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Compte-Rendu - 7y2olg3vcwjbsg1
Procès Verbal - w4q7s0d1opmzv2f
Déliberation - 5lcvfolxlj13p66
Déliberation - 5u9549vrtgpyvpp
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 5u9549vrtgpyvpp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 K
Publié le 01/12/2023 S LOT
10 : 074-217402809-20231123-CM23126-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre
LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Stéphane FAURE- HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale.
Étaient absentes : Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 17 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Gaëlle VERJUS, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023426- AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE RUES L. HAASE ET SAINT BLAISE
CONVENTION DE FINANCEMENT
M. le Maire informe les élus que le Département, lors de la commission permanente du 28 août 2023, a délibéré favorablement pour le financement d'une partie des travaux de la voie Verte rues L. Haase et Saint Blaise.
Ainsi, la participation financière du Département, détaillée dans la convention jointe en annexe, s'élève à
60 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, avec le
Département de la Haute-Savoie.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ T DATE SUSDITS
THÔNES, le 28 novemh 4 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La Seprétaire de séance fi
AUA RL
Pierre BIBOLL Gaëlle VERJUS
Maiffe d THÔONES séan Cons Municipal du 23 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 S LOT
ID : 074-217402809-20231123-CM23126-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE DEC. 2023 ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUELE - { DEC, 2023
THÔNES, le
. fe Le Maire, /<
Pierre BIB, hautel* Savoie
le Département
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
Direction des Routes
Direction Adjointe Moyens Opérationnels Cœur des Vallées
Service Programmation - Affaires Foncières
ID : 074-217402809-20231 123-CM23126-DE
Aménagement cyclable aux abords de collège
CONVENTION DE FINANCEMENT
Relative à l'aménagement d'une voie verte rue Louis Haase et rue Saint-Blaise aux
abords du collège des Aravis
Commune de THÔNES
ENTRE
La Commune de Thônes, représentée par son Maire, Monsieur Pierre BIBOLLET, en vertu
de La délibération n°. … du Conseil Municipal en date du …
et désignée dans ce qui suit par « La Commune »
D'UNE PART,
ET
Le Département de la Haute-Savoie représenté par son Président,
Monsieur Martial SADDIER, en vertu de la prete de la Commission Permanente
ne LOC. n date du LT \ à 2. et désigné dans ce qui suit par « Le
Département »
D'AUTRE PART,
Préambule
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le Département de la Haute- Savoie s'est fixé un objectif « le développement de la pratique des deux roues » et a
arrêté un programme d'actions.
Par délibérations n°CD-2017-037 du 15 mai 2077, n°CD-2018-107 du 11 décembre 2018 et
n°CD-2023-0058 du 26 juin 2023, le Département a approuvé les dispositions d'aides aux
aménagements cyclables du plan départemental « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes », aux
aménagements cyclables aux abords des collèges et aux projets locaux de circulation
active.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit:
Publié le 01122029 SLOF ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
Y_ Définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser,
Y_ Définir son financement,
Déterminer la maîtrise d'ouvrage,
Envoyé en préfecture le 01/ 12023
S LOF
ID : 074-217402809-20231 123-CM23126-DE
Reçu en pr ture le 01/12/20:
Publié le 01/12/2023
entre Le Département et La Commune de Thônes, pour l'aménagement cyclable rue Louis Haase et
rue Saint-Blaise aux abords du collège des Aravis.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L'AMENAGEMENT
L'aménagement consiste à créer une voie verte sur 400 ml sur les rues Louis Haase et Saint-Blaise, afin de relier le centre-ville au collège des Aravis, en continuité d'une nouvelle section de la
véloroute départementale des Aravis aménagée en voie verte en bord du Fier (en cours de
réalisation).
L'aménagement de voie verte s'intègre dans un projet globat de requalification urbaine de l'espace public qui prévoit notamment :
La création d'une voie verte de 3 m sur 400 mètres de Longueur pour relier La voie verte en
bord de Fier et de là Le collège au centre-ville. La voie verte est séparée de La chaussée par
>
une bordure ou une bande végétalisée,
La réduction des voies de circulation, avec suppression des tournes à gauche rue Louis Haase
et création d'un plateau surélevé en face de la gendarmerie,
L'élargissement du trottoir existant sur La rue Louis Haase,
Le déplacement de la traversée piétonne existante pour la rapprocher du carrefour allée
Cochat,
Extension et rénovation de l'éclairage public.
