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Arrêté - 2022 203
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 203)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
3223-22
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d’Angles
Misten place d'un panneau de signalisation
« ROULEZ AU PAS »
Parking de la mairie
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.411-3, R.110-1 à 3, R.411-2, R.411-8 et R.411-25 et
suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.131-1 à 8 et R. 131-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie - signalisation de prescription) ;
Considérant les risques de danger et en vue d’assurer la sécurité, un panneau « ROULEZ AU PAS » est mis en place sur le parking de la mairie.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Un panneau « ROULEZ AU PAS » est mis en place sur le parking de la mairie.
ARTICLE _2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié dans la commune de Salles d’Angles.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Salles d’Angles, le 22 septembre 2022.
Le Maire,
Marcel GERON