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Arrêté - arrete delegation AL PREVOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation AL PREVOT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
Canton de Ouistreham
ARRETE MUNICIPAL 5.4 — 02/2026
Portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1: À compter du 20 mars 2026, Madame Anne-Laure PREVOT,
2ème Maire-adjoint en charge de la vie citoyenne et du développement durable, est déléguée, sous la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions et intervenir dans les domaines suivants :
- Le développement et l'animation des dispositifs de participation citoyenne et des démarches de concertation auprès des habitants
- La conception, la structuration et la promotion des outils et actions en faveur de la démocratie participative,
- Le pilotage et le suivi des actions et projets liés au développement durable, à la biodiversité, au patrimoine naturel et aux mobilités douces, - La coordination du dispositif de budget participatif, l'animation du réseau des élus référents et la mise en œuvre des projets lauréats.
Article 2: La Directrice Générale des Services et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados.
À Biéville-Beurville,
Le 20 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT
Notifié à l’intéressée
Le 23103126
À