CONV23-068 - 081121 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 S LOF
ID : 074-217402809-20231 123-CM23126-DE
ARTICLE 3 - MAÎTRISE D'OUVRAGE DE L'OPERATION
La maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l'opération est assurée par La Commune de Thônes, qui en
assume la pleine responsabilité, en sa qualité d'aménageur. L'aménageur est ainsi habilité à agir au
nom et pour Le compte du Département, Interlocuteur unique du Département, il assure l'interface
avec l'ensemble des collectivités et/ou intercommunalités impliquées et avec Le concessionnaire d'aménagement en vue de la réalisation de l'aménagement de la voie verte rue Louis Haase et rue
Saint-Blaise aux abords du collège des Aravis.
ARTICLE # - ACQUISITIONS FONCIERES
Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées par
la Commune de Thônes.
La Commune de Thônes procèdera aux formalités nécessaires avec les Services du cadastre
compétent dans Le cadre de l'incorporation des emprises affectées au domaine public artificiel.
ARTICLE 5 - REPARTITION FINANCIERE DE L'OPERATION
En vertu des dispositions d'aides aux aménagements cyclables aux abords des collèges, la
participation financière du Département a été établie comme suit :
+ Aménagement cyclable aux abords des collèges (montant subventionnable plafonné à
300 000 €/kem)
50 % de la dépense HT …
* 50 % de la dépense HT.
Ÿ TVA...
ARTICLE 6 - COÛT PREVISIONNEL
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 319 889,36 € HT dont 142 381,00 € HT pour Les 0,400 km
de voie verte.
Sur la base de la répartition financière établie à l'article ci-dessus, la participation du Département
est estimée à 60 000 €.
ILest précisé que la participation réelle et définitive du Département dans Le cadre de sa politique d'aide aux aménagements cyclables aux abords des collèges ne pourra excéder
60 000 € (50% x 0,400 m x 300 000 €/km) pour la voie verte et sera établie d'après les quantités
réellement constatées dans le décompte final de l'opération réglé par la Commune et, après
déduction des aides extérieures (Région, Etat...)
Par ailleurs la part des financements extérieurs ne devra pas excéder 80 % du montant HT de
l'opération (Conformément à l'article L1111-10 du CGCT qui prévoit que toute collectivité ou tout
groupement de collectivités, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, doit assurer une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques à ce projet), Si les dépenses imputées à l'opération s'avèrent finalement inférieures au montant prévu, la subvention sera recalculée au prorata des dépenses réelles. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
SLOF Publié le 01/12/2023
ID : 074-217402809-20231 123-CM23126-DE
ARTICLE 7 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation du Département sera versée en 2 parties:
+ Un acompte de 30 000 € sur présentation d'une situation d'état d'acompte de rêglement,
au minimum équivalente à 50 % du coût de l'estimation prévisionnelle,
+ Le solde sur présentation du décompte final des travaux visé du Receveur où sur
présentation de la délibération de la Commission Permanente approuvant le décompte
final de l'opération et, sur présentation des justificatifs des aides extérieures perçues.
Un RIB valide doit impérativement être transmis par la Commune avec la première demande de
paiement. À chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre Le virement.
ARTICLE 8 - INFORMATION ET COMMUNICATION
Tout document ou opération de communication sur Le projet (panneaux d'information sur le site, plaquettes, site Internet, inauguration...) fera mention du soutien du Département et fera apparaître le logo du Département de la Haute-Savoie, respectant La charte graphique du Département, ainsi que le montant de sa participation, et ceci à la charge du maitre d'ouvrage.
Le bénéficiaire s'engage à :
+ apposer le logo «Haute-Savoie, Le Département» sur tous supports édités
institutionnels, promotionnels (en particulier Les espaces publicitaires dans la presse
quotidienne et régionale ainsi que l'affichage), y compris les dossiers de presse et
évênementiels (web) et notamment à l'occasion des manifestations ;
* inviter Monsieur le Président du Conseil départemental à l'inauguration dont La date
devra être convenue avec son cabinet;
* valoriser Le soutien du Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat Lors
des différents contacts avec la presse ;
+ fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Département de la Haute-
Savoie,
La mise en place de supports spécifiques en fonction de La nature de la manifestation est à étudier
au cas par cas avec Le cabinet du Président.
En cas de non-respect de la clause "communication", Le Département se réserve Le droit de
suspendre Le versement de sa participation financière.
ARTICLE 9 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de signature du dernier signataire et expirera après
le versement des flux financiers dus au titre de la convention.
ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La résiliation peut intervenir sur l'initiative d'une des parties pour tous manquements aux clauses de la convention, sous réserve d'un préavis de six mois à dater du jour de l'envoi de la lettre
recommandée avec accusé de réception. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 S L OT
ID : 074-217402809-20231123-CM23126-DE
ARTICLE 11 — LITIGES
Les litiges résultant de l'interprétation ou de l'exécution de La présente convention, à défaut d'accord
amiable, seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Thônes, Le Annecy, le
Le Maire Le Président du Conseil départemental de La
Haute-Savoie
4 À
Pierre BIBOLLET MartiakSADDIER
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