Compte-Rendu - CR 28 JUIN

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Compte-Rendu - CR 28 JUIN Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, République Française Département Charente Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d'Angles Séance du 28/06/2022 L'an 2022 et le 28 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel, Maire. M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard. Excusé(s) ayant donné procuration : M. MERY Olivier à M. GÉRON Marcel Excusé(s) : M. LACROIX Hervé Nombres de membres : e Afférents au Conseil municipal : 15 e Enexercice : 13 Date de la convocation : 23/06/2022 Date d'affichage : 23/06/2022 Secrétaire : M. LACROIX-PERRIN Rodolphe OBJET DE LA DELIBERATION Emploi de jeunes travailleurs pendant la période estivale. Monsieur le Maire propose de recruter des jeunes travailleurs, domiciliés sur la commune de Salles d'Angles, âgés entre 16 et 18 ans, afin d'assurer diverses tâches d'entretien sur la commune, pour un accroissement temporaire d'activités. Leur contrat serait établi à durée déterminée, 4h journalier effectuées dans la limite de 20h hebdomadaire, pendant la période d'été, de juillet à août 2022. Le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à recruter des jeunes agents temporaires, selon les conditions du contrat à durée déterminée, et à signer tous les documents afférents. réf : 2022-09-01 A la majorité (pour : 13 contre : O abstentions : 1)OBJET DE LA DELIBERATION

Changement des marches à l'église pour accéder au clocher.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire changer les marches de l'église pour accéder au clocher.

Deux devis ont été reçus :

- HOMNIA (Cognac) : 8 509,50 € HT ; 10 211,40 € TTC

- R. BRAULT & FILS (Genté) : 11 087,00 € HT ; 13 304,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir la proposition de l'entreprise HOMNIA pour un montant de 8 509,50 € HT ; 10 211,40 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-09-02

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Redevance hébergement des concentrateurs GRDF.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention signée avec

GRDF, une redevance annuelle pour l'hébergement du concentrateur de télérelève GRDF est versée à la commune,

Le montant de la prestation 2022 pour le site Chemin de Jette-Feu équipé d'un concentrateur de télérelève s'élève à 53,36 €uros HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à transmettre un titre exécutoire pour la somme de 53,36 € HT à GRDF et à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-09-03

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0}

OBJET DE LA DELIBERATION

Tenue d'un registre des personnes vulnérables.

Afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, les Maires recueillent les

éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes

handicapées qui en ont fait la demande. Ces données sont notamment utilisées par les services

susmentionnés pour organiser un contact périodique avec les personnes répertoriées lorsque le

plan d'alerte et d'urgence prévu à l'article L. 116-3 est mis en œuvre. Les Maires peuvent

également procéder à ce recueil à la demande d'un tiers à la condition que la personne

concernée, ou son représentant légal, ne s'y soit pas opposée.

Les registres nominatifs créés au titre du recueil d'informations visé à l'alinéa précédent sont

tenus dans le respect des dispositions de laloi_n° 78-17 du 6 janvier_ 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d'accès et de correction des données

nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée. Ces données

nominatives ne peuvent être consultées que par les agents chargés de la mise en œuvre de ce

recueil et de celle du plan d'alerte et d'urgence visé à l'article L. 116-3. La diffusion de ces

données à des personnes non autorisées à y accéder ou leur détournement sont passibles des

Ces informations sont recueillies, transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur

confidentialité et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la

Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de déléguer la tenue et le suivi du

Registre dés personnes vulnérables aux membres de la commission Santé/Social de Salles

d'Angles.

La commission santé/social accepte cette délégation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette décision.

réf : 2022-09-04

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Prix de vente terrain lotissement Petit Morfille.

Monsieur le Maire après avoir présenté plusieurs simulations, demande à son Conseil Municipal

de bien vouloir délibérer sur le prix de vente des terrains situés au lotissement Petit Morfille,

appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le prix de vente à 55 €uros TTC le mètre carré (m2),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-09-05

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

Informations diverses :

Ÿ_ Compte-rendu du 17 mai 2022 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu.

