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Arrêté - arrete delegation D. TARDIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation D. TARDIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
Canton de Ouistreham
ARRETE MUNICIPAL 5.4 — 03/2026
Portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d'adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1: À compter du 20 mars 2026, Monsieur David TARDIF, 3ème
Maire-Adjoint en charge des finances et des sports, est délégué, sous la
responsabilité du maire, pour exercer les fonctions et intervenir dans les
domaines suivants :
- La préparation, l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget communal
en recettes et en dépenses,
- L'ordonnancement des dépenses et des recettes uniquement en cas
d'absence du maire et dans les limites des crédits inscrits au budget,
- Le suivi des subventions et des contrats d'assurance,
- Les relations avec les associations et clubs sportifs,
- Le soutien aux manifestations sportives.
Article 2: La Directrice Générale des Services et le trésorier de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3: copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du
Calvados.
A Biéville-Beuville,
Le 20 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT
Notifié à l'intéressé
Le 23/C2 Re? à