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Arrêté - 2022 222
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 222)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
92. 929
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130
ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur Brice MOUGIN
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13 ;
Vu l'article D731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet
2022;
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard ;
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur Brice MOUGIN, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et
secours.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du
Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune.
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de
sauvegarde.
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive.
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieur contre l’incendie, de la
commune.
Ilinforme périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence. Article 4 : Cet arrêté sera transmis au Préfet ainsi qu’au Président du Conseil d'Administration du
service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés, notifié à l'intéressé, affiché et publié.
Fait à Salles d’Angles, le 18 octobre 2022.
Publié sur le site internet de la commune le :
Télétransmis au représentant de l'Etat le :
Notifié à l’intéressé le :
Monsieur Brice MOUGIN