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Arrêté - arrete delegation H. LEBORGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation H. LEBORGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
Canton de Ouistreham
ARRETE MUNICIPAL 5.4 — 01/2026
Portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d'adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars
2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : À compter du 20 mars 2026, Monsieur Hubert LEBORGNE, 1
Maire-Adjoint en charge des travaux et du patrimoine communal, est délégué,
sous la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions et intervenir dans les domaines suivants :
-Le suivi et la gestion des travaux, bâtiments, réseaux et chantiers
communaux,
- La coordination des actions avec les services techniques municipaux,
-La coordination avec les services espaces verts et voirie de la
communauté urbaine de Caen-la-mer,
- La signature des arrêtés de circulation et de voirie,
-La délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire,
déclarations préalables et certificats d'urbanisme) en cas d'absence du maire.
Article 2: La Directrice Générale des Services et le trésorier de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du
Calvados.
À Biéville-Beuville,
Le 20 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT
Notifié à l'intéressé
e PS/03/ 26
Es