Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 74 deleg mme laborde
Arrêté - 2023 75 deleg mme maradeix
Déliberation - 8 mise en place du temps partiel
Arrêté - 2024 15 arrete de delegation M Sylvie dESTEVE
Arrêté - 2023 110 Delegation M. Kasmi
Arrêté - 2023 73 deleg m schnell
Arrêté - 2023 93 delegation M BOUMENDIL
Arrêté - 2023 26 delegation de signature M. Soudry
Arrêté - 2023 100 deleg sign m schnell
Arrêté - 2023 101 delegation M. JC Scnell
Arrêté - 2023 76 deleg m schnell
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 76 deleg m schnell)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230712-ARR2023-76-AI
(" Date de télétransmission : 17/07/2023 a Date de réception préfecture : 17/07/2023 E,
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.76
Département des Yvelines
78170
DÉLÉGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRES
MONSIEUR JEAN-CHRISTIAN SCHNELL, QUATRIEME MAIRE-ADJOINT
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles
Grand Parc,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 9 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire, par
délégation générale, à prendre des décisions relevant de certaines matières, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2021.41 du 24 septembre 2021 portant délégation de fonctions à Madame Sylvie d'ESTEVE,
Vu l’arrêté n°2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian SCHNELL,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 24 juillet au 15 août 2023,
Considérant que pour assurer la bonne marche de l’administration communale, il importe de déléguer certaines fonctions dont sont investis le Maire et Madame Sylvie d'ESTEVE, Premier Maire-Adjoint à Monsieur Jean-Christian SCHNELL, 4°" Maire-Adjoint, pendant leur absence,
ARRÊTE
Article 1°: En cas d’empêchement de Madame Sylvie d'ESTÈVE, Premier Maire-Adjoint, Monsieur Jean-Christian SCHNELL, 4Ÿ"® Maire-Adjoint, reçoit délégation temporaire de fonctions et de signature de tous actes, contrats et correspondances courantes, pris dans les domaines suivants du 7 au 11 août 2023 :
- Affaires sociales (inclue l’admission d’urgence à l’aide sociale conformément à l’article L.131-3 du Code de l’action sociale et de la famille),
- Ressources humaines,
- Petite enfance,
-_ Espace André Joly,
- Logement.
A ce titre, Monsieur Jean-Christian SCHNELL pourra signer les correspondances courantes relevant de ces secteurs.
En matière de Petite enfance, il pourra également signer les contrats d’accueil des enfants en crèche.
En matière de Ressources humaines, il pourra également signer tous les documents liés à la carrière de l’agent, à la gestion de la paie, états de service, au recrutement et aux stages.
Article 2 : Monsieur Jean-Christian SCHNELL, 4°" Maire-Adjoint, pourra dans les matières qui lui ont été déléguées signer tout engagement de dépense (devis, bons de commande) d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur et pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Notification en sera faite à Monsieur Jean-Christian SCHNELL.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 12 juillet 2023.
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
MERS le Xi trs
nâls avoir reçu un
exemplaire du arrêté et avoir été
iiorné que je Gispose d'un délei de deux
la pour le contester auyrès du
nr Acrinipetit.
Je sousslgné rs