“Aire de repos :

Plusieurs projets mis en débat :

- Cession à Grand Cognac

- Se rapprocher d'une entreprise pour la reprendre (exemple Picoty)

- Conservation par la commune

Observations :

- Se renseigner sur le statut de ce terrain (Zone du PLU ?)

- Quel encadrement possible sur le projet ?Y_ Musée : Permanences été :

Les dimanches et jours fériés de 15H à 18H.

03 Juillet : Brice MOUGIN

10 juillet : Régine BELLENGUEZ

14 Juillet (Jeudi) : Marcel GERON

17 Juillet : Paul BELLAVOINE

24 Juillet : Annie VARACHAUD

31 Juillet : Céline MICHEL

07 Août : Ingrid PARTAUD

14 Août : Rodolphe LACROIX-PERRIN

15 Août (Lundi} : Gaëtan BAURE/Corinne BOUTHOLEAU

21 Août : Géraud MOURGERE

28 Août : Bernard RONDEAU

Ÿ_ Compte-rendu de la fête foraine :

100 tickets manèges ont été distribués et 41 ont été utilisés.

145€50 ont été réglés aux forains.

Suite aux nombreuses coupures de courant durant le week-end : proposition d'installation d'une seconde prise.

Une importante participation des bénévoles.

Ÿ_ Orages - Intervention de l'entreprise Dutartre :

Coulée de boue : suite aux violents orages du 20 juin et à la demande de la commune,

l'entreprise Dutartre s'est employée à déboucher les canalisations rue de la Grande Champagne.

Plusieurs membres du conseil, des volontaires et un agent des services techniques sont intervenus jusqu'à 1h du matin.

L'ADA a également agi à la demande de la gendarmerie.

Le 11 juillet à 9h, le responsable de l'agence départementale se déplacera afin de proposer des solutions pérennes en cas d'inondations.

Y_ Feu d'artifice :

Suite à l'annulation du tir du feu d'artifice prévu le 18 juin, celui-ci sera reporté au 3 septembre

2022 à 22h au stade de football, lors du PIC-NIC de la commune qu'il faudra organiser ainsi que la soirée animée.

Ÿ_ SIVOS :

Un cadeau de départ a été offert à la Directrice ainsi qu'à 1 agent de St-Fort pour départ à la retraite.

Retour de Mme JOUSSON en tant que nouvelle directrice.

Pour le moment, les effectifs sont maintenus.Y”_ Projet Presbytère :

Paul Bellavoine :

Une réunion, pour continuer la réflexion autour de ce projet, est à prévoir en septembre, en

présence de :

- DRAC

- ABF

- Sous-Préfet

- CAUE

- Architecte du Patrimoine

- Mairie

> Divers:

- Céline Michel remercie l'engagement de la commune vis-à-vis des écoles.

- Annie Varachaud relance le problème de sécurisation des passages piétons et entrées de

bourg.

- Christine Pagnoux informe qu'il est nécessaire de traiter les buis autour de la Chapelle, contre

la pyrale.

- Corinne BOUTHOLEAU : Cérémonie prévue le 8 octobre 2022 à 11h afin de célébrer les 60 ans

du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie (Olivier : arbre de la paix}. Seront invités la FNACA, le

Conseil Municipal et l'Amicale des Anciens Combattants.

- Chapelle des Templiers : Devis validé, à l'unanimité, pour la mise en place d'un coffret +

disjoncteur d'un montant de 635,92 € TIC.

- Contrôle toitures : Intervention en urgence du couvreur Michel BOUTET sur toitures de l'église

et des logements locatifs. Reste à demander des devis concernant la salle polyvalente.

- Candélabre, situé devant le garagiste, détérioré par un camion : prise en charge de la

réparation par le SDEG.

> - Prochaines réunions de conseil municipal :

Mardi 12 juillet 2022 à 18h30.

Puis le 30 août (à confirmer).