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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation JP CHARDIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
Canton de Ouistreham
ARRETE MUNICIPAL 5.4 — 05/2026
Portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : À compter du 20 mars 2026, Monsieur Jean-Philippe CHARDIN, 5ème Maire-Adjoint en charge de la culture et de la communication, est délégué, sous la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions et intervenir dans les domaines suivants
- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique culturelle et de la stratégie de communication communale via les canaux institutionnels, - L'organisation et le suivi des manifestations culturelles, festivités et cérémonies, en partenariat avec les associations locales,
- L'attribution des salles municipales,
- Le suivi et l'animation du club des bénévoles.
Article 2: La Directrice Générale des Services et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados.
À Biéville-Beuville,
Le 20 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT
Notifié à l'intéressé
Le {Faro Loe6