
Par délibération en date du 29 octobre 2004, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2004.
Considérant que l’agent titulaire de ce poste a été admis à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe et qu’il a été inscrit sur la liste d’admission établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Considérant que M. le Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère a été consulté le 9 juillet 2014 pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe,
Considérant que l’évolution des tâches au sein des services techniques rend opportune la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 85-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Modifications au tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint territorial de 1ère classe
Par délibération en date du 19 mai 2009, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2009.
Considérant que l’agent titulaire de ce poste a été admis à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe et qu’il a été inscrit sur la liste d’admission établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie,
Considérant que M. le Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère a été consulté le 9 juillet 2014 pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe,
Considérant que l’évolution des tâches au sein des services techniques rend opportune la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 86-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Modifications au tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint territorial de 1ère classe
Par délibération en date du 22 juin 2010, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2010.
Considérant que l’agent titulaire de ce poste a été admis au concours d’adjoint technique territorial de 1ère classe et qu’il a été inscrit sur la liste d’admission établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère,
Considérant que M. le Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère a été consulté le 9 juillet 2014 pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe,
Considérant que l’évolution des tâches au sein du service restauration scolaire rend opportune la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 ;
charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 87-2014
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 21
votants : 25
L’an deux mille quatorze, le 16 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2014
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. DAMIER. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES CASSAGNE. MM. BERGERET. MM. BRICOUT. DUCHAMP. DUSSORT. Mmes GROS. GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. M. THOMA. Mme TOURNIER.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme BOURNAY à M. ANGONIN. M. CINQUE à M. REVEYRAND. M. GALLON à M. DUCHAMP. Mme POLSINELLI à Mme GENDRIN.
Sans procuration : MM. PIOLAT. VARGAS.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Modifications au tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint territorial de 1ère classe
Par délibération en date du 8 juillet 2014, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er septembre 2014.
Considérant que l’agent titulaire de ce poste a été admis à l’examen professionnel au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe et qu’il a été inscrit sur la liste d’admission établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Considérant que M. le Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère a été consulté le 9 juillet 2014 pour la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe,
Considérant que l’évolution des tâches au sein du service « Entretien des bâtiments » rend opportune la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (31,5/35°) à compter du 1er octobre 2014 ;
décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet (31,5/35°) à compter du 1er octobre 2014 ;
charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures.
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Daniel ANGONIN