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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 74 deleg mme laborde)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230712-ARR2023-74-AI
( Date de télétransmission : 17/07/2023 a Date de réception préfecture : 17/07/2023 a
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.74
Département des Yvelines
78170 Lo,
DÉLEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRES
MADAME VALERIE LABORDE, CINQUIEME MAIRE-ADJOINT
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles
Grand Parc,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 9 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire, par délégation générale, à prendre des décisions relevant de certaines matières, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2021.41 du 24 septembre 2021 portant délégation de fonctions à Madame Sylvie d'ESTEVE,
Vu l’arrêté n°2020.93 du 12 octobre 2020 portant délégation de fonctions à Madame Valérie LABORDE,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 24 juillet au 15 août 2023,
Considérant que pour assurer la bonne marche de l’administration communale, il importe de déléguer certaines fonctions dont sont investis le Maire et Mme Sylvie d’'ESTEVE, Premier Maire-Adjoint, à Madame Valérie LABORDE, 5°" Maire-Adjoint, pendant leur absence,
ARRÊTE
Article 1%: En cas d’empêchement de Madame Sylvie d'ESTEVE, Premier Maire-Adjoint, Madame Valérie LABORDE, 5°" Maire-Adjoint, reçoit délégation temporaire de fonctions et de signature de tous actes, contrats et correspondances courantes, pris dans les domaines suivants du 24 au 28 juillet 2023 :
-__ Affaires sociales (inclue l’admission d'urgence à l’aide sociale conformément à l’article L.131-3 du Code de l’action sociale et de la famille),
- Ressources humaines,
- Petite enfance,
- Espace André Joly,
- Logement.
A ce titre, Madame Valérie LABORDE pourra signer les correspondances courantes relevant de ces secteurs.
En matière de Petite enfance, elle pourra également signer les contrats d’accueil des enfants en crèche.
En matière de Ressources humaines, elle pourra également signer tous les documents liés à la carrière de l’agent, à la gestion de la paie, états de service, au recrutement et aux stages.
Article 2 : Madame Valérie LABORDE, 5°" Maire-Adjoint, pourra dans les matières qui lui ont été
déléguées signer tout engagement de dépense (devis, bons de commande) d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur et pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Notification en sera faite à Madame Valérie LABORDE.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 12 juillet 2023.
Le Maire
OuX Olivier DELAPORTE
er Vice-Président de Versailles Grand Parc
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Je scuseloné reconnais avoir reçu un
exemplaire du arrété et avoir été
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